WWF Tunisie lance un appel à Consultation pour une mission d’étude relative à « l’analyse des textes réglementaires et Juridiques liés à la gestion du littoral dans les trois pays Algérie, Maroc et Tunisie » عودة إلى الفرص

WWF MEDITERRANEAN PROGRAMME

North Africa Office, Tunis

Projet MED 66028 ”Intégration Effective de l’Approche Gestion Intégrée des  Zones Côtières au pays de l’Afrique du Nord Algérie, Maroc et Tunisie”

Consultation pour une mission d’étude relative à « l’analyse des textes réglementaires et Juridiques liés à la gestion du littoral dans les trois pays Algérie, Maroc et Tunisie »

Contexte :

Les écosystèmes et la biodiversité en Méditerranée sont importants. Le fait  que la Méditerranée soit l’une des mers les plus anciennement fréquentées du globe, a eu comme conséquence qu’une grande partie de ces paysages et écosystèmes a été modelée par les activités anthropiques.

Aujourd’hui, ne possédant pas pratiquement plus d’espaces vierges. A ce stade, une question primordiale se pose : que faire pour pouvoir aujourd’hui assurer à l’ensemble du bassin méditerranéen, un niveau satisfaisant de protection et de conservation du potentiel productif de ces ressources naturelles. La Tunisie, l’Algérie et le Maroc en général et les régions nord du golfe de Tunis, Guerbes et Cap des trois fourches, Sebkha Bou Areg, Moulouya spécialement n’échapperont pas de ce constat.

Introduction :

Le WWF NA a développé le projet « Intégration d’une Approche Effective GIZC dans les pays de l’Afrique du Nord Algérie, Maroc et Tunisie » qui rentre dans le cadre de la stratégie d’investissement du « Critical Ecosystem Partnership Funds » CEPF ,et qui vise à «Encourager l’implication de la société civile dans la gestion intégrée des zones côtières pour réduire les effets négatifs du développement du littoral dans trois corridors prioritaires (sud-ouest des Balkans; péninsule de Cyrénaïque et les montagnes, plateaux et zones humides du Tell algérien et de la Tunisie) et dans 20 zones clés pour la biodiversité marine et côtière dans d’autres corridors», ce projet contribuera au développement durable, à la protection de l’environnement et à l’amélioration des conditions de vie des populations des régions du projet ciblées : Ghar El Melh Tunisie, Guerbes en Algérie et Cap des trois fourches, Sebkha Bou Areg, Moulouya au Maroc sachant que ces trois zones bénéficient de plusieurs statuts de conservation nationale, (zones sensibles, réserves naturelles), internationale (site Ramsar, Zico, Ville Ramsar en cours).

Cette action sera conduite en particulier moyennant la participation active des partenaires locaux, régionaux et nationaux et vise aussi à l’implication directe des parlementaires des représentants des populations qui habitent dans les régions du projet dans les trois pays dans les conseils et les chambres des députés du peuple et ceci dans l’objectif de les sensibiliser, informer et les former sur la GIZC , préparer ensemble les décrets de création de comité National GIZC au niveau de chaque pays et/ou l’amélioration des lois littorales et ratifier et promouvoir l’application du protocole GIZC de la Méditerranée (Madrid 2008) dans les pays de l’Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie )..

Objet de la consultation :

Cette mission sera menée par un(e) consultant(e) dans une optique d’analyser les textes réglementaires et juridiques liés à la gestion du littoral existant dans les trois pays du projet (Algérie, Maroc et Tunisie) et proposer des améliorations.

Le consultant collecte et analyse les textes (convention, loi, décret, arrêtée ect..)et recommande des propositions d’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire lié à la gestion du littoral dans chaque pays.  

La durée de cette consultation est de (15) quinze jours durant les mois de Novembre et décembre 2016, les résultats de l’étude seront présentés lors d’un atelier régional  relatif à la législation et l’application du protocole de Madrid qui aura lieu à Tunis durant le mois de Décembre 2016 en Tunisie (date approximative du 20-22 Décembre 2016, reste à vous confirmer).

Consistance de la consultation :

Le contenu  de la consultation relative à l’«analyse des textes réglementaires et juridiques liés à la Gestion du littoral dans les trois pays du projet l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) », consiste à ce qui suit:   

• La Collecte des textes réglementaires et juridiques (convention, protocole de GIZC, Lois du littoral, loi de création, décrets ect… ) ;
• Le Contacte avec les personnes et les administrations concernées (en Tunisie l’APAL, l’aménagement du territoire, l’équipement, direction des ports, en Algérie la DMMP, la CNL et au Maroc Ministère chargé de l’environnement et tous autres acteurs concernés par le littoral) ;
• L’Analyse des textes (analyse comparative avec les autres textes réglementaires dans les pays méditerranéen voisins);
• Recommander des propositions d’amélioration du cadre réglementaire et institutionnel dans chaque pays afin d’imposer des textes capables d’assurer une bonne gestion du littoral et des ressources côtières et la promotion du protocole GIZC de Madrid;
• L’Animation, la présentation et la discussion des résultats de l’étude pendant une journée lors de l’atelier régional relatif à la législation et l’application du protocole de Madrid;
• Elaborer et rendre un document final.

Le(a) consultant(e), collabore en étroite concertation avec l’équipe du projet (coordinateur du projet, points focaux (Tunisie, Algérie et Maroc) et coordinateurs régionaux…), pour l’élaboration de la consultation.

Zone d’étude :

La consultation sera portée sur l’ « analyse des textes réglementaires et juridiques liés à la gestion du littoral dans les trois pays du projet l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ».

Durée de la consultation :

La durée de la mission est fixée pour (15) quinze jours de travail afin de remettre le rapport d’étude final, il aura la liberté de contacter et organiser des réunions de travail avec les acteurs potentiels concernés par la Gestion du littoral dans les trois pays.

Le consultant est appelé à nous présenter dans les meilleurs délais, son offre de prix, son CV (à présenter des preuves de son expérience dans ce domaine) et une note de description de l’approche de Travail.

Le consultant(e) sera appelé à livrer le premier draft du rapport sur support papier et numérique avant 15 décembre 2016 et faire une présentation power point pour l’animation de la première journée (7h) de l’atelier régional relatif à la législation et l’application du protocole de Madrid qui aura lieu durant le mois de décembre 2016 en Tunisie (date approximative du 20-22.12.2016, reste à vous confirmer).

La version définitive sera présentée après l’atelier de décembre 2016 au plus tard le 15.01.2017.

Rapports à émettre :

• Remise et présentation (PPT) du document provisoire de la consultation dans un délai d’un mois de la date signature de l’ordre de service au plus tard 15.12.2016(en version numérique et rédigé en français)
• Remise du document final: Correction du document provisoire au plus tard le 15.01.2017. (en version numérique et 5 copies papiers, rédigé en français)