WWF lance un appel à consultation Retour vers les opportunités

Termes de Référence pour une étude de faisabilité institutionnelle et réglementaire pour la création d’une aire protégée transfrontalière Algérie-Tunisie.

• Contexte

Les Aires Marines Protégées (AMP) bien gérées sont reconnues comme l’un des outils les plus efficaces pour la conservation de l’environnement marin et de ses services écosystémiques. De plus, les AMP ont prouvé leur utilité, par l’approche participative de gestion, dans le développement durable d’activités économiques comme la pêche artisanale et l’écotourisme.

Les pays signataires de la Convention sur la Diversité Biologique (2010) et de la Convention de Barcelone, se sont engagés à protéger, d’ici 2020, au moins 10% de leurs eaux marines et côtières, représentatives de la diversité de la Méditerranée, à travers un réseau écologique d’Aires Marines protégées, écologiquement connectées et bien gérées. Dans le cadre du MedPartnership plusieurs zones prioritaires d’intérêt pour la conservation ont été identifiées, répertoriées et évaluées écologiquement pour la création de réseaux nationaux d’AMP incluant aussi bien des écosystèmes terrestre et marin afin de permettre une approche de gestion intégrée

A l’initiative de la Commission Européenne (CE) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), un nouveau projet a été lancé : « Réseaux des Aires Marines Protégées en Méditerranée (Med MPA Network) », visant à développer un réseau d’AMP Méditerranéennes interconnectées, écologiquement représentatives, et effectivement gérées. Le projet a démarré en Décembre 2017  et prendra fin en décembre 2018. La structure de gestion du projet est la suivante:

• PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement): agence de mise en œuvre
• PNUE/PAM: agence d’exécution/coordinateur du projet;
• CAR/ASP, WWF MedPO et MedPAN: agences de co-exécution

• Introduction 

Plusieurs projets pilotes pour le renforcement des capacités des gestionnaires des AP sont à souligner en Afrique du Nord dont l’expérience positive de gestion du Parc National de Taza. Afin de continuer à soutenir le transfert des bonnes pratiques de gestion des AP, le WWF MedPO propose d’entreprendre des activités de consolidation et de réplication en Algérie et en Tunisie pour assurer la continuité des activités mises en œuvre et soutenir les mécanismes déclenchés au niveau national et régional de  déclaration de nouvelles AP.

Dans le cadre du Med MAP Network, un projet de création de la première aire protégée transfrontalière d’Afrique du nord entre deux pays voisins Algérie-Tunisie est prévu.  L’objectif étant de fédérer les efforts des acteurs des aires protégées des deux pays autour d’écosystèmes ayant les mêmes caractéristiques et résoudre collectivement les problèmes de gestion par des solutions communes. Le projet intervient donc pour renforcer la coopération régionale entre les pays du Maghreb et la mise en réseau des aires protégées, afin de favoriser les échanges d’expériences et définir des pistes de collaboration futures entre deux aires protégées transfrontalières Tabarka en Tunisie et El Kala en Algérie. Les aires protégées comme élément clef de la protection de l’environnement sont tributaires des concepts environnementaux les plus avancés tels que le développement durable, le principe de conservation, la gestion intégrée des zones côtières, la planification de l’espace, l’approche écosystémique et la coopération transfrontière.  La juridiction relative aux aires protégées est bien avancée dans les deux pays. Cependant, et pour faciliter la collaboration entre les futures aires protégées, une étude de faisabilité institutionnelle et réglementaire pour la création d’une aire protégée transfrontalière Algérie-Tunisie s’impose.

• Objet de la consultation

Cette mission sera menée par un bureau d’étude ou un(e) consultant(e) dans le but d’analyser les cadres juridiques et institutionnels liés à la création et la gestion des aires protégées en Algérie et en Tunisie, d’analyser les lacunes pour une gestion commune, et de proposer des options de collaboration possibles sur la gestion des aires protégées (marines et terrestres) transfrontalières entre l’Algérie et la Tunisie.

La durée de cette consultation est de vingt-deux jours (22) durant les mois d’avril à juillet 2018, les résultats de l’étude seront présentés lors d’un atelier régional de concertation sur la législation des Aires Protégées en Afrique du Nord qui aura lieu pendant le mois de septembre 2018 à Tabarka[i]

Consistance de la consultation :

Le contenu  de la consultation relative  à l’«analyse des textes réglementaires et juridiques liés à la création d’aires protégées (AP) dans les deux  pays du projet (Algérie, Tunisie) », consiste en :

• La collecte et recensement des textes réglementaires et juridiques en matière d’aires protégées et notamment d’aires protégées marines et côtières, de gestion de littoral aussi bien au niveau national qu’international (conventions), contexte méditerranéen, contexte régional (Afrique du Nord), contexte national, protocole de GIZC, etc.…) ;
• La prise de contact avec les personnes et les administrations concernées (en Tunisie APAL, direction générale de la pêche et de l’aquaculture, direction générale des forêts, l’aménagement du territoire, l’équipement, direction des ports maritimes, en Algérie la DMMP, CNL et tout autre acteur concerné par les aires protégées pour les deux pays) pour la collecte d’information sur de nouvelles lois en cours, le statut des ratifications des différentes conventions etc. ;
• L’analyse des textes (analyse comparative avec les autres textes des pays méditerranéens voisins);
• L’étude de faisabilité (institutionnelle, réglementaire) et la proposition de différentes alternatives pour la création d’aires protégées transfrontalières entre l’Algérie et la Tunisie sous le contexte juridique actuel ;
• L’identification des besoins règlementaire et institutionnel dans chaque pays afin de promouvoir la mise en place d’aires protégées transfrontalières entre la Tunisie et l’Algérie;
• La rédaction d’un rapport final ;
• La présentation et discussion des résultats de l’étude pendant une journée lors d’un atelier régional de concertation sur la législation des Aires Protégées en l’Afrique du nord qui sera organisé vers la fin du mois de septembre.

Le(a) consultant(e), collabore en étroite concertation avec l’équipe du projet (coordinateur du projet, points focaux (Algérie, Tunisie et coordinateurs régionaux), pour l’élaboration de la consultation.

Zone d’étude :

La consultation sera portée sur l’ « analyse des textes réglementaires et juridiques liés à la création d’une aire protégée transfrontalière Algérie-Tunisie».

Durée de la consultation :

• La durée de la mission est fixée pour (22) vingt-deux jours de travail entre le 16 avril 2018 et le 15 Juillet 2018.
• Le consultant aura la liberté de contacter et organiser des réunions de travail avec les acteurs potentiels concernés par la gestion des aires protégées dans les deux pays.

Livrables:  

• Une liste des textes réglementaires et juridiques en matière d’aires protégées et notamment d’aires protégées marines et côtières, de gestion de littoral aussi bien au niveau national qu’international ;
• Un rapport provisoire de la consultation ;
• Une présentation (PPT) du document provisoire de la consultation dans un délai d’un mois de la date de signature de l’ordre de service (en version numérique rédigé en français) ;
• Un document final: validation du rapport provisoire et intégration des recommandations émises lors de l’atelier.

[i] La date et le lieu de l’atelier ne sont pas définitifs

Calendrier d’intervention

Documentations :

Le consultant aura accès à toute la documentation et toutes les informations en relation avec le projet.