20 Août 2024 Il y a 2 weeks
UNE VÉRIFICATION DES DÉPENSES DE PROJETS ASSOCIATIFS ET INSTITUTIONNELS DANS 24 GOUVERNORATS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONS DU PROJET SWAFY
ACTION EXTERNE DE L’UNION EUROPÉENNE
Contexte de la mission :
1.1.Agence Nationale de la Promotion de la Recherche scientifique (ANPR) :
L’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche scientifique est un établissement public créé par la loi n°2008-60 datée du 4 août 2008 (V.Ar, V.Fr) modifiée par la loi n°2010-42 du 26 juillet 2010 (V.Ar, V.Fr). Elle a le statut d’un Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Ayant comme principale mission d’assister les structures publiques de recherche dans les domaines de la Valorisation de la Recherche et accompagner l’émergence du SNI tunisien, l’ANPR est chargée des missions suivantes :
– Suivi des bureaux de valorisation et de transfert de technologie.
– Assistance des structures publiques de recherche dans les domaines de la Propriété intellectuelle (PI), VRR et du transfert de technologie
– Contribuer à la mise en place de programmes de recherche nationaux
– Diffuser des programmes et des mécanismes liés à la VRR, au transfert de technologie et à la promotion de la culture de l’innovation
– Contribuer à l’exploitation des résultats de la veille scientifique et technologique – Donner son avis en vue de l’acquisition, la maintenance et l’exploitation des équipements scientifiques lourds (ESL)
– Gestion financière des projets liés aux activités de recherche
– Services d’intermédiation entre les structures de recherche, les entreprises économiques et les partenaires étrangers
1.2.Le projet SWAFY
SWAFY (Science with and for youth) est un projet financé par l’Union européenne (U.E) inscrit sous le programme d’appui à la jeunesse tunisienne « EU4Youth » qui œuvre pour l’amélioration de l’inclusion économique, sociale et politique des jeunes tunisien.ne.s les plus défavorisé.e.s à travers une approche de développement local en Tunisie et plus particulièrement dans les régions ciblées.
Avec un budget de 9.5 Million d’Euros et une durée de mise en œuvre de 48 mois, SWAFY a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la valeur ajoutée de la recherche et l’innovation, dans le développement économique et au soutien à l’entrepreneuriat et l’employabilité des jeunes tunisien.ne.s à travers le renforcement de l’esprit de créativité et d’invention et le soutien aux doctorant.e.s et post doctorant.e.s. Le projet SWAFY est géré par l’ANPR.
1.3.L’Appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia d’associations et de start up et entités privées en vue du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science
Cet appel a été lancé en mai 2023 ; il vise à renforcer l’esprit d’entrepreneuriat et de créativité scientifique et technologique chez les enfants et jeunes sur tout le territoire tunisien via essentiellement :
– L’appui du double apprentissage scientifique et professionnel par la création ou le renforcement/ structuration/dynamisation des clubs scientifiques dans des établissements éducatifs, universitaires culturels ou de jeunesse ayant ou susceptibles d’avoir des clubs scientifiques : les écoles primaires, collèges, lycées, établissements universitaires, maisons des jeunes, maisons de culture ;
– et La dynamisation du rôle des enfants et jeunes dans la définition des politiques publiques en Science, Technologie et Innovation (STI) en appuyant l’organisation d’un débat national sur la thématique jeunesse-science. Lieux AP1 a pour priorités de promouvoir un accès équitable des enfants et jeunes tunisiens aux activités de créativité scientifique et technologique sur tout le territoire tunisien à travers une discrimination positive en faveur des zones, des enfants et jeunes ayant moins d’opportunités en la matière et d’assurer une répartition équitable des lieux des séances du débat national sur la thématique jeunesse-science pour permettre d’atteindre le maximum d’enfants et de jeunes dans le maximum d’endroits.
Cette action va contribuer à la restructuration d’environ 250 clubs, la création de 100 nouveaux
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clubs scientifiques dans 100 établissements ou espaces de créativité publiques et l’organisation de 260 séances de débat autour de 10 thématiques liées à la jeunesse et la science avec la participation de 13 000 jeunes (désagrégé par sexe).
Le montant global dédié à cet appel est de l’ordre de 7.000.000 dinars tunisiens, à la date du 2 août 2024, l’état des subventions accordées dans le cadre de cet appel se présente comme suit :
– 18 conventions de financement ont été signées le 15 février 2024 entre l’ANPR (Autorité Contractante) et 17 associations ou consortia d’associations couvrant 18 gouvernorats, le budget total engagé à travers ces conventions est de l’ordre de 5.000.000 dinars tunisiens. Les projets associatifs sont de durées variant entre 24 et 30 mois;
– une convention de financement a été signée le 02 août 2024 avec une association pour réaliser une action d’une durée de 24 mois couvrant le gouvernorat de Manouba;
– Les cinq gouvernorats restants (Ariana, Monastir, Siliana, Tozeur, Tunis) seront couverts moyennant des procédures annoncées dans les lignes directrices. Il est prévu de signer des conventions de financement avec les cinq gouvernorats restant durant le 2ème semestre 2024 ;
Le texte complet de cet appel est disponible via le lien suivant : http://www.anpr.tn/projet swafyappel-a-propositions-n1-pour-la-selection-dassociations-ou-de-consortia-dassociations-et-de startup-et-entites-privees-en-vue-du-renforcementrestructuration-des/
Il est à noter qu’un manuel de procédures ainsi qu’un guide de visibilité ont été élaborés et mis à la disposition des associations partenaires respectivement en mars et en juin 2024 en vue de la mise en œuvre de leurs projets.
1.4. Les autres appels/invitation à soumissionner prévus dans le cadre du projet SWAFY
En plus de l’appel à propositions N°1, les appels/invitations à soumissionner suivants sont prévus :
1) Une invitation à soumissionner dédiée à appuyer deux institutions publiques chargées de la dissémination de la culture scientifique (Cité des Sciences de Tunis, y compris son antenne régionale de Tataouine (Village des sciences de Tataouine) et le Palais des Sciences de Monastir). Le budget dédié à cette activité est de l’ordre de 1.600.000 dinars tunisiens ; la durée des projets qui seront financés dans le cadre de cette activité est de 24 mois. Il est prévu de lancer cet appel vers la fin du mois d’août 2024 et de signer des conventions de financement avec les deux institutions durant le 4ème trimestre 2024 ;
2) Un appel à propositions dédié aux associations actives dans la promotion des nouvelles approches pédagogiques pour l’enseignement des sciences. Le Budget dédié à cette activité est de l’ordre de 1.000.000 de dinars tunisiens. Il est prévu de lancer cet appel et de signer des conventions de financement avec les associations qui seraient retenues entre le 2ème semestre 2024 et le 1er trimestre 2025.
Le projet SWAFY prévoit la sélection d’un auditeur pour effectuer la mission de vérification et de certification des dépenses dans le cadre des subventions octroyées aux bénéficiaires dans le cadre des trois appels/invitation à soumissionner mentionnés aux points 1.3 et 1.4.
Les principaux objectifs de la mission sont :
– Minimiser les risques de déblocages relatifs à des dossiers présentant des non-conformités. – Fournir un appui aux services financiers de ANPR/SWAFY lors du traitement des dossiers de déblocage
– Fournir à l’ANPR un rapport d’audit par Bénéficiaire de subvention
– Déblocages effectués en respect des lignes directrices et des procédures requises par la convention de subvention avec les bénéficiaires de SWAFY en matière d’éligibilité des coûts et du reporting financier.
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– Des recommandations et des conseils sur la révision des demandes de déblocages (résolution des non conformités) sont proposés et consignés.
En concertation avec l’équipe du projet SWAFY et sous la supervision de l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique (ANPR), l’auditeur retenu est appelé à réaliser les activités suivantes pour chaque projet associatif :
o Prendre connaissance des détails de la convention de subvention
o Vérifier et examiner la conformité des dépenses réalisées à travers un examen documentaire et un travail de terrain
o Formuler les non-conformités détectées et proposer les éventuelles solutions pour y remédier si possible.
Il est à noter que les projets associatifs financés dans le cadre de l’appel à propositions N°1 sont d’un budget moyen de 270.000 DT, chaque projet prévoit le recrutement de personnel, l’acquisition d’équipements (dans la majorité des cas, à travers un seul marché par projet d’un budget allant de 30.000 à 98.000 DT), de la formation, l’organisation de visites, de compétitions et d’évènements incluant l’octroi de prix, des indemnités journalières, des frais de déplacement, etc.
A noter également que les projets des deux institutions publiques qui seront concernées par l’invitation à soumissionner introduite dans le point 1.4 incluent à titre non exhaustif l’acquisition d’équipements, l’organisation de tournées dans les régions, des indemnités journalières, des frais de déplacement, etc.
Désignation | Délais |
Compte rendu spécifique à chaque bénéficiaire à chaque demande de déblocage dans lequel sera mentionnés :
– Les non-conformités détectées – Les solutions proposées – Les délais de corrections convenues avec les bénéficiaires |
10 jours après la réception de la demande de l’équipe du projet SWAFY ou du bénéficiaire. |
Note de synthèse globale | 25 jours après la réception de la dernière demande. |
NB :
– Le premier audit pour le premier semestre du 15 février au 14 août 2024 concerne seulement 18 Associations bénéficiaires pour une première demande de déblocage (préfinancement).
La mission s’étalera sur la durée des contrats de subventions approuvés avec les bénéficiaires dans les 24 gouvernorats à partir du 26 août 2024 jusqu’à juillet 2027, soit 36 mois.
La périodicité des audits est semestrielle. L’année, aux termes des conventions de subventions signées entre les associations bénéficiaires et l’ANPR dans le cadre de l’Appel à propositions N°1, commence le 15 février.
L’auditeur externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes :
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8.1. Conditions générales :
L’auditeur doit être un expert-comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie à la date limite de réception des offres.
o Avoir au moins 3 ans d’expérience en expertise comptable.
o Ayant au moins 3 expériences d’audit des ONG’s bénéficiaires de subventions de bailleurs de fonds internationaux d’une valeur minimale de 100.000 dinars tunisiens chacune.
o Une expérience dans l’audit de subventions en cascade de l’Union européenne est un atout ; o Une très bonne maîtrise des normes et pratiques d’audit de l’UE (notamment celles relatives aux subventions en cascade)
o L’équipe d’audit doit impérativement être composée d’experts comptables.
o Maîtrise du français et de l’arabe (lu, parlé, écrit).
o Maîtrise des outils bureautiques.
8.2. Conditions professionnelles :
o Le soumissionnaire ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en vigueur.
o Le soumissionnaire ne doit avoir pendant les trois dernières années, à la date de cet appel, aucune relation de travail avec les associations concernées, notamment accomplissement des tâches spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil desdites associations.
o Le signataire des rapports d’audit doit être un expert-comptable et membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans les TdR de la convention de subvention.
o Les experts comptables signataires des rapports doivent figurer parmi l’équipe intervenante.
Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :
Les documents administratifs et techniques | Les obligations du
soumissionnaire |
Les présents TdR | Dûment signés, visés et portant le cachet du candidat (du bureau). |
Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant qu’il n’était pas employé par l’un des bénéficiaires (voir la liste des associations bénéficiaires de subventions dans le cadre de l’Appel à propositions N°1, Annexe 1) pendant les trois dernières années, à la date de cet appel. | Déclaration portant signature du soumissionnaire, son cachet et la date. |
Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire attestant qu’il n’est pas dans l’un des cas d’exclusion prévus dans la législation en vigueur | Déclaration portant signature du soumissionnaire, son cachet et la date. |
Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire, portant son engagement à signer l’offre et les rapports de vérification financière et qu’il est un représentant du bureau d’expertise (pour les bureaux d’expertise) | Déclaration portant signature de l’expert-comptable, le cachet du cabinet et la date. |
Une copie du diplôme d’expertise comptable du soumissionnaire (diplôme de l’intervenant catégorie A pour les bureaux ainsi qu’une copie des diplômes universitaires des membres de l’équipe)1 | ———– |
Une attestation d’inscription à l’Ordre des Experts Comptables de la Tunisie (attestation d’inscription à l’ordre pour l’intervenant catégorie A)1 | ———– |
CV du soumissionnaire présentant l’expérience en matière d’audit des projets (les CV de tous les membres | CV portant la signature du soumissionnaire (pour les CV des autres membres de l’équipe, ils doivent |
1 La vérification de ce document sera assurée par la commission compétente.
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de l’équipe affectée pour les bureaux d’expertise comptable répondant à cet appel) | comporter leurs signatures ainsi que celle du soumissionnaire catégorie A). |
La liste de l’équipe intervenante (pour les bureaux d’expertise) | Liste portant signature de l’intervenant catégorie (A), le cachet du cabinet et la date |
La liste des organisations auprès desquelles, le soumissionnaire a réalisé une mission d’audit de dépenses dans le cadre de projets de coopération | La liste doit porter la signature du soumissionnaire, son cachet et la date NB : les missions qui ne sont pas appuyées par des justificatifs (contrats, note d’honoraires,…) ne sont pas prises en compte dans la note attribuée par la commission. |
Une attestation justifiant la régularité de la situation du soumissionnaire vis-à-vis de la CNSS | ———– |
Les documents financiers | Les obligations du soumissionnaire |
L’offre financière en toutes lettres et en chiffres. | Dûment signée, visée et portant le cachet du candidat (ou du bureau). |
Les experts comptables ou les bureaux d’expertise comptable doivent envoyer leurs dossiers par courrier postal ou les remettre directement au Bureau d’ordre central de l’ANPR contre décharge, à l’adresse suivante :
Agence Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique (ANPR) –
Bureau d’ordre, Rue Danton & Chaaben Bhouri N°11, Lafayette, B.P. 177- 1002 Tunis – Tunisie |
La date limite de réception des offres est fixée au 20/08/2024 à 12H, le cachet du bureau d’ordre faisant foi. Les dossiers parvenus après la date et l’horaire susmentionnés ne seront pas pris en considération. La soumission est présentée en une seule étape et dans une seule enveloppe. Elle comprend l’offre technique et l’offre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés.
Le soumissionnaire soumet l’offre avec les documents nécessaires à la présentation de la candidature.
Toutes les pages des Termes de référence doivent être visées. La dernière page doit contenir la date, la signature du soumissionnaire et son cachet.
L’enveloppe doit mentionner la mention suivante :
SELECTION D’UN AUDITEUR POUR
UNE VÉRIFICATION DES DÉPENSES DE PROJETS ASSOCIATIFS ET INSTITUITIONNELS DANS 24 GOUVERNORATS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONS DU PROJET SWAFY (2024- 2027) ACTION EXTERNE DE L’UNION EUROPÉENNE « A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture » |
Toute offre ne remplissant pas les conditions susmentionnées sera exclue.
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 15 August 2024
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