Vérification des dépenses-ANPR Retour vers les opportunités

UNE VÉRIFICATION DES DÉPENSES DE PROJETS  ASSOCIATIFS ET INSTITUTIONNELS DANS 24  GOUVERNORATS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE  SUBVENTIONS DU PROJET SWAFY  

ACTION EXTERNE DE L’UNION EUROPÉENNE

Contexte de la mission :  

1.1.Agence Nationale de la Promotion de la Recherche scientifique (ANPR) : 

L’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche scientifique est un établissement public créé  par la loi n°2008-60 datée du 4 août 2008 (V.Ar, V.Fr) modifiée par la loi n°2010-42 du 26 juillet 2010  (V.Ar, V.Fr). Elle a le statut d’un Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique doté de  l’autonomie administrative et financière et placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur  et de la Recherche Scientifique. Ayant comme principale mission d’assister les structures publiques de  recherche dans les domaines de la Valorisation de la Recherche et accompagner l’émergence du SNI  tunisien, l’ANPR est chargée des missions suivantes : 

– Suivi des bureaux de valorisation et de transfert de technologie. 

– Assistance des structures publiques de recherche dans les domaines de la Propriété intellectuelle (PI),  VRR et du transfert de technologie 

– Contribuer à la mise en place de programmes de recherche nationaux 

– Diffuser des programmes et des mécanismes liés à la VRR, au transfert de technologie et à la promotion  de la culture de l’innovation 

– Contribuer à l’exploitation des résultats de la veille scientifique et technologique – Donner son avis en vue de l’acquisition, la maintenance et l’exploitation des équipements scientifiques  lourds (ESL) 

– Gestion financière des projets liés aux activités de recherche 

– Services d’intermédiation entre les structures de recherche, les entreprises économiques et les  partenaires étrangers 

1.2.Le projet SWAFY 

SWAFY (Science with and for youth) est un projet financé par l’Union européenne (U.E) inscrit  sous le programme d’appui à la jeunesse tunisienne « EU4Youth » qui œuvre pour l’amélioration de  l’inclusion économique, sociale et politique des jeunes tunisien.ne.s les plus défavorisé.e.s à travers une  approche de développement local en Tunisie et plus particulièrement dans les régions ciblées. 

Avec un budget de 9.5 Million d’Euros et une durée de mise en œuvre de 48 mois, SWAFY a pour  objectif de contribuer à l’amélioration de la valeur ajoutée de la recherche et l’innovation, dans le  développement économique et au soutien à l’entrepreneuriat et l’employabilité des jeunes tunisien.ne.s à  travers le renforcement de l’esprit de créativité et d’invention et le soutien aux doctorant.e.s et post  doctorant.e.s. Le projet SWAFY est géré par l’ANPR. 

1.3.L’Appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia  d’associations et de start up et entités privées en vue du  renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à l’organisation  d’un dialogue Jeunesse & Science 

Cet appel a été lancé en mai 2023 ; il vise à renforcer l’esprit d’entrepreneuriat et de créativité  scientifique et technologique chez les enfants et jeunes sur tout le territoire tunisien via essentiellement : 

– L’appui du double apprentissage scientifique et professionnel par la création ou le renforcement/  structuration/dynamisation des clubs scientifiques dans des établissements éducatifs, universitaires  culturels ou de jeunesse ayant ou susceptibles d’avoir des clubs scientifiques : les écoles primaires,  collèges, lycées, établissements universitaires, maisons des jeunes, maisons de culture ; 

– et La dynamisation du rôle des enfants et jeunes dans la définition des politiques publiques en Science,  Technologie et Innovation (STI) en appuyant l’organisation d’un débat national sur la thématique  jeunesse-science. Lieux AP1 a pour priorités de promouvoir un accès équitable des enfants et jeunes  tunisiens aux activités de créativité scientifique et technologique sur tout le territoire tunisien à travers  une discrimination positive en faveur des zones, des enfants et jeunes ayant moins d’opportunités en la  matière et d’assurer une répartition équitable des lieux des séances du débat national sur la thématique  jeunesse-science pour permettre d’atteindre le maximum d’enfants et de jeunes dans le maximum  d’endroits. 

Cette action va contribuer à la restructuration d’environ 250 clubs, la création de 100 nouveaux 

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clubs scientifiques dans 100 établissements ou espaces de créativité publiques et l’organisation de 260  séances de débat autour de 10 thématiques liées à la jeunesse et la science avec la participation de 13 000  jeunes (désagrégé par sexe). 

Le montant global dédié à cet appel est de l’ordre de 7.000.000 dinars tunisiens, à la date du 2 août  2024, l’état des subventions accordées dans le cadre de cet appel se présente comme suit : 

– 18 conventions de financement ont été signées le 15 février 2024 entre l’ANPR (Autorité  Contractante) et 17 associations ou consortia d’associations couvrant 18 gouvernorats, le budget total  engagé à travers ces conventions est de l’ordre de 5.000.000 dinars tunisiens. Les projets associatifs sont de  durées variant entre 24 et 30 mois; 

– une convention de financement a été signée le 02 août 2024 avec une association pour réaliser une action d’une durée de 24 mois couvrant le gouvernorat de Manouba; 

– Les cinq gouvernorats restants (Ariana, Monastir, Siliana, Tozeur, Tunis) seront couverts  moyennant des procédures annoncées dans les lignes directrices. Il est prévu de signer des conventions de  financement avec les cinq gouvernorats restant durant le 2ème semestre 2024 ; 

Le texte complet de cet appel est disponible via le lien suivant : http://www.anpr.tn/projet swafyappel-a-propositions-n1-pour-la-selection-dassociations-ou-de-consortia-dassociations-et-de startup-et-entites-privees-en-vue-du-renforcementrestructuration-des/ 

Il est à noter qu’un manuel de procédures ainsi qu’un guide de visibilité ont été élaborés et mis  à la disposition des associations partenaires respectivement en mars et en juin 2024 en vue de la mise en  œuvre de leurs projets. 

1.4. Les autres appels/invitation à soumissionner prévus dans le cadre du projet  SWAFY 

En plus de l’appel à propositions N°1, les appels/invitations à soumissionner suivants sont  prévus : 

1) Une invitation à soumissionner dédiée à appuyer deux institutions publiques chargées de la  dissémination de la culture scientifique (Cité des Sciences de Tunis, y compris son antenne régionale de  Tataouine (Village des sciences de Tataouine) et le Palais des Sciences de Monastir). Le budget dédié à  cette activité est de l’ordre de 1.600.000 dinars tunisiens ; la durée des projets qui seront financés dans le  cadre de cette activité est de 24 mois. Il est prévu de lancer cet appel vers la fin du mois d’août 2024 et de  signer des conventions de financement avec les deux institutions durant le 4ème trimestre 2024 ; 

2) Un appel à propositions dédié aux associations actives dans la promotion des nouvelles approches  pédagogiques pour l’enseignement des sciences. Le Budget dédié à cette activité est de l’ordre de 1.000.000  de dinars tunisiens. Il est prévu de lancer cet appel et de signer des conventions de financement avec les  associations qui seraient retenues entre le 2ème semestre 2024 et le 1er trimestre 2025. 

2. Objectif Général de la mission :  

Le projet SWAFY prévoit la sélection d’un auditeur pour effectuer la mission de vérification et de certification des dépenses dans le cadre des subventions octroyées aux bénéficiaires dans le cadre des trois  appels/invitation à soumissionner mentionnés aux points 1.3 et 1.4. 

3. Objectifs spécifiques de la mission :  

Les principaux objectifs de la mission sont :  

– Minimiser les risques de déblocages relatifs à des dossiers présentant des non-conformités.  – Fournir un appui aux services financiers de ANPR/SWAFY lors du traitement des dossiers de  déblocage 

– Fournir à l’ANPR un rapport d’audit par Bénéficiaire de subvention  

4. Résultats attendus de la mission : 

– Déblocages effectués en respect des lignes directrices et des procédures requises par la convention de  subvention avec les bénéficiaires de SWAFY en matière d’éligibilité des coûts et du reporting financier.

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– Des recommandations et des conseils sur la révision des demandes de déblocages (résolution des non conformités) sont proposés et consignés. 

5. Activités à réaliser 

En concertation avec l’équipe du projet SWAFY et sous la supervision de l’Agence Nationale de  la Promotion de la Recherche Scientifique (ANPR), l’auditeur retenu est appelé à réaliser les activités  suivantes pour chaque projet associatif :  

• Connaissance des documents et des processus de conception et de mise en œuvre de l’action qui lui a  été destinée 
• Pour chaque déblocage l’auditeur doit : 

o Prendre connaissance des détails de la convention de subvention  

o Vérifier et examiner la conformité des dépenses réalisées à travers un examen documentaire  et un travail de terrain 

o Formuler les non-conformités détectées et proposer les éventuelles solutions pour y remédier  si possible.  

• Élaborer une note de synthèse globale intégrant la totalité des non-conformités détectées et les  solutions proposées pour y remédier. 

Il est à noter que les projets associatifs financés dans le cadre de l’appel à propositions N°1 sont d’un budget  moyen de 270.000 DT, chaque projet prévoit le recrutement de personnel, l’acquisition d’équipements (dans  la majorité des cas, à travers un seul marché par projet d’un budget allant de 30.000 à 98.000 DT), de la  formation, l’organisation de visites, de compétitions et d’évènements incluant l’octroi de prix, des  indemnités journalières, des frais de déplacement, etc. 

A noter également que les projets des deux institutions publiques qui seront concernées par l’invitation à  soumissionner introduite dans le point 1.4 incluent à titre non exhaustif l’acquisition d’équipements,  l’organisation de tournées dans les régions, des indemnités journalières, des frais de déplacement, etc. 

6. Livrables : 

NB : 

– Le premier audit pour le premier semestre du 15 février au 14 août 2024 concerne seulement 18  Associations bénéficiaires pour une première demande de déblocage (préfinancement). 

7. Durée de la mission  

La mission s’étalera sur la durée des contrats de subventions approuvés avec les bénéficiaires dans les 24  gouvernorats à partir du 26 août 2024 jusqu’à juillet 2027, soit 36 mois. 

La périodicité des audits est semestrielle. L’année, aux termes des conventions de subventions signées entre  les associations bénéficiaires et l’ANPR dans le cadre de l’Appel à propositions N°1, commence le 15  février. 

8. Profil demandé :  

L’auditeur externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes :

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8.1. Conditions générales : 

L’auditeur doit être un expert-comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre  des experts comptables de Tunisie à la date limite de réception des offres. 

o Avoir au moins 3 ans d’expérience en expertise comptable. 

o Ayant au moins 3 expériences d’audit des ONG’s bénéficiaires de subventions de bailleurs de fonds  internationaux d’une valeur minimale de 100.000 dinars tunisiens chacune. 

o Une expérience dans l’audit de subventions en cascade de l’Union européenne est un atout ; o Une très bonne maîtrise des normes et pratiques d’audit de l’UE (notamment celles relatives aux subventions en cascade) 

o L’équipe d’audit doit impérativement être composée d’experts comptables. 

o Maîtrise du français et de l’arabe (lu, parlé, écrit). 

o Maîtrise des outils bureautiques. 

8.2. Conditions professionnelles : 

o Le soumissionnaire ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en  vigueur. 

o Le soumissionnaire ne doit avoir pendant les trois dernières années, à la date de cet appel, aucune  relation de travail avec les associations concernées, notamment accomplissement des tâches  spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil desdites  associations. 

o Le signataire des rapports d’audit doit être un expert-comptable et membre de l’Ordre des Experts  Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la  déontologie exposées dans les TdR de la convention de subvention. 

o Les experts comptables signataires des rapports doivent figurer parmi l’équipe intervenante. 

9. Pièces constitutives du dossier : 

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes : 

1 La vérification de ce document sera assurée par la commission compétente.

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10. Modalités de soumission : 

Les experts comptables ou les bureaux d’expertise comptable doivent envoyer leurs dossiers par  courrier postal ou les remettre directement au Bureau d’ordre central de l’ANPR contre décharge, à l’adresse  suivante : 

La date limite de réception des offres est fixée au 20/08/2024 à 12H, le cachet du bureau d’ordre faisant foi. Les dossiers parvenus après la date et l’horaire susmentionnés ne seront pas pris en considération. La soumission est présentée en une seule étape et dans une seule enveloppe. Elle comprend l’offre technique  et l’offre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés. 

Le soumissionnaire soumet l’offre avec les documents nécessaires à la présentation de la candidature. 

Toutes les pages des Termes de référence doivent être visées. La dernière page doit contenir la date, la  signature du soumissionnaire et son cachet. 

L’enveloppe doit mentionner la mention suivante : 

Toute offre ne remplissant pas les conditions susmentionnées sera exclue.

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