Unicef Tunisie recrute un consultant national pour l’organisation de trois ateliers de concertation عودة إلى الفرص

Recrutement d’un consultant national pour l’organisation de trois (3) ateliers de concertation sur le thème de :

La liberté surveillée en tant que mécanisme de protection à l’étape d’exécution 2015

Contexte

 La période de l’enfance est une phase pendant laquelle l’être humain est plus vulnérable. Aussi, l’enfant nécessite-il une attention et une protection particulières qui incombent en premier lieu aux parents mais aussi à l’Etat (art 47 de la constitution).

De ce fait, et afin d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant, il incombe à l’État d’établir un système de protection pour l’enfant en général et pour l’enfant en conflit avec la loi en particulier.

Aussi, un système judiciaire juvénile efficace est-il un système qui assure, à la fois, la protection de la dignité, des droits humains et qui privilégie le recours aux mesures alternatives en favorisant leur réintégration sociale plus tard.

Il est, par conséquent, nécessaire de développer et de mettre en œuvre un large éventail de mesures visant à assurer aux enfants un traitement approprié à leur bien-être et proportionné à leur âge, aux circonstances et à l’infraction commise.

L’analyse du système de la justice des enfants en Tunisie permet de dégager certaines limites relatives aux capacités insuffisantes chez les acteurs de la justice juvénile pour traiter des dossiers des enfants en conflit avec la loi, au manque de valorisation du rôle des conseillers spécialisés dans le domaine de l’enfance, à l’application des mesures de substitution à la privation de liberté prévue par le code de la protection de l’enfance et qui demeurent non appliquées, au manque d’information et à la faiblesse de la réinsertion sociale des enfants etc.

Dans le but de contribuer à la lutte contre la délinquance juvénile et la récidive en particulier et afin d’amener les acteurs de la justice juvénile à garantir une meilleure application de la loi et un meilleur accès à la justice, l’UNICEF a été chargé par l’Union Européenne d’appuyer le Ministère de la Justice et ses partenaires dans la mise en œuvre d’un projet visant l’amélioration du système de justice juvénile : « Soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie », un projet financé par l’UE et qui s’inscrit dans le cadre d’un Programme d’Appui à la Réforme de la Justice(PARJ) signé entre la Tunisie et l’Union Européenne.

Dans le but d’approfondir la réflexion sur les mesures alternatives à la détention à l’étape d’exécution en particulier la liberté surveillée telle que prévue par le CDE, l’UNICEF organise trois (3) ateliers dont deux (2) régionaux (à Hammamet et à Sousse) et un dernier de synthèse (à Tunis) auront lieu entre le 3 et 18 Février 2015.

Ces ateliers de concertation traiteront,avec les différents intervenants impliqués dans le processus de la justice juvénile,de la liberté surveillée en tant que forme de mesures alternatives à la détention des enfants qui intervient à l’étape d’exécution et qui permet à l’enfant de bénéficier d’un suivi éducatif de la part d’un tiers en l’occurrence le délégué à la liberté surveillée (DLS) tout en restant dans son milieu familial. Ce procédé lui permet ainsi de rester loin de l’influence négative des conditions de détention.

Aussi, les ateliers de concertation seront-ils l’occasion pour sensibiliser tous les acteurs impliqués sur l’importance du recours aux mesures alternatives à la détention notamment au mécanisme de la liberté surveillée à l’étape d’exécution et de réfléchir ensemble- une vingtaine d’année après l’entrée en vigueur du CPE et en l’absence de mise en œuvre du corps des délégués à la liberté surveillée- sur l’importance de mettre en œuvre ce mécanisme et de faire un plaidoyer auprès du Gouvernement afin d’établir un texte de loi (un référentiel) portant organisation et réglementation de ce corps.

Objectifs des ateliers:

 Les ateliers de concertation sur la liberté surveillée en tant que mécanisme de protection à l’étape d’exécution, viseront essentiellement à :

1. Ouvrir le débat avec tous les acteurs impliqués sur l’intérêt de mettre en œuvre le corps des délégués à la liberté surveillée, en dressant un état des lieux des structures existantes qui assurent de fait la fonction de DLS.

2. Inciter tous les acteurs impliqués notamment les juges des enfants à recourir aux mesures alternatives et les sensibiliser quant à leur impact positif sur la vie de l’enfant en conflit avec la loi et sur la société.

3. Formuler des recommandations afin de rendre effectif le rôle attribué par le législateur au corps des délégués à la liberté surveillée.

4. Mettre en évidence l’importance du corps de délégués à la liberté surveillée ou ceux qui l’assument de fait, ce qui permettra à l’enfant en conflit avec la loi de rester libre dans son environnement familial et social sous la surveillance et le contrôle d’un éducateur.

Résultats attendus :

Au terme de ces ateliers :

1. Des recommandations sur l’importance du rôle du corps des DLS et du mécanisme de liberté surveillée seront élaborées et partagées.

2. Un plaidoyer sera effectué auprès du Gouvernement afin de prendreles mesures nécessaireset d’adopter les textes qui porteront organisation et réglementation du corps des DLS.

Taches du consultant :

Préparer, animer et superviser trois (3) ateliers de concertation de deux (2) jours chacun a fin de :

1. Elaborer un référentiel sur le corps des délégués à la liberté surveillée qui portera des précisions sur le profil du délégué, sa mission, sa fonction, qui définirale nombre des délégués par gouvernorat, les lignes de supervision ainsi que les modalités de travail dont ils disposeront etleur ancrage dans le réseau institutionnel et associatif.

2. Elaborer un rapport final sur les ateliers de concertation, sur le mécanisme de la liberté surveillé, sur les recommandations formulées et le référentiel à définir.

Profil recherché :

     Les ateliers de concertation sur la liberté surveillée seront animés par un consultant national,juriste de formation et spécialisé dans la protection de l’enfance pour l’élaboration de la méthodologie de concertation, les agendas des ateliers, les TdR des travaux de groupes, la facilitation des ateliers et la production du rapport de synthèse.

Produit attendu :

Spécifiquement, il s’agit de:

• Animer et coordonner le débat sur le thème du mécanisme de la liberté surveillée.
• Elaborer un référentiel sur le corps des délégués à la liberté surveillée validé par tous les acteurs de justice des enfants.
• Elaborer un rapport final sur les ateliers de concertation sur la liberté surveillée.

Bénéficiaires :

Ces ateliers regrouperont les différents acteurs de la justice des mineurs,appartenant auxdépartements ministériels de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires Sociales, de la Femme et de la Famille ainsi que de la société civile qui auront à désigner les participants à ces ateliers de concertation.

Les deux ateliers régionaux comprendront 70 participants par région (nord et sud) durant 2 jours et l’atelier de synthèse comprendra 60 acteurs (sur 2 jours).

Au niveau national, prendront part à l’atelier de synthèse des partenaires et des représentants des ateliers régionaux choisis sur la base de leur engagement.

Durée de la consultation :

16 jours ouvrables répartis ainsi : 5 jours pour la préparation et 6 jours pour l’animation des ateliers régionaux et de synthèse et 5 jours pour l’élaboration des rapports des ateliers de formation.

Honoraires :

Les honoraires seront calculés sur la base des normes et barèmes des Nations Unis applicables par le bureau pour la tranche des NOD pour les nationaux.

Supervision :

La supervision et le suivi technique de la consultation seront assurés par le chargé du programme protection de l’enfantet le chef de projet justice juvénile.