L’UNFPA lance un appel à projets au profit des ONG et réseaux locaux pour mener des campagnes de plaidoyer sur les Droits Sexuels et les Droits Reproductifs Retour vers les opportunités

Campagnes de plaidoyer et de sensibilisation pour la promotion des Droits Sexuels et Droits Reproductifs en Tunisie

• Date Limite de dépôt de candidature : 15 Février 2018
• Publié le : 19 Janvier 2018
• Montant Alloué par projet: Maximum de 15 000 US$ par année calendaire
• Période de mise en oeuvre : Mai 2018 – Septembre 2019

Contexte

Les Droits Sexuels et les Droits Reproductifs(DSDR) représentent une catégorie de droits, qui ont toujours suscité le débat tant leurs contours restent flous. Jusqu’à récemment, ces droits n’étaient pas reconnus comme faisant partie intégrante des droits humains.

Les efforts d’harmonisation des concepts autour des DSDR peuvent être retracés à l’année 1994 lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), qui s’est tenue au Caire, en Égypte. Lors de cette conférence, les pays membres des NU ont reconnu pour la première fois que les droits reproductifs sont des droits humains et ont proposé des modalités pratiques pour que toute personne jouisse de ses droits reproductifs. La CIPD a permis, aussi, de faire le lien entre les questions de développement et les DSR. Ce lien est explicitement établi dans le nouvel agenda du développement à l’horizon 2030. En effet, ce nouvel agenda intègre plusieurs accomplissements liés aux Droits Sexuels et Droits Reproductifs, y compris le droit à la SSR.

A travers ses 17 objectifs et 169 cibles, mais principalement à travers les ODD 3, 4 et 5, le nouvel agenda de développement engage tout état à participer, à mettre en place des politiques et programmes nationaux pour assurer un accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, à une éducation de qualité (y compris l’éducation sexuelle complète), à veiller à la réduction des inégalités liées au genre, et à protéger toute personne contre les pratiques préjudiciables (y compris celles touchant à ses droits sexuels et reproductifs).

En Tunisie, depuis l’adoption de la nouvelle Constitution le 27 Janvier 2014, des étapes importantes ont été franchies en matière de Droits Humains, y compris sur les Droits sexuels et les Droits reproductifs; en ratifiant un très grand nombre de conventions internationales et de protocoles se rapportant aux droits humains et en promulguant des lois progressistes et protectrices de droits (loi 61-2016 relative à la prévention et à la répression de la traite des personnes, loi organique 22-2016 relative au droit d’accès à l’information, loi organique 58-2017 du 11 août relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes….)

Cependant, beaucoup de travail reste à faire surtout en matière de reconnaissance, mise en oeuvre et suivi des DSR. Ces lacunes font l’objet de plusieurs recommandations faites à la Tunisie lors de son dernier passage devant le conseil des DH dans le cadre de l’examen périodique universel ; surtout en lien avec les libertés individuelles, l’abolition de pratiques préjudiciables et d’atteinte à la dignité humaine, l’éducation de qualité, l’abrogation de lois liberticides et anticonstitutionnelles, la promotion de l’égalité de genre…
Programme de plaidoyer et de sensibilisation pour la promotion des Droits Sexuels et Droits Reproductifs.

Dans le cadre de son 9ème programme de coopération avec la Tunisie 2015 -2019, l’UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la Population) s’est engagé pour appuyer le plaidoyer pour la promotion des DSDR en Tunisie. Depuis 2015, l’UNFPA en partenariat avec l’Institut Arabe des Droits Humains a lancé son projet d’appui aux OSC, aux réseaux, aux jeunes et aux médias dans leurs activités de plaidoyer et sensibilisation pour le mainstreaming des DSDR en Tunisie. Ce projet a permis d’harmoniser dans sa première phase les concepts et les définitions autour des DSDR entre les différents intervenants clés en Tunisie. Ensuite, un plan de renforcement de capacités en matière de plaidoyer, de communication autour des DSDR a été mis en place au profit de ces acteurs.

Dans la troisième phase du projet initié en 2017, l’UNFPA a appuyé les organisations et les réseaux non gouvernementaux à définir leurs priorités nationales de plaidoyer et de communication autour des DSDR en Tunisie :

• Éducation Sexuelle Complète formelle et non-formelle
• Élimination des lois et des pratiques préjudiciables touchant à la dignité et l’intégrité physique des personnes
• Intégration des Droits Sexuels et Droits Reproductifs dans les plans nationaux de suivi, d’évaluation et de reporting aux instances internationales

En 2018, l’UNFPA propose d’appuyer des associations et des réseaux non gouvernementaux pour mener des actions de plaidoyer et de sensibilisation autour de ces priorités nationales. C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent appel à proposition.

Objectif de ce projet

Ce projet vise à appuyer les efforts nationaux pour la promotion des Droits Sexuels et des Droits Reproductifs pour tous et toutes, ainsi que leur ancrage institutionnel dans les plans nationaux de suivi, d’évaluation et de reporting aux plateformes/mécanismes internationaux.

Approche requise

1. Approche basée sur les droits humains :

Les droits sexuels et les droits reproductifs sont des droits humains à part entière. L’atteinte de ces droits entrave l’accès de toute personne à ses droits humains et l’expose à des vulnérabilités socio-économiques et politiques.

2. Approche de développement durable :

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins » (Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies,1987)

L’objectif de tout plan de développement durable est de rendre accessible et réel les droits humains pour toute personne ; et toute action autour des Droits Sexuels et des Droits Reproductifs est une action pour protéger, garantir, instaurer ces droits à court, moyen et long terme.

Axes du projet :

• Les projets proposés doivent s’inscrire dans les priorités de plaidoyer suivantes:
  1. Éducation sexuelle complète formelle et non-formelle
  2. Élimination des lois et des pratiques préjudiciables touchant à la dignité et l’intégrité physique des personnes, en lien avec leurs droits sexuels et droits reproductifs
  3. Intégration des Droits Sexuels et Droits Reproductifs dans les plans nationaux de suivi, d’évaluation et de reporting aux instances internationales
• Les modalités d’intervention possibles pour chaque axe:
  1. La mobilisation et la sensibilisation des parties concernées : les parlementaires, les institutions gouvernementales…
  2. Le développement d‘outils de plaidoyer et de communication
  3. La sensibilisation, le renforcement de capacités et la dissémination d’information

Les organisations candidates peuvent ne pas en couvrir tous les axes selon les spécificités du projet et ses objectifs.

Montant des fonds alloués et durée du projet

Les montants alloués par projet peuvent aller jusqu’à 15 000 US$ par année calendaire. Soit un maximum de 30 000 US$ pour la durée totale du projet.

Assistance technique

Les organisations sélectionnées bénéficieront du soutien technique de l’UNFPA dans la planification, la mise en oeuvre et l’évaluation des différentes activités du programme.

Procédures

Les organisations sélectionnées par l’UNFPA seront évaluées selon les procédures de l’UNFPA, et signeront par la suite une lettre d’accord (LA) régissant le partenariat entre les deux parties et un plan de travail couvrant la durée du projet et détaillant le calendrier des activités à réaliser et les budgets qui leur sont alloués.

Organisations concernées

Toute organisation nationale, non-gouvernementale et à but non lucratif, disposant de statut légal, active dans le domaine de la promotion des DSDR et ayant des compétences avérées en matière de gestion de projets.