Un(e) Formateur (trice) pour le projet «Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien  »-ASF عودة إلى الفرص

1. Présentation de l’organisation:

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.), et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

2. Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle, et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit). Il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

3. Présentation du contexte du projet

Le système judiciaire tunisien est paralysé et entaché de nombreux dysfonctionnements :

absence de numérisation, violation des fondamentaux du procès équitable, surtout celui relatif au droit à la défense… Une situation due en grande partie à la corruption présente à tous les niveaux des institutions étatiques et au laxisme des magistrats. Par ailleurs, la Tunisie connaît une surpopulation carcérale persistante, fruit notamment d’un recours massif à la détention préventive et d’une sous-exploitation des peines alternatives à la détention. Deux projets portés chez ASF ont ainsi pour objectif global la réforme de la chaîne pénale et du système

judiciaire.

Le projet « Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien » est né du besoin de contribuer à adresser ces lacunes, d’accélérer la mise en place du procès équitable ainsi que l’instauration de l’État de droit. Le projet « Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien » vise à mettre à disposition des données relatives au fonctionnement de la justice, par le biais de l’observation ainsi que le suivi de procès pénaux

sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Une fois récoltées, ces informations seront communiquées au public sous divers formats, afin d’enrichir le débat public et d’apporter in fine des changements dans la conception et dans l’administration de la justice en Tunisie. Ces données seront ensuite analysées à la lumière des principes constitutionnels et des droits fondamentaux. Une attention particulière sera également accordée aux victimes de violences policières souvent issues de catégories sociales marginalisées ; personnes LGBT,

consommateurs de stupéfiants issus de milieux socio-économiques défavorisés et migrants illégaux. Leurs expériences du système judiciaire constituent un test important pour les institutions judiciaires. Ces données seront recueillies de manière exhaustive afin de soutenir les efforts d’analyse et de sensibilisation, et de suivre les changements au fil du temps.

Le projet « L’Alternative » a quant à lui pour objectif global d’accompagner les réformes de la chaîne pénale pour la rendre conforme à la Constitution et aux normes internationales en matière de droits humains, et pour objectif spécifique de soutenir l’implication de la société civile dans la réforme de la justice afin de garantir le procès équitable, l’accès à la justice, l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion des détenus. Dans ce cadre, des actions de plaidoyer et de renforcement des capacités des acteurs et actrices de la chaîne

pénale sont menées. Renforcer les capacités des avocats d’ASF en matière de détention, détention préventive et peines alternatives contribuera in fine à concourir à l’objectif de décroissance carcérale.

4. Objectif de la formation :

L’objectif de la formation est de renforcer les capacités des avocats d’Avocats Sans Frontières sur les questions pénales relatives à la détention, les peines alternatives et les bureaux de probation.

5. Méthodologie :

Le/la consultant.e effectuera au début de sa mission une réunion de travail avec l’équipe d’ASF notamment, avec la coordinatrice du projet « Réforme du système judiciaire » et la coordinatrice du projet « L’Alternative » afin d’acquérir tous les détails de la mission et une idée précise sur les outils de travail.

Il/Elle établira par la suite la planification et la méthodologie de travail en prenant en compte tous les éléments relatifs aux dossiers judiciaires, à la sécurité, à la confidentialité et à l’autorisation des personnes impliquées.

La planification doit tenir compte des termes prédéfinis par ASF et des disponibilités de son équipe.

6. Livrables attendus :

 Avant la formation :

– Un programme de formation et une note méthodologique (sur la base des TdRs de la formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)

– Un kit de formation complet avec des présentations PowerPoint, un module de formation, des exercices pratiques et des simulations.

 Après la formation :

– Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

7. Lieu & Durée de la mission :

La mission durera un jour et se déroulera à Tunis.

8.Critères d’éligibilité :

• Titulaire d’un diplôme universitaire en Droit ;

• Avocat ;
• Une bonne connaissance des enjeux de la détention en Tunisie, de la procédure pénale en matière des peines alternatives et des bureaux de probation ;
• Expérience dans le renforcement de capacités ;
• Une bonne maîtrise du français ;
•  Aptitude organisationnelle rigoureuse, aptitude de communication, d’écoute active, un fort sens d’observation et d’analyse ;
• Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.