Un(e) expert(e)-Ifriqiya عودة إلى الفرص

Un(e) expert(e) pour l’élaboration des fiches de droits  – requêtes pour la défense des droits environnementaux  

Le projet: EnviroEd II 

Intitulé de la consultation :
Élaborer 04 fiches de droits environnementaux – requêtes détaillée portant sur les fondements juridiques en matière de défense des droits environnementaux et du climat.

Livrable attendu :
Une requête finalisée, exposant les fondements juridiques pour la défense des droits environnementaux et du climat, à remettre au plus tard le 07 novembre 2024.

Durée de la mission :
24 jours, du 15 octobre au 07 novembre 2024.

Budget alloué :
Un montant forfaitaire qui ne peut pas exéder à 3000 dinars sera alloué pour cette mission, couvrant l’ensemble du travail requis pour la production du livrable dans les délais impartis.

Contact de l’association: directionexecutiveifriqiya@gmail.com / +216 26 752 121

• A propos d’Ifriqiya : 

Association à caractère environnemental, humanitaire et de développement, créée en octobre 2019 et publiée au JORT N°10 le 04/02/2020. Située actuellement à Sfax, l’association Ifriqiya tend à être une force de proposition à l’échelle locale, nationale et continental. 

Elle a pour objectif principal de contribuer à la réalisation du développement durable selon une approche spécifique basée sur : L’enracinement de la culture des droits de l’Homme dans sa dimension universelle, la protection de l’environnement et la contribution du rôle de la Tunisie au processus d’intégration africaine. 

• Contexte du projet EnviroEd II: 

EnviroEd II: Academy for Environmental Education and Action est une initiative innovante visant à renforcer les compétences des jeunes étudiants en droit dans le domaine de la protection environnementale, tout en encourageant l’action juridique en faveur de l’environnement et du climat. Dans sa deuxième édition, le projet s’adresse aux étudiants des facultés de droit des villes de Sfax et de Sousse et prend la forme d’une académie de trois mois. Pendant cette période, les participants acquerront des compétences relatives aux fondements juridiques du droit de l’environnement, aux bases du droit climatique, ainsi qu’une introduction à la plaidoirie en matière d’affaires environnementales et climatiques, incluant les processus de recours et les défis associés.

À l’issue de ce cycle, les participants se concentreront sur deux sujets environnementaux spécifiques à chaque région et organiseront deux ateliers dans les facultés de droit, en présence de différents acteurs engagés dans la cause environnementale, tels que des avocats, des juges et des activistes. Lors de ces ateliers, les participants discuteront des différentes problématiques environnementales rencontrées dans leurs régions respectives, ainsi que des enjeux liés à leur traitement. La matière issue de ces ateliers constitue une base solide pour l’expert chargé de la rédaction de la requête portant sur les fondements juridiques pour la défense des droits environnementaux et climatiques.

A propos de l’appel d’offre : 

• Objectif de la mission :

L’expert sélectionné aura pour mission de rédiger 04 fiches de droits portant sur les fondements légaux liés aux droits environnementaux et climatiques, dans le cadre du projet EnviroEd II: Academy for Environmental Education and Action. Cette requête servira de base à la défense des droits environnementaux et climatiques, en tenant compte des enjeux spécifiques à chaque région (Sfax et Sousse). Les discussions et recommandations formulées lors des deux workshops avec les différents acteurs locaux des deux régions peuvent être prises en compte. 

Dans ce cadre, le prestataire est principalement chargé de l’élaboration des fiches de droits – requêtes : l’expert sera responsable d’intégrer une argumentation juridique solide, fondée sur les législations environnementales et climatiques pertinentes aux niveaux local, national et international. L’appui des fiches de droits par une jurisprudence pertinente constituera un atout majeur. Ces fiches de droits environnementaux devront être rédigées de manière à servir de support juridique, notamment pour la compétition de plaidoirie prévue à la fin du projet, ou comme références pour les activistes environnementaux dans le cadre de contentieux environnementaux similaires.

En résumé, la mission se concentrera sur : 

• La production de 04 fiches de droits environnementaux – requêtes fondée sur des analyses juridiques et environnementales solides.

Toutefois, d’autres mission préparatoires s’imposent: 

• La validation des sujets clés à traiter pour chaque région.
• Encadrement des ateliers et des étudiants dans la collecte d’informations pertinentes.
• L’intégration des résultats des discussions et des recherches dans les fiches de droit.

1- Validation et identification des sujets de recherche :
Une partie clé de la mission consistera à fournir une méthodologie claire pour l’identification des sujets de recherche thématiques, environnementaux et climatiques propres à chaque région (Sfax et Sousse). Une liste préliminaire des problématiques environnementales spécifiques à chaque région pourra être communiquée/ discutée avec l’expert, qui aura la flexibilité de sélectionner deux thématiques pertinentes pour chaque région à traiter dans la requête. Cette sélection devra s’appuyer sur des critères de pertinence juridique, d’urgence environnementale et d’impact potentiel.

2- Participation et soutien aux ateliers :
L’expert est encouragé à participer aux deux ateliers qui seront organisés dans les facultés de droit de Sfax et de Sousse. Si sa présence physique n’est pas possible, il pourra fournir des lignes directrices claires pour l’organisation et l’animation des ateliers. Ces directives incluront :

• Les profils des intervenants invités (avocats, juges, activistes, etc.).
• Les thématiques à discuter, avec un focus sur les problématiques environnementales locales.
• Les questions spécifiques à aborder pour récolter des informations utiles à l’élaboration de la requête.

Les ateliers seront une opportunité pour récolter des informations pertinentes, échanger avec des experts locaux, et identifier les points critiques pour la rédaction de la requête.

Un rapport détaillé sera élaboré suite à ces deux workshops et sera communiqué à l’expert.

3- Encadrement des participants (étudiants) :
L’expert sera également consulté pour définir les axes de recherche à confier aux étudiants bénéficiaires de la formation. Ces axes de recherche sont censés être conçus pour fournir une base documentaire solide, nécessaire à l’élaboration des 04 requêtes (des quatres fiches de droits). Les étudiants seront ainsi guidés dans la collecte d’informations pertinentes et la structuration de leurs recherches, afin que leurs contributions soient intégrées de manière efficace dans la préparation du document juridique final.

Les résultats attendus :

1. Élaboration de 04 fiches de droits environnementaux – requêtes visant à promouvoir la justice climatique et environnementale en langue arabe.
2. Quatre thématiques -climatiques environnementales- sont identifiées 
3. Des lignes directrices pour l’animation des workshops, ainsi que pour guider les recherches des étudiants bénéficiaires du projet en lien avec les fondements juridiques des thématiques choisies, sont présentées

Qualifications :

• Détenir un diplôme universitaire supérieur en droit.
• Une expérience confirmée de 5 ans minimums dans le travail de recherche juridique
• Forte connaissance des enjeux environnementaux et climatiques en Tunisie
• Expertise dans le domaine de collecte de données
• Familiarité avec les problématiques liées au contexte régional et national environnemental.
• Bonnes compétences rédactionnelles, pédagogiques, et communicatives.