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Un(e) expert(e) pour assurer une formation  Introduction à la Plaidoirie en Affaires Environnementales et  Climatiques : Processus, Recours et Défis

Le projet: EnviroEd II 

Objectif de la consultation: Développer les compétences des participants en matière de plaidoirie  pour les affaires environnementales et climatiques en les familiarisant avec les fondements  juridiques, les étapes procédurales, les recours possibles, et les défis rencontrés, à travers une étude  de cas pratique. 

Durée et disponibilité: Du 25 au 27 Octobre 2024 

Contact de l’association: directionexecutiveifriqiya@gmail.com / +216 52593379 Délais: 15 Octobre 2024 

• A propos d’Ifriqiya :  

Association à caractère environnemental, humanitaire et de développement, créée en octobre 2019  et publiée au JORT N°10 le 04/02/2020. Située actuellement à Sfax, l’association Ifriqiya tend à être  une force de proposition à l’échelle locale, nationale et continental. 

Elle a pour objectif principal de contribuer à la réalisation du développement durable selon une  approche spécifique basée sur : L’enracinement de la culture des droits de l’Homme dans sa  dimension universelle, la protection de l’environnement et la contribution du rôle de la Tunisie au  processus d’intégration africaine. 

• Contexte du projet EnviroEd II: 

EnviroEd II: Academy for Environmental Education and Action est une initiative innovante visant à  renforcer les compétences des jeunes étudiants de droit en matière environnementale en  encourageant l’action juridique pour la protection de l’environnement et du climat. Dans sa  deuxième édition, le projet est destiné aux jeunes étudiants des deux facultés de droits des deux  villes Sfax et Sousse, prenant la forme d’une académie de cinq mois. Son objectif est de fournir aux  étudiants les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens actifs et conscients des enjeux  environnementaux et climatiques, et de soutenir l’action juridictionnelle environnementale et  climatique par le biais d’un projet de recherche académique. 

Pour cette formation, nous avons pour objectif d’initier les participants au processus de plaidoirie à  travers le traitement d’une affaire environnementale et climatique, illustrée par une étude de cas.  Les participants exploreront les procédures et fondements juridiques sur lesquels le recours a été  fondé, ainsi que les étapes procédurales suivies tout au long du processus. Ils apprendront  également à identifier les différents recours qui ont pu être engagés et à analyser les problèmes de  procédure et de fond rencontrés dans ces affaires complexes. Cette approche vise à fournir une  compréhension approfondie et pratique du traitement juridique des affaires environnementales et  climatiques.

A propos de l’appel d’offre: 

16 jeunes sont sélectionnés pour participer à un cycle de formations approfondies en présentiel  (à Sfax ou à Sousse) qui se déroulera du 25 au 27 Octobre 2024. 

Sous la supervision de la chargée du projet, l’expert(e) aura pour mission de : 

1. Développer un programme de formation de deux jours pour décrire le processus d’une  plaidoirie à travers le traitement d’une affaire environnementale et climatique. 2. Fournir une note lecture aux participants avant trois jours de la formation 3. Fournir le support de la formation après la formation. 
2. Soumettre un rapport d’activité après trois jours de formation. 
3. Post et pré test 

Les résultats attendus : 

L’objectif de cette formation est de fournir une compréhension approfondie des affaires  environnementales et climatiques à travers l’analyse détaillée d’une étude de cas spécifique.  

Les participants découvriront les procédures et les fondements juridiques qui ont soutenu le recours  en question, en explorant les bases légales telles que les législations environnementales nationales et  les conventions internationales pertinentes. 

Ils apprendront à identifier les étapes procédurales essentielles, depuis l’introduction du recours  jusqu’à la décision finale, en incluant la présentation des preuves et les audiences. La formation  couvrira également les différents recours qui ont été engagés, tels que les demandes d’injonction et  les plaintes pour non-respect des normes. Enfin, les participants examinent les problèmes de  procédure et de fond rencontrés tout au long du processus, notamment les défis liés à la recevabilité  des preuves et à la démonstration des dommages environnementaux. 

Qualifications : 

• Détenir un diplôme universitaire supérieur en droit et/ou sciences politiques ou  administratives. 
• Connaissance & expertise dans le domaine de l’environnement et/ou des changements  climatiques 
• Familiarité avec les problématiques liées au contexte régional et national environnemental.
• Bonnes compétences pédagogiques et de communication

Offre technique et financière : 

L’offre technique comprendra la méthodologie proposée pour l’animation des deux jours de  formation , une proposition de l’agenda et un curriculum vitae avec un portfolio sur des réalisations  similaires en rapport avec l’objet de la mission ainsi que la documentation officielle et légale. 

L’offre financière intégrera les jours de travail et les frais d’hébergement. Elle donnera les coûts  unitaires et le coût total de la prestation libellés en TND TTC et ne pourra excéder la somme de 600  dinars/1 Jour (Six cents dinars). 

La prestation devra être facturée en bonne et due forme en respectant la législation nationale en  vigueur.