15 Octobre 2024 Il y a 2 mois
Un(e) expert(e) pour assurer une formation Introduction à la Plaidoirie en Affaires Environnementales et Climatiques : Processus, Recours et Défis
Le projet: EnviroEd II
Objectif de la consultation: Développer les compétences des participants en matière de plaidoirie pour les affaires environnementales et climatiques en les familiarisant avec les fondements juridiques, les étapes procédurales, les recours possibles, et les défis rencontrés, à travers une étude de cas pratique.
Durée et disponibilité: Du 25 au 27 Octobre 2024
Contact de l’association: directionexecutiveifriqiya@gmail.com / +216 52593379 Délais: 15 Octobre 2024
Association à caractère environnemental, humanitaire et de développement, créée en octobre 2019 et publiée au JORT N°10 le 04/02/2020. Située actuellement à Sfax, l’association Ifriqiya tend à être une force de proposition à l’échelle locale, nationale et continental.
Elle a pour objectif principal de contribuer à la réalisation du développement durable selon une approche spécifique basée sur : L’enracinement de la culture des droits de l’Homme dans sa dimension universelle, la protection de l’environnement et la contribution du rôle de la Tunisie au processus d’intégration africaine.
EnviroEd II: Academy for Environmental Education and Action est une initiative innovante visant à renforcer les compétences des jeunes étudiants de droit en matière environnementale en encourageant l’action juridique pour la protection de l’environnement et du climat. Dans sa deuxième édition, le projet est destiné aux jeunes étudiants des deux facultés de droits des deux villes Sfax et Sousse, prenant la forme d’une académie de cinq mois. Son objectif est de fournir aux étudiants les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens actifs et conscients des enjeux environnementaux et climatiques, et de soutenir l’action juridictionnelle environnementale et climatique par le biais d’un projet de recherche académique.
Pour cette formation, nous avons pour objectif d’initier les participants au processus de plaidoirie à travers le traitement d’une affaire environnementale et climatique, illustrée par une étude de cas. Les participants exploreront les procédures et fondements juridiques sur lesquels le recours a été fondé, ainsi que les étapes procédurales suivies tout au long du processus. Ils apprendront également à identifier les différents recours qui ont pu être engagés et à analyser les problèmes de procédure et de fond rencontrés dans ces affaires complexes. Cette approche vise à fournir une compréhension approfondie et pratique du traitement juridique des affaires environnementales et climatiques.
A propos de l’appel d’offre:
16 jeunes sont sélectionnés pour participer à un cycle de formations approfondies en présentiel (à Sfax ou à Sousse) qui se déroulera du 25 au 27 Octobre 2024.
Sous la supervision de la chargée du projet, l’expert(e) aura pour mission de :
Les résultats attendus :
L’objectif de cette formation est de fournir une compréhension approfondie des affaires environnementales et climatiques à travers l’analyse détaillée d’une étude de cas spécifique.
Les participants découvriront les procédures et les fondements juridiques qui ont soutenu le recours en question, en explorant les bases légales telles que les législations environnementales nationales et les conventions internationales pertinentes.
Ils apprendront à identifier les étapes procédurales essentielles, depuis l’introduction du recours jusqu’à la décision finale, en incluant la présentation des preuves et les audiences. La formation couvrira également les différents recours qui ont été engagés, tels que les demandes d’injonction et les plaintes pour non-respect des normes. Enfin, les participants examinent les problèmes de procédure et de fond rencontrés tout au long du processus, notamment les défis liés à la recevabilité des preuves et à la démonstration des dommages environnementaux.
Qualifications :
Offre technique et financière :
L’offre technique comprendra la méthodologie proposée pour l’animation des deux jours de formation , une proposition de l’agenda et un curriculum vitae avec un portfolio sur des réalisations similaires en rapport avec l’objet de la mission ainsi que la documentation officielle et légale.
L’offre financière intégrera les jours de travail et les frais d’hébergement. Elle donnera les coûts unitaires et le coût total de la prestation libellés en TND TTC et ne pourra excéder la somme de 600 dinars/1 Jour (Six cents dinars).
La prestation devra être facturée en bonne et due forme en respectant la législation nationale en vigueur.
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 17 septembre 2024
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