Un(e) expert(e) national(e)-BioTED Retour vers les opportunités

AVIS 

CONSULTATION NATIONALE N°B02 /2023 

Sélection d’un(e) expert(e) national(e) pour la réalisation d’une étude institutionnelle pour identifier les procédures de mise en œuvre d’une coupole en partenariat public–privé pour l’agritourisme en Tunisie

Art.1 – CONTEXTE ORGANISATIONNEL 

Le projet du développement d’une filière d’agritourisme bio, durable et équitable au bénéfice des territoires 

tunisiens et de leur population<<< BioTED » est un projet géré par Direction Générale de l’Agriculture Biologique 

(DGAB) du Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche,financé dans le cadre d’un 

accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur 

une conversion de créances en programmes de développement en date du 21 août 2019. La durée de mise en 

œuvre du projet est de 04 années. 

Art. 2- CONTEXTE DU PROJET 

Le projet BioTED s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale à l’horizon 2025 qui prévoit, entre autres, le 

développement de bio–territoires dans les 5 étages bioclimatiques de la Tunisie et la promotion de l’agritourisme. 

Ce dernier sera un levier de l’économique circulaire profitable aux agriculteurs en mode biologique et aux régions 

rurales dans leur ensemble. 

Le projet BioTED s’articule autour de 4 composantes: 

Composante 1: La création d’une nouvelle structure de gouvernance privée–publique (coupole) pour fédérer les 

acteurs de l’agritourisme bio et de l’écotourisme. 

Composante 2 Le renforcement des capacités du secteur à travers la formation Eco–conseillers ruraux/ accompagnateur de projet d’accueil à la ferme suivi d’un ancrage de la formation dans un cycle universitaire. 

Composante 3: Le développement et le soutien de projets pilotes en bio–tourisme dans les 5 étages bioclimatiques de la Tunisie. 

Composante 4: La communication pour donner une visibilité nationale et internationale sur les acquis et les 

actions développés dans le cadre du projet BioTED 

Art.3–CONTEXTE DU CONTRAT DE SOUS TRAITANCE 

Cadre de la mission : L’une des composantes du projet BioTED est la création d’une nouvelle structure de gouvernance publique–privée (coupole) qui a pour objectif de mettre en relation les différents intervenants du monde agritouristique: les agriculteurs proposant un service touristique dans leurs exploitations agricoles, les guides touristiques, les agences de voyages, les guides nature, les excursionnistes, les futures éco–conseillers 

ruraux à former dans le cadre du projet, les artisans etc… avec l’administration publique et ses différentes 

institutions. 

Cette structure permettra de : 

-Structurer le secteur de l’agritourisme, 

-Défendre les intérêts de ses adhérents, 

-Permettre à ses adhérents de bénéficiers d’une plateforme de vente et de promotion des produits 

agritouristiques de leurs exploitations et de leurs régions: hébergement à la ferme, table d’hôte, boutique à la 

ferme, produits artisanaux, circuits touristiques, ateliers, etc… 

-Assurer à ses adhérents l’accès facile à toute information utile au développement de leurs activitésgriculture 

agritouristiques: procédures, formulaires, réglementations, contacts, etc. 

Biologique 

Ministère 

Objet de la mission : réalisation d’une étude institutionnelle pour le montage d’une coupole en partenariat 

public–privé pour l’agritourisme en Tunisie et l’identification des procédures de sa mise en œuvre. 

Lieu de réalisation: Tunis 

Type de contrat : Contrat de consultance 

Durée du contrat: 25 H/Jr hors délais d’approbation des livrables. 

Durée calendaire du contrat: 25 jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat. 

Art.4–TACHES SPECIFIQUES, LIVRABLES ET DUREE 

Phase 1 (12 jours) 

1) Réaliser des enquêtes par entretien, éventuellement en ligne, auprès des adhérents potentiels (agriculteurs/ 

artisans) et des acteurs publics concernés (DAB, CRDA, CRT, OSD, ODNO. ONTT) afin de mettre en avant 

leurs attentes par rapport à la « coupole ». 

2) Identifier la forme juridique idéale pour le montage de la « coupole » sur la base d’une étude réalisée par la 

DGAB en 2021. 

→ Livrable: Rapport de la phase 1 de la mission qui comprend : 

a- le guide d’entretien 

b- les résultats et interprétation de l’enquête 

c- l’identification de la forme juridique la plus adaptée pour le montage de la coupole 

→ Présentation des résultats de la première phase lors d’une journée de restitution organisée par l’unité de gestion 

du projet. 

Phase 2 (13 jours) 

3) Identifier toutes les étapes et procédures de création et de mise en œuvre de la coupole (légales et 

administratives). 

5) Rédiger tous les documents inhérents à la création effective de la coupole (statuts, etc…) 

4) Identifier le mode de gestion interne de la coupole : 

La coupole sera gérée dans un premier temps par le projet BioTED et intégrera les éco–conseillers ruraux 

et les fermes pilotes accompagnées dans le cadre de l’objectif (3) du projet1. 

A la clôture du projet, la coupole sera autonome et sa gestion sera léguée à ses adhérents. 

Il est demandé ici d’identifier son mode de gestion par l’équipe du projet pendant les deux premières années de sa 

création, en l’occurrence 2024 et 2025, et d’identifier son mode de gestion une fois léguée à ses adhérents. 

→ Livrable: 

– Rapport de la phase 2 de la mission comprenant : 

* 

L’Agriculture 

Les étapes et procédures légales et administratives nécessaire pour la création et la mise en œuvre de la 

coupole. 

1 

Objectif 3 du projet : développement et soutien de 25 projets pilotes en agritourisme bio dans les 5 étages bioclimatiques. 

3 

République 

Tunisienne 

Direction 

* de L’Agriculture 

Biologique 

Ministère 

* 

L’Agricultura 

• Tous les documents inhérents à la création effective de la coupole (statut, etc. Générale 
• Le mode de gestion interne de la coupole pendant et après le projet. 

Art.5–DEROULEMENT DE LA MISSION 

de 

-L’expert(e) national(e) accomplira sa mission conformément aux termes de la présente consultation. 

– L’expert sélectionné bénéficiera de l’appui de l’équipe du projet BioTED pour l’organisation des enquêtes par 

entretien. 

Art. 6–PROFILS REQUIS 

Compétences 

Expert (e) 

Expert(e) juridique 

-Expérience et/ou compétence confirmée en montage/accompagnement de projet de groupement professionnel, interprofessionnel ou similaire. 

– Expérience en préparation et réalisation d’enquête. 

– Expérience de travail avec des projets internationaux. 

Très bonnes connaissance de l’agritourisme. 

– Très bonne connaissance du monde agricole 

Maîtrises des principes du développement durable. 

Art. 7–CRITERES DE SELECTION 

N° 

Critères de sélection 

Note Maximale 

1 

Pertinence de la note méthodologique 

10 pt 

10 pt 

2 

Domaine d’expertise 

3 

Expérience en montage et/ou accompagnement de projet de groupement professionnel, interprofessionnel ou similaire. 

16 pt 

(4 pts / projet) 

4 

Expérience en préparation et réalisation d’enquête 

12 pt 

(4 pts/ enquête réalisée) 

5 

Expérience de travail dans des projets de coopération internationale (2pts/ projet) 

4 pt 

6 

Expériences de travail en rapport avec le tourisme alternatif: 

8 pt 

(2pts par expérience) 

– L’attribution du score pour la pertinence de la note méthodologique ainsi que pour le domaine d’expertise 

relève de l’appréciation des membres de la commission de sélection nommée par la DGAB. 

– Un score général X / 60 sera attribué à chaque candidat. 

– Le candidat ayant le score le plus élevé sera retenu. 

Un dossier de candidature peut être rejeté à ce stade s’il n’obtient pas la note de qualification minimale de 25 

points sur 60. 

Art. 8–HONORAIRES DE CONSULTANCE L’Agriculture 

Les honoraires sont fixés à 480 dt homme/jour HT. 

Ministère 

de 

Art. 9–MODALITE DE PAIEMENT 

Le règlement des honoraires d’expertise se fera: 

– après réception et validation des livrables (délais maximums de validation 10 jours) 

– sur présentation d’une facture/ note d’honoraire en HTVA en double exemplaires 

– par virement bancaire sur le compte de de l’expert dans un délai de 30 jours, conformément aux règles et procédures de paiement en vigueur dans la Banque Centrale de Tunisie. 

1. NB. Le projet s’engage de présenter un bon de commande visé du bureau de contrôle ainsi qu’une attestation d’exonération de TVA 

Phases 

1 

2 

Livrable Rapport de la phase 1 Rapport de la phase 2 

Pourcentage 40% 60% 

Art. 10–CONFIDENTIALITE 

Tout expert retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte confidentialité vis–à–vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission 

Art. 11 – PROCESSUS DE SOUMISSION 

L’expert soumettra : 

– Note méthodologique pour l’exécution de la mission 

– Curriculum Vitae mettant en évidence les expériences similaires ; 

– Copie C.I.N 

– Dans le cas d’un cabinet d’expertise il faut soumettre une copie de la patente ainsi que la copie de la 

C.I.N de l’expert(e) proposé 

– Copie des diplômes universitaires obtenus; 

– Tout document justifiant toute expérience acquise en rapport avec les tâches demandées 

Le/La candidat(e) est prié(e) de faire parvenir les pièces demandées sous pli fermé portant la mention 

au 

Projet BioTED Consultation N° B 02/2023 

Sélection d’un expert national pour la réalisation d’une étude institutionnelle pour la création d’une coupole de l’agri–bio–tourisme 

Biologique directement 23 juin 2023 à 15:00h à 

bureau 

de l’Agriculture d’ordre de la Direction Générale de par porteur ou par voie postale, au plus tard le vendredi l’adresse suivante : 

<< 30 Avenue Alain Savary -1002- Tunis, Tunisie >>