Un(e) Expert(e) en Rédaction de Projets de Lois-Association Tunisienne Awledna Retour vers les opportunités

Contexte

L’Association Tunisienne Awledna, dans le cadre de son projet Horizon Inclusif, œuvre à promouvoir l’accès aux droits fondamentaux, notamment la santé et l’éducation inclusive, pour les enfants en situation de handicap vivant dans les milieux ruraux en Tunisie. Ce projet vise à combler les lacunes législatives existantes et à mettre en place un cadre juridique garantissant ces droits.

L’un des objectifs majeurs de ce projet est de développer et plaider pour l’adoption de projets de lois en collaboration avec des organisations de la société civile, des parlementaires, des représentants des ministères concernés et d’autres acteurs clés.

Dans ce cadre, l’Association recrute un(e) expert(e) spécialisé(e) en rédaction législative pour guider et finaliser l’élaboration de ces projets de lois.

Objectifs de la mission

L’expert(e) sera responsable de :

·       Encadrer le processus d’élaboration des projets de lois, garantissant leur alignement avec les normes juridiques nationales et internationales et les besoins des bénéficiaires.

·       Co-faciliter un atelier technique avec des parties prenantes clés pour affiner le contenu des projets de lois.

·       Guider et finaliser la rédaction des projets de lois, en vérifiant que tout soit fait conformément aux normes juridiques et en intégrant les contributions existantes.

Résultats attendus

À l’issue de la mission, l’expert(e) devra livrer :

·       Une version préliminaire du ou des projets de lois, élaborée à l’issue du deuxième atelier.

·       Une version finale des projets de lois, intégrant les retours des parties prenantes et conforme aux normes juridiques tunisiennes.

Tâches principales

L’expert(e) aura les responsabilités suivantes :

Phase 1 : Préparation

·       Analyser le contexte juridique national lié aux droits des enfants en situation de handicap.

·       Élaborer une méthodologie pour structurer les ateliers et guider les discussions vers des propositions concrètes.

Phase 2 : Co-facilitation de l’atelier d’analyse juridique et élaboration de recommandations de plaidoyer

·       Participer activement en tant que co-facilitateur/trice lors du deuxième atelier réunissant :

Ø  Des membres du Parlement tunisien,

Ø  Des représentants des ministères concernés (éducation, santé et affaires sociales,),

Ø  Des ONG et d’autres experts techniques.

·       Orienter les débats pour traduire les besoins en propositions législatives concrètes.

Phase 3 : Rédaction et finalisation

·       Préparer une première version des projets de lois à partir des conclusions de l’atelier.

·       Finaliser les projets de lois en tenant compte des observations reçues.

Durée et lieu de la mission

·       Durée : La mission s’étendra sur une période d’un mois incluant les phases de préparation, d’animation des ateliers, et de rédaction finale.

·       Lieu : La mission comprendra des travaux à distance ainsi qu’une présence lors des ateliers organisés.

Durée et lieu de la mission

·       Durée : La mission s’étendra sur une période d’un mois incluant les phases de préparation, d’animation des ateliers, et de rédaction finale.

·       Lieu : La mission comprendra des travaux à distance ainsi qu’une présence lors des ateliers organisés.