UN(e) CONSULTANT(e) POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE JURIDIQUE-AEEFG Retour vers les opportunités

Les jouets jouent un rôle important chez les enfants dans la construction identitaire et leur vision pour le monde. Cependant, l’industrie des jouets en plastique et en textile vendus en Tunisie et dans d’autres pays africains et arabes peut provenir des plastiques recyclés qui contiennent des concentrations de POPs (Polluants Organiques Persistants) dont les retardateurs de flamme bromés (RFB) qui sont des substances toxiques et sont listés comme perturbateurs endocriniens. Les jouets fabriqués avec des POPs seront considérés en fin de cycle de vie comme déchets dangereux.

Ainsi, le recyclage des matériaux qui contiennent des polluants organiques persistants (POPs) et d’autres substances chimiques toxiques dans le cadre de l’économie circulaire, contaminent les nouveaux produits qui en découlent. En effet, les substances chimiques ignifugeants toxiques présents dans les déchets électroniques conduisent à la contamination des jouets en plastique et produits assimilés pour les enfants. Les POPs comme le HBCD et les PBDEs, sont inscrits dans la Convention de Stockholm pour une élimination mondiale. Ils sont très persistants, présentant un potentiel élevé de bioaccumulation et de biomagnification dans la chaîne alimentaire, ainsi que le transport à grande distance et la contamination des matrices des écosystèmes.

Dans ce cadre, l’AEEFG (Association de l’Éducation Environnementale pour les Futures Générations) à entreprit un projet intitulé « Protection des enfants des dangers des POPs présents dans les jouets en Tunisie » qui vise à limiter les dangers des POPs sur les enfants.

La mission du Consultant consiste à élaborer un draft de projet de loi ou décret pour l’élimination des des substances nocives des jouets afin de protéger la santé des enfants. Cette interdiction doit être appliquée sur la base de tout le cycle de vie du jouet depuis la fabrication jusqu’à la fin de cycle de vie et de même pour les produits d’importation. Le plastique et le textile utilisés pour la fabrication du jouet doit être obligatoirement exempté de POPs et de substances dangereuses pour la santé de l’enfant. Ce draft de projet de loi ou décret doit s’aligner avec les principes de la Convention de Stockholm sur les POPs et d’autres textes de lois qui plaident pour la protection de la santé de l’enfant.

Le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’équipe-projet et devra réaliser les tâches suivantes :

 Se familiariser avec les objectifs du projet et s’informer des résultats de l’étude sur l’analyse des POPs dans les jouets

 Préparer un recueil de toutes les conventions internationales ratifiées par la Tunisie en relation avec la thématique ainsi que les accords régionaux et national

 Effectuer le montage juridique du projet

 Assister l’équipe et élaborer toute note juridique en relation avec le projet durant la mission.

Le consultant devra présenter le profil ci-après :

 Etre titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur de niveau minimum BAC+5 en droit ou dans un domaine pertinent pour la mission.

 Ayant une expérience professionnelle générale d’au moins 03 ans dans la conduite, l’assistance et le conseil en matière juridique

 Disposer des connaissances approfondies des bonnes pratiques et directives internationales en matière du droit environnemental

 Maîtriser parfaitement le Français et l’Anglais à l’oral comme à l’écrit et disposer de solides capacités de rédaction et de communication en Français et en Anglais.

Offre technique et offre financière

Le CV détaillé de l’expert incluant l’expérience acquise dans des projets similaires

Les candidat(e)s intéressé(e)s voudront bien adresser leur dossier par courrier électronique à l’adresse suivante contact.aeefg@gmail.com au plus tard le 25 Juillet 2023. Les offres soumises par courrier électronique ne peuvent dépasser 2MB, doivent exemptes de virus, à défaut de quoi elles seront rejetées.

7. Procédure et méthode de sélection

Un(e) consultant(e) sera retenu(e) en fonction de ses qualifications et expériences pertinentes et sa capacité à réaliser pleinement la mission. La procédure de sélection repose sur l’évaluation des CV afin d’apprécier les qualifications et expériences des candidats, le consultant retenu sera invité à une séance de négociation en vue de l’attribution du contrat.