Un(e) consultant(e) pour   la mise à jour des données sur le cofinancement lié au VIH/sida -CCM Retour vers les opportunités

Contexte  

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, défini la pérennité comme la capacité  d’un programme de santé ou d’un pays à maintenir et à étendre la couverture des services pour répondre de  manière permanente aux problèmes de santé publique et soutenir les efforts visant à éliminer les trois maladies,  après l’arrêt du financement du Fonds mondial, d’où la nécessité de connaître les flux financiers et les montants  alloués à la lutte contre le VIH par le Fonds mondial et aussi par le gouvernement. 

En complément de l’exercice de 2021 et l’absence d’un mécanisme comptable permettant de suivre d’une  manière périodique les dépenses par type d’intervention ou de maladie, une étude a été menée par le CCM en  2023 avec l’appui du Fonds mondial, afin d’analyser les dépenses publiques liées au VIH/sida et planifier l’engagement financier du gouvernement pour la réponse au VIH/sida pour le cycle d’allocation 2023-2025.  

Cette étude s’est concentrée sur les dépenses du gouvernement en matière de VIH/sida, dont certaines ont  concerné les services du ministère de la Santé, y compris les 4 sites de prise en charge de l’infection à VIH/sida,  la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) ainsi que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Elle a également  essayé d’examiner les tendances des dépenses dans certains domaines spécifiques couverts principalement  par le Fonds mondial tels que les produits de santé, les ressources humaines et certaines organisations de la  société civile pour vérifier si les contributions gouvernementales sont en train d’augmenter progressivement,  dans le cadre du processus de transition du financement du Fonds mondial.  

Les résultats de ce travail ont montré que le coût estimatif des engagements de la Tunisie en matière de  cofinancement lié à la lutte contre le VIH/sida, pour la période d’allocation 2020-2022 est de l’ordre de  11,935,356 USD alors que celui de la période d’allocation 2023-2025 (actuellement en cours d’exécution) est  de l’ordre de 16,089,141 USD, comme le montre le tableau ci-dessous (Analyse des dépenses publiques liées  au VIH et planification de l’engagement financier du gouvernement pour la réponse au VIH/SIDA pour la période  2016 – 2021) : 

Exigences de cofinancement  

La lettre d’engagement des gouvernements sur le cofinancement des ripostes nationales qui sont soutenues  par le Fonds mondial est devenue obligatoire pour la subvention CS7 (2023-2025) exigeant de tous les pays  qu’ils incluent des engagements financiers et programmatiques, un soutien accumulé à la gouvernance des  données de financement de la santé ainsi qu’un suivi des engagements programmatiques.  

Au moment de la soumission de la demande de financement au Fonds mondial pour le cycle 7 de la subvention  2023-2025, la Tunisie s’est engagée à maintenir son engagement dans la riposte au VIH/sida, en ciblant les  populations clés compte tenu de la concentration de l’épidémie au sein de ces populations et une lettre  d’engagement a été soumise au Fonds mondial comportant les différentes informations et éléments probants à fournir sur les dépenses des fonds nationaux pour la période d’allocation 2023-2025, comme le montre le  tableau suivant : 

Les termes de référence de la présente consultation décrivent la nécessité de procéder à une actualisation des  données relatives aux dépenses du gouvernement en matière de VIH/sida, inscrites dans l’étude relative au  cofinancement de 2023 et par conséquent dans la lettre d’engagement surtout pour la période de cycle de  l’allocation 2023-2025, en se concentrant sur les données du ministère de la Santé, du PNLS, des 4 sites de 

prise en charge du VIH, la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. 

Objectif de la mission  

Actualiser les données existantes sur le financement de la riposte au VIH/sida en Tunisie pour fournir une base  précise et réaliste pour déterminer les engagements de cofinancement du gouvernement. 

Description des tâches et résultats attendus  

Le(a) consultant(e) aura à compléter surtout les éléments suivants que le Fonds mondial a besoin de recevoir  par rapport à la lettre de co-financement : 

– Mettre à jour les données de l’année 2023 à partir de Budget officiel du gouvernement approuvé.

– Vérifier que le financement de contrepartie pour le VIH/sida indiqué dans la lettre d’engagement est en  ligne avec les investissements annuels du gouvernement, basés sur des recettes publiques, sécurité  sociale, etc…  

– Actualiser les informations relatives au suivi du cofinancement et à l’exécution des engagements de  l’année 1 de la subvention (2024). 

– Fournir une estimation actualisée des dépenses liées au VIH pour la période 2024-2026.

– Comparez les estimations de dépenses liées au VIH pour 2021-2023 avec les engagements de  cofinancement pour la période du CS7 (2024-2026). 

– Actualiser les dates de livraison des informations au Fonds mondial qui sont mentionnées dans  l’ancienne lettre de cofinancement signée par la Tunisie. 

– Proposer une méthode de collecte des données sur le cofinancement du VIH. 

– Animation d’un atelier pour la validation des données et la présentation de la méthode pour la collecte  des données sur le cofinancement. 

Livrable  

– Un rapport de mission détaillé comportant les éléments suivants : 

o Un rapport sur le cofinancement du VIH/sida de l’année 2023 comportant des données actualisées  à partir de Budget officiel du gouvernement approuvé. 

o Un rapport sur la budgétisation des engagements de l’année 2 (2025) ainsi que les données des  sites de PEC, PNLS et ONFP pour l’année 1 (2024). 

o Un rapport de suivi du cofinancement sur l’exécution des engagements de l’année 1 (2024) ainsi  que la budgétisation des engagements de l’année 2 (2025)

o Un tableau comportant les informations à fournir au Fonds mondial pour la période d’allocation  2024-2026. 

– Animation d’un atelier pour la validation des données et la présentation de la méthode proposée pour  la collecte des données sur le cofinancement lié au VIH en Tunisie. 

Principales Institutions/Directions clés à rencontrer 

– Ministère de la Santé (PNLS, Services des maladies infectieuses, DSSB, CCDAG, Banque du sang,  DMSU, Laboratoire de virologie, Laboratoire d’immunologie) et ONFP 

– Unité de gestion/Récipiendaire Principal (PNUD), chargé de la mise en œuvre de la subvention en  cours (2024-2026) 

– Ministère des Affaires Sociales 

– Ministère de l’Enseignement Supérieur 

– Ministère de l’Éducation Nationale 

– Ministère de la Défense Nationale 

– La Pharmacie Centrale de Tunisie 

– Le CNAM 

Période et durée de la consultation 

La consultation sera menée au cours du deuxième trimestre 2025 et s’étalera sur une durée maximale de trente  (30) jours, à partir de la date de signature du contrat. La durée effective étant de 12 jours. Le livrable final sera  soumis au Fonds mondial pour examen d’ici le 15 mai 2025. 

Critères de sélection  

– Les candidats seront évalués au regard des procédures du CCM (manuel des procédures) et sur la base  de leur qualification et expérience. 

– Le comité de sélection examinera les soumissions et leur éligibilité sur la base des termes de référence.  Les offres financières des soumissions acceptées techniquement seront également examinées. – L’offre la mieux disant sera acceptée et le/la soumissionnaire sera informé/e 

Rémunération et modalités de paiement 

– Le budget pour cette activité est déjà précisé dans la subvention du CCM Tunisie (TUN-CFUND-2408),  couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025. 

– Les honoraires du consultant sont fixés par le Budget du CCM et sont d’un montant global Brut équivalent  à 5400 DT DNT (Cinq mille quatre cents dinars tunisiens). 

– Ledit montant sera soumis à une retenue à la source, selon la réglementation en vigueur.

– Le paiement des honoraires se fera après la remise des documents inscrits dans le livrable.

Ce rapport  doit inclure des conclusions et recommandations. 

Profil attendu  

– Economiste, expert en analyse financière/budgétisation des programmes de développement nationaux  et internationaux et en particulier des dépenses publiques (coûts directs et indirects) dans les secteurs  sociaux. 

– Excellente connaissance du contexte économique tunisien. 

– Une expérience en économie de la santé publique/systèmes de santé et VIH est un avantage.

– Une expérience en programmation budgétaire et en estimation des coûts de santé basée sur des  modèles est un avantage. 

– Excellentes compétences rédactionnelles en français, langues supplémentaires souhaitées (anglais).

– Bonnes capacités de communication et de leadership, autonomie dans la recherche d’informations  pertinentes et l’accès aux informateurs clés. 

– Une expérience de travailler avec les OSC y compris les communautés. 

– Excellente maîtrise de l’utilisation des feuilles de calcul informatiques, notamment MS Excel.