un(e) consultant(e) pour la mise à jour de la politique de gestion des conflits d’intérêt du CCM du code de conduite عودة إلى الفرص

Contexte 

Le Fonds mondial est un mouvement international ayant pour vocation de vaincre le VIH, la  tuberculose et le paludisme et de garantir à toutes et à tous un avenir plus sain, plus sûr et plus juste. Ce mouvement innovant, dont la mission principale est de mobiliser, gérer et distribuer des fonds  dédiés à la lutte contre ces trois maladies s’appuie sur la collaboration des CCM (Country  Coordinating Mechanism) dont la fonction essentielle est de coordonner la préparation des demandes  de financement pays au Fonds mondial, d’identifier un Récipiendaire Principal (ou plus) pour gérer et  mettre en œuvre la (ou les) subvention(s) validée(s) par le FM et de superviser cette mise en œuvre. 

Pour prétendre à un financement du Fonds mondial, les CCM pays dont celui de la Tunisie, doivent  répondre à chacun des 6 critères d’admissibilité de la politique relative aux CCM, de manière à  déterminer leur niveau de fonctionnalité. Le critère d’admissibilité n° 6, exige des CCM de (d’) :  

– Mettre à jour et publier une politique de gestion des conflits d’intérêts qui s’applique à  l’ensemble des membres, de leurs suppléants et du personnel du secrétariat ;  – Approuver et adopter le Code d’éthique à l’usage des membres du CCM ; – Faire appliquer le Code d’éthique et la politique de gestion des conflits d’intérêts tout au long  de la durée de vie des subventions du Fonds mondial. 

Depuis, 2012, le CCM Tunisie dispose d’une politique de gestion de conflits d’intérêts et afin de  continuer de mener ses activités dans le respect des normes d’éthique et d’intégrité les plus élevées,  le CCM-Tunisie se propose de recruter un consultant national pour la mise à jour de cette politique  et du code de conduite. Cette mise à jour doit prendre en considération toutes les nouveautés  apportées par le FM en la matière particulièrement en ce qui concerne le code de conduite. 

Objectif de la mission 

L’objectif de la mission est de mettre à jour les documents en rapport avec le conflit d’intérêt et le  code de conduite en mettant l’accent sur les responsabilités éthiques des membres du CCM et se  référant aux directives du Fonds mondial concernant l’admissibilité du CCM. 

Résultats/livrables attendus 

– La politique de gestion de conflits d’intérêt du CCM est mise à jour et répond au mieux aux  nouveautés apportées par le FM. 

– Les documents relatifs à la déclaration de conflits d’intérêts sont mis à jour. – Les membres et partenaires du CCM ont une meilleure compréhension de l’éthique et sont  en mesure de gérer les conflits d’intérêts au sein du CCM. 

– Des mesures pratiques pour appliquer le code de conduite du CCM.

Durée de la mission 

La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l’expert est 12 jours pouvant s’étaler sur une  durée de 30 jours. Le démarrage de cette mission étant prévu pour le 1erfévrier 2023. 

Qualifications, expérience et compétences du consultant 

En plus d’un diplôme universitaire en droit public, ou diplôme équivalent, le/la consultant(e) doit avoir: – Une expérience d’au moins 7 ans dans le domaine d’élaboration des documents de base et  de stratégies auprès de la société civile. 

– Une bonne connaissance du genre et de la société civile en Tunisie.  

– Une expérience d’au moins 5 ans en matière de conseil juridique. 

– Une excellente capacité de travail en équipe, d’analyse et résolution des problèmes, de prise  de décision et d’initiative. 

– Une connaissance des modalités de fonctionnement du Fonds mondial et des CCM serait un  atout. 

– De grandes capacités de communication, de rédaction et une bonne maîtrise des langues  arabe et française, la connaissance de l’anglais serait un atout. 

– Une maîtrise de l’outil informatique. 

Critères de Sélection  

– Les candidats seront évalués au regard des procédures du CCM (manuel des procédures) et  sur la base de leur qualification et expérience. 

– Le comité de sélection examinera les soumissions et leur éligibilité sur la base des termes de  référence. Les offres financières des soumissions acceptées techniquement seront également  examinées. 

– L’offre la mieux disante sera acceptée et le/e soumissionnaire sera informé/e.  La rémunération et les délais de paiement 

– Le budget pour la mise à jour de la politique de gestion des conflits d’intérêt du CCM et du  code de conduite est déjà précisé dans la subvention du CCM : TUN-CFUND-2007 pour la  période allant de juin 2022-mai 2023. 

– Les honoraires du consultant sont fixés par le Budget du CCM et sont d’un montant global  Brut équivalent à 5400 DT DNT (cinq mille quatre cents dinars tunisiens).  

– Ledit montant sera soumis à une retenue à la source, selon la réglementation en vigueur. – Le paiement des honoraires se fera après la remise de la version finale des documents mis à  jour.