Une consultant(e) national-ASF عودة إلى الفرص

Une consultant(e) national pour la  réalisation de l’évaluation d’impact d’un projet sur le respect des droits  humains en garde à vue 

2024 – Avocats Sans Frontières – Tunisie  

1. Cadre général 

1.1. Présentation d’Avocats Sans Frontières 

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission  de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service  des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes en Afrique de  l’Est, en RDC, en RCA, en Europe, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice  pénale internationale et l’accès au droit socio-économique sont développés depuis le siège de  l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la  durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile. 

1.2. Présentation d’Avocats Sans Frontières Tunisie 

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF a pour objectif de renforcer les acteurs de la société civile  travaillant dans le secteur de l’aide juridique, de la justice transitionnelle et de la mise en œuvre des  réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et de  participer aux réformes de la justice initiées en Tunisie. C’est dans ce contexte qu’Avocats Sans  Frontières intervient actuellement en Tunisie, en mettant en œuvre plusieurs projets en partenariat avec  des acteurs tunisiens (ONG de défense des droits de l’homme et professionnels du droit). L’objectif est  de les soutenir dans la réforme de la justice, la mise en œuvre de la justice transitionnelle, le respect et 

la défense des droits de l’homme, la protection des acquis constitutionnels et la création de services  d’aide juridique accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité. 

1.3. Présentation du projet 

ASF et ses partenaires ont mené des actions qui ont contribué à l’adoption en février 2016 de la « Loi  5 », modifiant la procédure de garde à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes en  garde à vue, notamment par le droit à l’assistance juridique. Depuis, l’action d’ASF s’est concentrée sur  la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle loi, qui reste à ce jour entachée d’un certain  nombre de lacunes. C’est dans cette optique qu’a été lancé le projet « Protection des droits des  personnes placées en garde à vue ». Ce projet vise spécifiquement les personnes qui risquent de voir  leurs droits violés, notamment en facilitant leur accès aux services d’aide juridique. Il vise également à  renforcer la capacité des acteurs de la société civile à contrôler le respect des procédures de garde à  vue et à protéger les droits fondamentaux des personnes en garde à vue. C’est dans ce contexte qu’une  évaluation de l’impact du projet sera réalisée. 

2. L’évaluation  

2.1. Objectif général de l’évaluation  

L’objectif général de cette évaluation est d’analyser de manière approfondie l’impact du projet sur le  respect des droits humains et l’application des dispositions de la loi n°5, tout en prenant en compte les  circonstances compromettantes1 qui influencent sa mise en œuvre. L’évaluation vise à mesurer  l’efficacité et la durabilité des services d’aide légale, évaluer la formation dispensée aux volontaires du  monitoring par rapport aux changements observés dans les centres de détention, et identifier les  obstacles structurels et contextuels. Elle s’appuie sur une approche participative et critique pour fournir  des recommandations concrètes, permettant d’optimiser les interventions d’ASF et d’assurer une  meilleure appropriation des droits par les bénéficiaires et les parties prenantes. 

2.2. Objectifs spécifiques de l’évaluation 

L’évaluation vise à explorer en profondeur les dynamiques, impacts et obstacles liés à la mise en œuvre  du projet, tout en tenant compte des contraintes contextuelles et structurelles spécifiques, concernant  les axes suivants :  

Axe 1 : Analyse du respect des droits humains en garde à vue et des pratiques dans les  centres de détentions qui ont fait l’objet de monitoring, sur tout le territoire tunisien 

Cette partie comprend deux sous-axes : 

∙ Evaluation des formations : Analyser l’efficacité de la formation en matière de suivi, y  compris le matériel de formation, la fréquence, la pertinence des régions et des profils… Cette  analyse se concentrera sur plusieurs domaines : 

1Les circonstances compromettantes désignent les obstacles structurels, institutionnels et contextuels, qui  limitent l’efficacité des réformes. Elles reflètent des environnements éloignés des conditions idéales,  nécessitant des approches flexibles et adaptées aux réalités locales (source : Jefferson, A. M. (2024). Prison  reform and torture prevention under ‘compromised circumstances’. Criminology & Criminal Justice, 24(2), 413- 429. https://doi.org/10.1177/17488958221105442) 

o Évaluer l’impact du contenu et des supports de la formation dans le cadre du projet,  notamment en termes de renforcement des capacités des participants et de leur  aptitude à effectuer un suivi efficace. 

o Recueillir les retours des participant·e·s sur la qualité et la pertinence des formations,  tout en identifiant les contraintes structurelles ou institutionnelles qui peuvent limiter  leur efficacité sur le terrain. 

o Mesurer comment les compétences acquises influencent les pratiques et contribuent à  améliorer le respect des droits humains dans les établissements surveillés. 

o Évaluer les visites des centres de détention, dans le cadre de la formation, ainsi que les  formulaires d’évaluation élaborés au cours de la formation et utilisés pour évaluer les  lieux de détention. 

o Identifier des axes d’amélioration pour ASF, notamment en adaptant les contenus et les  méthodologies de formation aux réalités locales et aux besoins spécifiques des  volontaires, tout en prenant en compte les défis liés aux biais structurels et aux  dynamiques institutionnelles. 

∙ Étude des pratiques dans les centres de détention : évaluation de l’efficacité de nos  activités de formation pour la surveillance dans les centres de détention sélectionnés. Cette  évaluation se concentrera sur les domaines suivants : 

o Identifier les procédures et comportements observés, en mettant en lumière les écarts  entre les normes établies et la réalité sur le terrain. 

o Évaluer la pertinence des choix de centres de détention surveillés sélectionnés, en  fonction des principaux objectifs et des possibilités de changement dans chaque centre. 

o Analyser les rapports et les pratiques de suivi, en se concentrant sur l’identification des  liens de causalité entre les changements de pratiques au sein des centres de détention  et la formation des volontaires. 

o Proposer des pistes d’action adaptées aux réalités locales, visant à renforcer l’impact  d’ASF. Ces recommandations incluront des stratégies pour surmonter les biais  structurels et améliorer la mise en œuvre des pratiques respectueuses des droits  humains. 

Axe 2 : Évaluation de l’impact des activités d’aide légale délivrés auprès des bénéficiaires  dans les centres de détention 

∙ Satisfaction des bénéficiaires : l’analyse se concentrera sur les aspects suivants :  

o Évaluer dans quelle mesure le soutien reçu dans le cadre de l’aide juridique a contribué  à réduire l’impact négatif du non-respect des droits sur la santé mentale des  bénéficiaires et a conduit à une meilleure connaissance de ces droits.

o Recueillir les retours des bénéficiaires sur la manière dont ils ont été accompagnés par  les avocat·e·s et autres parties prenantes du projet, en mettant en lumière les bonnes  pratiques et les éventuelles zones d’amélioration. 

o Proposer des ajustements pour améliorer l’accueil et le soutien offerts, en intégrant des  solutions spécifiques adaptées aux besoins et contraintes des bénéficiaires. 

∙ Recommandations et retours des avocat·e·s : Collecter et analyser les retours des  avocat·e·s impliqué·e·s dans le projet, en prenant en compte les circonstances  compromettantes pouvant influencer leur pratique et leur engagement. L’analyse portera sur  les points suivants :  

o Documenter leur perception des défis rencontrés lors de la mise en œuvre des services  d’aide légale, notamment en termes d’interactions avec les bénéficiaires et les  institutions concernées. 

o Évaluer dans quelle mesure les formations reçues ont répondu à leurs besoins pratiques  et leur ont permis d’acquérir les compétences nécessaires pour intervenir efficacement. 

o Identifier les lacunes ou besoins supplémentaires en termes de soutien, d’outils, ou de  coordination pour améliorer leurs interventions. 

o Utiliser leurs retours pour enrichir les pratiques d’ASF en matière de formation et de  sensibilisation, notamment en développant des modules spécifiques pour les avocat·e·s  futur·e·s et en intégrant des approches mieux adaptées aux défis contextuels. 

2.3. Méthodologie  

La méthodologie proposée est essentiellement qualitative, s’appuyant principalement sur des entretiens  et des focus groups pour collecter des données approfondies. Si l’approche méthodologique reste à la  discrétion du·de la consultant·e, elle devra cependant intégrer les dernières méthodologies et approches  théoriques en matière d’évaluation d’impact, telles que l’outcome harvesting (qui consiste à identifier,  analyser et comprendre les changements observés (ou résultats) générés par une intervention, même  s’ils n’étaient pas prévus initialement, en se basant sur des contributions spécifiques des parties  prenantes et des preuves documentées). 

Lieu et durée de la mission 

Les enquêtes seront à réaliser à Tunis, et dans d’autres régions (qui seront spécifiées par ASF) 

L’enquête devra se dérouler sur une période de 40 jours, débutant le 23 décembre 2024 et devant être  finalisée au plus tard le 28 février 2025. Cette période inclut le temps nécessaire pour la collecte des  données, leur analyse et la rédaction du rapport final, ainsi que la présentation des résultats. Le·la  consultant·e devra veiller au respect de ces délais tout en garantissant la qualité et la rigueur  méthodologique de l’évaluation. 

Livrables 

Durant sa mission, le/la consultant.e doit produire et transmettre les livrables suivants : 

∙ Note méthodologique : Fournir une description détaillée de l’approche méthodologique  adoptée pour l’évaluation, en précisant les objectifs, les critères d’évaluation, ainsi que les outils  et techniques de collecte de données utilisés (enquêtes, focus groups, entretiens, observations,  etc.), les parties prenantes impliquées (bénéficiaires, avocat·e·s, volontaires, autorités  pénitentiaires, etc.), ainsi que la temporalité de l’évaluation (phases, échéances, durée des  activités). Cette note devra également expliquer comment les biais potentiels seront pris en  compte et minimisés. 

∙ Rapport d’évaluation : Rédiger un rapport exhaustif intégrant des données (témoignages,  études de cas, retours des parties prenantes, taux de satisfaction, évolution des pratiques). Ce  rapport devra proposer des analyses approfondies des impacts observés, mettre en lumière les  bonnes pratiques et les éventuelles lacunes, et formuler des recommandations claires et  opérationnelles pour améliorer les futures interventions d’ASF.  

∙ Présentation des résultats de l’étude lors d’un atelier de dissémination 

3. Profil recherché 

∙ Diplôme universitaire de niveau maîtrise ou supérieur en sciences juridiques, sciences sociales,  ou tout autre domaine pertinent. 

∙ Solide maîtrise du secteur du droit, en particulier des droits humains, ainsi que des enjeux liés  à l’État de droit en Tunisie. 

∙ Excellente connaissance de la chaîne pénale et des conditions de détention en Tunisie. 

∙ Minimum de 5 ans d’expérience dans l’évaluation d’impact ou la recherche sociologique,  idéalement en lien avec les droits humains. 

∙ Excellente maîtrise de l’anglais et de l’arabe, à l’écrit comme à l’oral. 

∙ Fortes compétences en communication, tant à l’écrit qu’à l’oral. 

∙ Capacité à travailler de manière autonome et à prendre des initiatives. 

∙ Excellentes capacités rédactionnelles et analytiques, avec un esprit de synthèse. ∙ Aptitude à conduire des entretiens avec des publics variés.