Un(e) consultant(e) juridique – Association Jamaity Retour vers les opportunités

Contexte :

Dans le cadre de son projet “Renforcement de la résilience de la société civile tunisienne pour la protection de l’espace civique” financé par l’Agence espagnole pour la Coopération internationale au Développement, Jamaity met en place un Help Desk dédié aux associations tunisiennes.

Ce service offre un appui technique et juridique, tout en servant de point d’écoute, d’orientation et d’accompagnement personnalisé pour les organisations de la société civile. Pensé comme un véritable outil de soutien, il répond aux besoins concrets des OSC en fournissant des informations claires, un suivi adapté et des solutions pratiques pour renforcer leur résilience et leur action collective.

Pour soutenir ce dispositif, nous recherchons un(e) consultant(e) juridique pour répondre aux questions et problématiques liées aux associations, traiter des dossiers juridiques et renforcer la résilience des structures associatives.

A propos de l’association :

Jamaity est une association de droit tunisien publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne sous la Référence 2015407494APSF1 en novembre 2015. Jamaity consacre ses efforts pour une société civile force de proposition et de changement, inclusive, coopérative et complémentaire, pérenne, autonome et responsable.

Jamaity a quatre rôles principaux :

Aide à la prise de décision : En livrant un plan d’ensemble sur les projets existants, des cartographies sur la dynamique associative ainsi que le partage des ressources dont des études ou des rapports sur la société civile tunisienne. Jamaity collecte, produit et diffuse différents types de ressources (études, cartographies et rapports) et des outils d’aide à la décision.

Éducation : Jamaity réalise des missions d’accompagnement pour renforcer la dynamique associative et offre à ses utilisateurs un espace dédié aux outils pédagogiques.

Sensibilisation : à travers des réunions, le partage de statistiques, des communiqués de presse, des notes d’orientation et les missions de plaidoyer menées par la Jamaity et ses partenaires. Jamaity participe à des missions de plaidoyer sur la liberté d’association menées avec des partenaires et a sa propre stratégie de sensibilisation. Cette stratégie repose principalement sur l’organisation et / ou la diffusion de campagnes de sensibilisation et de réunions et le partage de statistiques sur la société civile, de communiqués de presse et de notes d’orientation.

Information et partage : Jamaity gère une plateforme www.localhost/jamaity qui rassemble et diffuse des informations sur la société civile tunisienne (opportunités, événements, projets, articles, bases de données). Jamaity a également récemment lancé un espace de coworking, nommé “Station 47”, qui offre un espace physique aux OSC pour travailler et réseauter à travers les différents types d’événements que l’espace peut organiser, ce qui peut également aider la communauté à élargir leur spectre de réseau et à mieux atteindre leur mandat.

Mission principale :

Le/La consultant(e) expert juridique sera chargé(e) des missions suivantes :

• Fournir des conseils juridiques aux associations sur : La création, la modification et la dissolution des statuts.
• Orienter les associations vers des solutions adaptées pour répondre à des questions complexes.
• Proposer des solutions amiables et/ou assurer un accompagnement dans les procédures juridiques.
• Rédiger des avis juridiques écrits en réponse aux questions des associations.
• Élaborer des fiches pratiques (modèles de statuts, procédures de déclaration, etc.).
• Contribuer à la mise à jour de la FAQ et de la base de connaissances juridiques.
• Tenir les associations informées des évolutions législatives et réglementaires (lois, décrets, jurisprudence, etc.).
• Actualiser les supports en fonction des nouvelles dispositions juridiques.
• Animer des ateliers juridiques à destination des associations.
• Assurer le suivi des dossiers juridiques jusqu’à leur résolution complète.

Critères d’éligibilité :

• Être avocat·e spécialisé·e en droit public, droit des ONG ou droits humains.
• Minimum 3 ans d’expérience en droit associatif, notamment dans l’accompagnement juridique des organisations de la société civile.
• Expérience avérée dans la défense des droits fondamentaux en Tunisie, en particulier dans des contextes de répression ou de restrictions des libertés associatives.
• Maîtriser le cadre juridique tunisien des associations (lois, décrets-lois, procédures administratives).
• Posséder une bonne connaissance du terrain, des enjeux sociopolitiques et des risques juridiques pesant sur les associations.
• Capacité à examiner des dossiers complexes et à proposer des stratégies de défense adaptées.
• Aptitude à expliquer des concepts juridiques techniques à des non-juristes.
• Capacité à produire des notes juridiques et des synthèses accessibles.
• Expérience en modération de débats, formation juridique et travail collaboratif avec des acteurs associatifs.
• Respecter les principes de confidentialité, d’éthique, de bienveillance et d’écoute  active. 
• Disponibilité pour interventions rapides en cas de crises juridiques (suspensions d’associations, interrogatoires, saisies administratives, etc.).