Un(e) Consultant(e) en Travail Forcé et Servitude Domestique-ASF Retour vers les opportunités

Présentation de l’organisation

Crée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du projet HAQQI :
Depuis le 1er janvier 2022, Avocats Sans Frontières et l’Université du Massachusetts ont lancé le projet HAQQI pour lutter contre la servitude domestique en Tunisie. L’objectif global de ce projet est de renforcer le rôle des acteurs nationaux tunisiens, y compris les OSC, dans la lutte contre la servitude domestique et la traite des personnes.

La situation des travailleur.euse.s domestiques en Tunisie demeure préoccupante pour de nombreuses organisations de défense des droits humains. Bien que des avancées législatives aient été réalisées, notamment avec l’adoption de la loi de 2016 contre la traite des êtres humains et la création de l’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (INLTCP), ainsi que la récente loi n° 2021-37 relative à la réglementation du travail domestique, l’application de ces textes reste insuffisante.

Contexte et Objectifs de l’Atelier :

Le travail forcé, tel que défini par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), se réfère à “toute forme de travail ou de service exigé d’une personne sous la menace d’une sanction quelconque et pour lequel ladite personne ne s’est pas offerte de son plein gré”. En Tunisie, bien que la législation nationale ait fait des avancées notables pour réprimer ce phénomène, il persiste encore dans des secteurs informels, notamment dans les emplois domestiques, l’agriculture, et certaines formes d’activités économiques précaires.

La servitude domestique, une des formes les plus insidieuses de travail forcé, concerne particulièrement les travailleuses et travailleurs domestiques qui se retrouvent isolés, souvent privés de tout recours, et soumis à des conditions de travail abusives, voire inhumaines. Dans ce contexte, il est crucial de former les inspecteurs/inspectrices du travail ainsi que d’autres acteurs-clés pour qu’ils puissent identifier et lutter efficacement contre ces formes d’exploitation.

Le/la consultant(e) recruté(e) dans le cadre de ce projet aura pour mission de sensibiliser et de former ces acteurs à travers plusieurs sessions de formation interactives, afin d’améliorer la détection, la prise en charge et la prévention des cas de travail forcé et de servitude domestique en Tunisie.

Objectif de la Consultance

Le/la consultant(e) sera responsable de la planification, de l’organisation et de la facilitation de plusieurs sessions de formation. Ces formations viseront à sensibiliser les participant-es aux enjeux du travail forcé, de la traite des personnes et de la servitude domestique, tout en fournissant des outils pratiques pour identifier et traiter les cas dans différents contextes.

Objectifs Spécifiques

• Présenter une introduction générale au travail forcé, ses différentes formes, ainsi que son impact à l’échelle mondiale et nationale.
• Fournir des outils pour l’identification des cas de travail forcé et la détection des indicateurs de la traite des personnes à travers des études de cas et des exercices pratiques.
• Discuter des spécificités du travail forcé dans le contexte de la servitude domestique, notamment en ce qui concerne les enfants et les personnes vulnérables.
• Sensibiliser sur le cadre légal national et international relatif au travail forcé, ainsi que les mécanismes de protection des victimes.
• Encourager une réflexion critique à travers des discussions ouvertes et des scénarios interactifs, pour mieux appréhender les réalités du terrain.

Résultats attendus

• Des participant-es formés avec une meilleure compréhension du travail forcé et de ses formes.
• Des outils concrets fournis pour la détection et l’intervention en cas de travail forcé.
• Un cadre de formation interactif encourageant la participation active et les échanges entre les participant-es.
• Un rapport final incluant une évaluation de la formation, les résultats des exercices pratiques, et des recommandations pour des actions futures.

Livrables :

1. Rapport de Mission : un rapport final détaillant les résultats et les observations de la mission.

Qualifications et Compétences Requises

• Diplôme universitaire en droit, sciences sociales, droits humains, ou tout autre domaine pertinent.
• Expertise prouvée dans le domaine du travail forcé, la traite des personnes et de la servitude domestique.
• Expérience dans la formation de publics variés.
• Compétences en animation et facilitation interactive.
• Maîtrise du français et de l’arabe.