19 Novembre 2023 Il y a 1 an
Appui à l’établissement du mandat du Comité binational des instances de coordination nationale d’Algérie et de Tunisie
Contexte
Une allocation du Fonds mondial, unique conjointe pour l’Algérie et la Tunisie (dénommée subvention multi-pays Afrique du Nord »), pour la période de financement 2023-2025 a été communiquée aux deux CCM en décembre 2022, pour un montant de US$ 9, 551,333 pour la riposte au VIH/sida. L’Algérie dispose jusqu’au 31 décembre 2023 d’un financement de transition tandis que la Tunisie d’une subvention « NFM3 » qui court jusqu’au 31 décembre 2024. Afin de consolider ces 2 financements en une subvention multi pays, le Fonds mondial a demandé qu’une requête conjointe soit présentée en 2023 pour une période de mise en œuvre courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Par la suite, les CCM Algérie et Tunisie se sont accordés sur la délégation partielle de leurs attributions à un comité de coordination conjoint (dit ci-après « comité binational ») composé d’un nombre restreint paritaire et à parts égales de leurs membres respectifs, avec pour objectif
– la préparation et la soumission conjointe de la nouvelle subvention Multi pays Afrique du Nord. Son terme a été limité au 31 décembre 2023.
– de satisfaire aux critères d’éligibilité du Fonds mondial 1 & 2 comme suit :
Portée et objectif
Tâches et indicateurs
– La coordination selon des procédures transparentes et inclusives de la demande de financement, aux niveaux national et régional ;
– L’emploi d’une procédure ouverte transparente de sélection d’un Bénéficiaire Principal (BP) unique chargé de la mise en œuvre de la future subvention.
Dans le même temps, les CCM nationaux ont été chargé d’assurer la conformité des critères d’éligibilité 3 à 6.
A présent, la requête de financement conjointe a été soumise avec succès et la sélection du BP coordonnée par le comité binational en collaboration avec les deux CCM a été acceptée par le Fonds mondial à la suite de quoi la subvention conjointe est passé au stade d’établissement (Grant Making). La signature du nouvel accord, est prévue avant la fin 2023.
Alors que le mandat du comité binational a été rempli dans sa totalité et que celui s’achève fin décembre 2023, la question de la gouvernance de la subvention conjointe à partir du 1er janvier 2024 s’impose. Par décision du Fonds mondial datant de mars 2023, les deux CCM devraient s’accorder sur un mécanisme de gouvernance et de suivi stratégique de la future subvention conjointe en se conformant aux critères d’éligibilité 1 à 6 du Fonds mondial. Les deux CCM souhaitent la prorogation du comité binational et des deux CCM avec toutefois des mandats différents et complémentaires dans la gouvernance de la nouvelle subvention avec maintien aussi de l’OVS des deux CCM.
L’objectif de la consultance est i) d’établir le mandat du comité binational à partir du 1er janvier 2024 et ii) de fournir des recommandations sur la mise à jour des principaux documents cadres des deux CCM pour à l’effet de les aider à remplir efficacement leurs fonctions.
L’assistance sera fournie en mode mixed par un consultant expérimenté dans les processus de gouvernance des organes multipartites.1
On s’attend à ce que le consultant effectue les tâches ci-dessous.
Tâche | Indicateur |
Comprendre et maîtriser les exigences du Fonds mondial en particulier les critères d’éligibilité et les missions clés dévolues aux CCM comme définies dans la politique en matière des CCM.
Faire une revue des documents internes pertinents des CCM et de leur composition. |
• Documents consultés en rapport avec la politique en
matière des CCM et le projet d’Evolution2. • Revue réalisée des les documents clés de gouvernance et la composition des CCM |
1Il pourrait s’agir de plusieurs consultants, un pour chaque pays, par exemple.
2 https://www.theglobalfund.org/en/country-coordinating-mechanism/
Algérie et Tunisie (à
préciser). |
|
Consulter et impliquer les secrétariats des CCM et les membres des groupes de travail ad hoc constitués par les deux CCM qui peuvent comprendre les membres du comité binational sortants, du comité de suivi stratégique et
d’éthique. Tous les groupes constituant les CCM devraient être pris en compte. |
Réunions (à préciser) tenues avec les principales parties prenantes y compris des hauts fonctionnaires du gouvernement selon le contexte du pays. |
Rédiger une proposition de mandat du comité binational d’environ 1 à 2 pages. | une proposition courte établissant des grandes lignes de la
gouvernance conjointe est livrée comprenant les éléments suivants : • Objectif et attributions du comité conjoint en rapport avec les fonctions clé du mécanisme de coordination et les critères d’admissibilité 3-6 • Composition • Structure • Statut et ancrage dans les CCM nationaux |
Organiser une réunion de concertation avec les deux secrétariats et le groupe de travail ad hoc. | les principales lignes de la
proposition du mandat du comité binational sont discutées et des recommandations formulées. Avoir animé la séance réunissant les parties prenantes pour discuter la proposition du mandat du comité conjoint. |
Rédiger le mandat détaillé du comité binational sur la base des consultations nationales et de la séance de concertation et le présenter pour la discussion dans une séance conjointe. | mandat détaillé du comité
binational élaboré présenté au comité ad hoc comprenant les éléments suivants,: • Objectif et attributions du comité conjoint conformément aux missions clés des instances du de coordination et aux critères d’admissibilité 3-6 • Statut et ancrage dans les CCM nationaux (lien avec l’OVS des CCM) décrits • Structure • Composition et désignation des membres |
• Prise de décisions
• Gestion de questions de conflit d’intérêt et d’éthique • Fonctionnement, logistique, communication avec les partenaires dont le RP) • Plan de travail budgétisé d’un an • Ressources financières pour son fonctionnement |
|
Effectuer une revue des documents de gouvernance. | revue des documents de
gouvernances internes des deux CCM et changements proposés en mode de « track changes » pour alignement avec le mandat du comité binational. |
Livrables
Livrable | Contenu | Niveau
d’effort |
Proposition courte établissant des grandes lignes de la gouvernance conjointe. Il pourrait s’agir d’une
présentation Power Point. |
Grandes lignes des composantes suivantes :
• Objectif et attributions du comité binational en rapport avec les d’d missions clés du mécanisme des instances de coordination et répondant aux critères d’admissibilité d’éligibilité 3-6 • Composition • Structure • Statut juridique • Degré d’ancrage aux CCM nationaux • Activités y afférant |
2,5 jours |
Proposition du Mandat détaillé du comité binational rédigée | • Objectif et attributions du comité missions binational en rapport avec les missions clés des instances de coordination et répondant aux critères
d’éligibilité 3-6 • Composition • Structure • Statut juridique • Degré d’ancrage aux CCM nationaux |
3 jours |
Rapports hiérarchiques
Format du rapports
Niveau
• Activités y afférant | ||
Revue des documents internes de gouvernance effectuée. | Proposition de changements dans les documents internes de
gouvernance en mode « track changes » |
1,5 jour |
Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le Secrétariat et le groupe de travail sur l’évolution de l’ICN.
Il incombe au Secrétariat des deux CCM de transmettre les livrables préliminaires et finaux au Fonds mondial (CCM Hub et Equipe pays) pour approbation.
Tous les rapports, notes et compte-rendus élaborés par le (la) consultant(e) sont rédigés en langue française.
Les documents à déposer sont en formats papier et en formats électroniques en Word, Excel et Powerpoint.
Le consultant dispose d’un niveau d’effort de 7 jours pour une période de 35
d’effort et période d’exécution
jours.
Profil recherché
-Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en santé publique, finances, administration publique ou administration des affaires, ou d -Compétences en matière d’identification de problèmes en lien avec les thématiques santé ;
-Aptitudes d’écoute pour mener un processus de consultation dans l’animation des analyses des discussions ;
-Travailler avec le/la consultant (e) et les partenaires impliqués dans la riposte au VIH/Sida dans les deux pays pour mener à bien les consultations ;
-Renforcement des organisations
-Capacité d’analyse des données.
Souhaitable :
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Publié sur Jamaity le 10 novembre 2023
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