Une consultance juriste-Avocats Sans Frontières – Tunisie Retour vers les opportunités

               Une consultance-Avocats Sans Frontières – Tunisie Projet VIH et DH 

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

 Présentation d’ASF en Tunisie:

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme en partenariat avec l’Office National de la Famille et de la Population (ONFP en partenariat avec des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de prévention et lutte contre le VIH/ Sida en Tunisie. 

Le projet cible tout particulièrement les personnes atteintes ou exposées au VIH notamment en leur facilitant l’accès aux services d’aide juridique, mais également à travers l’animation de réunions de sensibilisation des populations clés sur le volet des droits humains, et l’organisation des sessions de formation pour le personnel de santé, les avocats, les magistrats, les ONG et les agents communautaires.

La facilitation de l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes répond à l’une des missions majeures d’ASF en Tunisie : permettre aux groupes les plus vulnérables de la population, d’accéder à la justice, tout en identifiant, sur la base des données collectées via le mécanisme d’aide légale mis en place, les axes stratégiques de plaidoyer afin d’optimiser l’accès à ces services et d’améliorer leur qualité, qu’ils soient de nature institutionnelle ou organisationnelle.

Ainsi, et dans le cadre de cet objectif, ASF cherche à recruter un.e consultant.e juriste pour effectuer l’évaluation de l’aide légale et les prises en charge pour l’année 2022. 

Objet de la consultation 

Objectif général

Elaborer, en collaboration avec les partenaires du projet, les avocat.e.s du pool et les assistant.es juridiques, un rapport d’évaluation des prises en charge de l’aide légale fournies dans le cadre du projet VIH-DH

Objectifs spécifiques

La/le consultant.e travaillera en collaboration avec les partenaires du projet, les avocat.e.s du pool du projet, les assistant.e.s juridiques et tout autre acteur qu’il/elle estime pertinent à la bonne conduite de cette mission. 

L’objectif de la consultance est d’évaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité et l’impact de la prise en charge dans le cadre du projet VIH et DH pour l’année 2022. L’évaluation comprendra notamment :

Evaluation selon le contexte général :

Procéder à l’évaluation à la lumière du contexte général du pays (politique, sanitaire, socio-économique), des questions liées au fonctionnement de la justice en Tunisie, de l’étendue de l’accès aux droits socio-économiques ainsi que de l’évolution de ce contexte.

Analyser les résultats de l’aide légale et les dossiers pris en charge dans le cadre de ce projet.

Evaluation selon les résultats :

Analyser le dispositif d’aide légale en fonction de l’efficacité, de la pertinence et de l’impact de la réponse qu’il fournit, ainsi que de la pertinence et de la cohérence des acteurs qui le composent ;

Evaluer le niveau de réalisation des objectifs de l’activité d’aide légale contre les indicateurs prédéfinis, quantitativement et qualitativement ;

Étudier la courbe des résultats des services d’aide légale du projet pour l’année 2022, à travers la désagrégation des prises en charge fournies par populations clés, genre, âge, situation économique, nature de l’affaire (pénale, civile, etc.) et décision judiciaire si elle a été donnée. 

Leçons apprises, bonnes pratiques et recommandations : 

Tirer les leçons et les bonnes pratiques en vue de capitaliser sur les points forts du dispositif et d’identifier les axes d’amélioration ;

Formuler des recommandations en vue d’optimiser le fonctionnement du dispositif, afin qu’il réponde au mieux aux besoins du public cible. 

Public cible : 

Le rapport élaboré sera un document interne destiné exclusivement à l’équipe ASF,aux partenaires du projet VIH et Droits Humains, à l’UGP et au Fonds Mondial. La publication du rapport reste à la discrétion de l’équipe du projet. 

Méthodologie :

Le/la consultant.e devra proposer une méthodologie dûment élaborée à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de l’évaluation. La note méthodologique fera suite à une rencontre avec l’équipe ASF durant laquelle le/la consultant.e prendra connaissance du mécanisme mis en place pour fournir les services d’aide légale, ainsi que des données mises à jour pertinentes à sa consultation.

L’évaluation sera basée sur une analyse des documents pertinents d’une part, et sur la collecte de données sur le terrain à partir d’entretiens et de réunions avec les différents acteurs intervenants à différents niveaux du mécanisme d’aide légale d’autre part. 

L’évaluateur.trice peut proposer les modalités de collecte et de recueil de données qui lui semblent pertinentes.

La méthodologie devra être validée par l’équipe du projet avant le lancement de l’évaluation.

Livrables : 

Avant la consultation :

La note méthodologique, élaborée sur la base des TdRs de la consultation et en concertation avec l’équipe du projet ainsi qu’un plan d’évaluation validé.

Durant la consultation :

Un rapport intermédiaire présentant les résultats à mi-chemin de l’évaluation.

Après la consultation :

Le rapport d’évaluation.

Organisation de la mission 

• Réunion de débriefing entre l’équipe du projet chez ASF et le.a consultant.e
• Le.a consultant.e proposera une note méthodologique ; 
• Après la validation de la note, le.a consultant.e conduira la mission selon le plan proposé et validé. 
• ASF valide le contenu final et peut à tout moment demander des ajustements correctifs ;
• Livraison de la version finale validée.

Critères d’éligibilité

• Professeur universitaire en droit / avocat.e / juge / juriste 

• Maîtrise de l’approche basée sur le genre et les droits humains.

• Maîtrise des langues Arabe et Française.