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Une consultance

Avocats Sans Frontières – Tunisie

Étude sociologique : Obstacles à l’accès à la justice pour les victimes de servitude domestique en Tunisie

Présentation de l’organisation

Crée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Contexte et Objectifs de l’étude :
Malgré les avancées législatives en Tunisie, la servitude domestique reste une forme d’exploitation largement invisible. Les victimes, majoritairement des femmes, se heurtent à de nombreux obstacles dans leur accès à la justice, en raison de facteurs sociaux, juridiques, institutionnels et culturels.

La présente étude s’inscrit dans le cadre du projet HAQQI, mis en œuvre par Avocats Sans Frontières (ASF), qui vise à renforcer les mécanismes de protection et à améliorer les voies de recours pour les travailleuses domestiques victimes d’exploitation.

Objectifs Spécifiques

• Identifier les principales barrières socioculturelles, institutionnelles et économiques.
• Analyser l’influence de la famille, des employeurs, des normes sociales, du genre et de la stigmatisation.
• Étudier la perception de la justice et des institutions par les victimes et leur entourage.
• Identifier les lacunes dans les services d’accompagnement 
• Proposer des recommandations à destination de la société civile, des institutions publiques et des partenaires techniques et financiers

Portée de l’étude 

L’étude devra porter sur :

• Les victimes de servitude domestique (tunisiennes et migrantes) 
• Les zones urbaines et périurbaines, en se concentrant sur les régions où le travail domestique est fréquent.
• Les mécanismes formels (justice, police, inspection du travail, aide juridique) et informels d’accès à la justice.
• Les acteurs de la société civile, les travailleurs sociaux et les structures d’accueil.

Méthodologie : 

Le/la consultant.e est invité.e à proposer une méthodologie qualitative et participative, incluant notamment :

• Une revue documentaire du cadre juridique.
• Des entretiens semi-directifs avec :
  • Des victimes de servitude domestique, / travailleur.euse.s domestique 
  • Des professionnel.le.s du droit, inspecteurs du travail, travailleur.se.s sociaux.ales
  • Des ONG, associations de migrants, structures d’accueil
• Des groupes de discussion avec les communautés et les acteurs associatifs.
• Une cartographie des mécanismes d’accès à la justice et des services d’accompagnement disponibles.

Livrables attendus : 

1. Rapport d’inception : précisant la méthodologie, les outils et le planning (10 jours après la signature du contrat).
2. Présentation des résultats préliminaires : (avec l’équipe d’ASF).
3. Rapport provisoire : intégrant les premières analyses et recommandations.
4. Rapport final : validé, en français, avec un résumé exécutif en anglais.
5. Annexes : outils d’enquête, liste anonymisée des personnes rencontrées, sources documentaires.

Durée et Calendrier : 

Durée totale : 2,5 mois à compter de la date de signature.

• Phase préparatoire : 2 semaines
• Collecte de données : 4 semaines
• Rédaction du rapport provisoire : 2 semaines
• Finalisation du rapport : 1 semaine après retours

Qualifications et Compétences Requises

• Diplôme supérieur en sociologie, anthropologie ou sciences sociales.
• Expérience confirmée en recherche qualitative sur les droits humains, le genre, la migration ou l’accès à la justice.
• Bonne connaissance du contexte tunisien et du système juridique.
• Expérience de travail avec des populations en situation de vulnérabilité et respect des normes éthiques en recherche.
• Excellente capacité de rédaction en français