Une consultance Avocats Sans Frontières – Tunisie Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, défense des libertés individuelles, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

• Présentation d’ASF en Tunisie

ASF milite pour une Tunisie démocratique, plurielle et réconciliée, ouverte sur le monde, dans le cadre de relations justes et équilibrées, loin de tout rapport de domination, de colonisation et d’hégémonie ; une Tunisie où chaque individu jouit et exerce ses droits et libertés, sans discrimination aucune, et où une société civile solidaire, libre de s’organiser, de lutter et de revendiquer tient l’Etat redevable de justice sociale et environnementale et garant de l’égalité de tous/toutes devant et dans la loi et du respect de l’Etat de droit.

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains et de la liberté individuelle, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Contexte de l’activité

Depuis le 1er janvier 2022, Avocats Sans Frontières a entamé un projet sur la lutte contre la servitude domestique en Tunisie. Le projet se fixe comme objectif global de renforcer le rôle des acteurs nationaux tunisiens dans la lutte contre la servitude domestique et la lutte contre la traite des personnes.
La situation des travailleuses domestiques en Tunisie est un sujet de préoccupations pour de nombreuses organisations de défense des droits humains. Certaines avancées législatives ont été réalisées au cours des dernières années. Il s’agit notamment de l’adoption, en 2016, d’une loi contre la traite des êtres humains et de la création d’une instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTCP) et plus récemment, l’adoption de la loi n° 2021-37 relative à la réglementation du travail domestique.
Cependant, le travail domestique s’effectuant au sein de ménages privés, il est difficile de surveiller les abus et de faire appliquer les lois protégeant les droits des travailleuses domestiques. En l’absence de politiques publiques spécifiques au travail domestique, certaines organisations de la société civile se sont empressées de répondre au besoin d’aide juridictionnelle des travailleur.euse.s domestiques en mettant en œuvre des actions d’assistance directe et de plaidoyer. Parallèlement, les actions qui contribuent réellement à la protection et à l’autonomisation des travailleur.euse.s domestiques se heurtent à plusieurs difficultés, notamment en raison de leur manque de connaissance de leurs droits et des services auxquels ils peuvent accéder.

• Livrables attendus

La production et la diffusion d’une vidéo de sensibilisation sur une thématique de lutte contre la servitude domestique sur plusieurs plateformes médiatiques de partage du contenu. Ce livrable sera soumis à la validation par l’équipe du projet.

• Organisation de la mission 

Réunion de débriefing entre ASF et l’’agence de communication 

L’agence de communication proposera une idée de projet de la vidéo;  

Après la validation du concept, l’agence réalisera les propositions validées. 

ASF valide le contenu final et peut à tout moment demander des ajustements correctifs ; 

Diffusion de la version finale validée.

• Critères d’éligibilité

• L’agence de communication retenue doit être sensible aux thématiques des droits humains et agir pleinement en faveur des groupes cibles du projet ;
• L’agence de communication doit être spécialisée en communication et disposer d’une expérience prouvée dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des campagnes de sensibilisation destinées au grand public ;
• Les prestataires en état de faillite ou de liquidation ne sont pas admis à soumissionner ;
• L’agence de communication s’engage à la plus grande confidentialité quant aux informations qui seront mises à sa disposition, et à ne pas les divulguer sous aucun prétexte et ce, pendant et après la durée de sa mission ;
• L’agence de communication doit être habilitée à exercer son activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession ;
• Disposer d’une excellente connaissance de la société civile Tunisienne et des questions liées aux droits humains  
• Disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires à l’accomplissement du travail