Une consultance – Avocats Sans Frontières Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte de la consultance

ASF et ses partenaires, notamment la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), ont mené conjointement des actions de plaidoyer qui ont contribué à l’adoption en février 2016 de la « Loi 5 », modifiant la procédure de garde à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes gardées à vue, entre autres par le droit à une assistance légale. Dès lors, l’action d’ASF s’est concentrée dans la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle loi. 

Dix ans après l’adoption de la loi n°2016-05, ASF et ses partenaires souhaitent engager une réflexion collective sur les acquis, les défis et les perspectives de mise en œuvre de cette réforme.

Dans ce cadre, ASF, en partenariat avec la LTDH, organisera un processus de concertation composé d’ateliers préparatoires réunissant des expert·e·s et parties prenantes concernées, ainsi qu’une conférence nationale prévue en septembre 2026. Ce processus vise à produire des recommandations concrètes qui alimenteront un policy brief consacré à l’évaluation et aux perspectives de la loi n°2016-05.

Afin d’assurer la coordination générale de ce processus, ASF souhaite recruter un·e consultant·e chargé·e de l’accompagnement méthodologique, de l’animation et de la coordination des différentes étapes préparatoires.

• Objet de la consultation
• Objectif général

La mission a pour objectif d’assurer la coordination générale du processus préparatoire et de la conférence sur les dix ans de la loi n°2016-05, en facilitant la collaboration entre les différentes parties prenantes, en contribuant à la qualité des échanges et en garantissant une communication fluide et efficace entre les acteurs impliqués.

• Description de la mission

Sous la supervision de l’équipe d’ASF et en étroite collaboration avec les partenaires du projet, le/la consultant·e sera chargé·e de :

• Élaborer une note méthodologique détaillant l’approche de coordination et d’animation du processus ;
• Assurer la coordination entre les différentes parties prenantes impliquées dans l’organisation des ateliers et de la conférence ;
• Préparer et animer les réunions de coordination ;
• Contribuer à l’identification et à la mobilisation d’expert·e·s, praticien·ne·s et personnes ressources pertinentes ;
• Participer à l’élaboration des programmes des ateliers et de la conférence ;
• Assurer l’animation ou la co-animation des réunions, ateliers et sessions de travail lorsque cela est nécessaire ;
• Faciliter les échanges entre les acteurs de la société civile, les institutions publiques et les expert·e·s ;
• Veiller à la documentation des discussions et à la capitalisation des recommandations produites ;
• Assurer un suivi régulier avec ASF et les partenaires impliqués.

À titre indicatif, le processus comprendra notamment :

• Deux ateliers thématiques préparatoires portant sur :
  • Les garanties des droits des personnes placées en garde à vue ;
  • Les pratiques et enjeux liés à la garde à vue ;
• Une conférence nationale réunissant des acteurs institutionnels, judiciaires, sécuritaires, académiques et de la société civile ;
• Des espaces de dialogue entre organisations de la société civile et institutions publiques autour des recommandations produites.
• Livrables : 

Le/la consultant·e devra fournir les livrables suivants :

1. Une note méthodologique et un plan de travail détaillé ;
2. Les comptes rendus des réunions de coordination ;
3. Les comptes rendus des ateliers préparatoires ;
4. Un rapport final de mission comprenant les activités réalisées, les principaux résultats obtenus, les recommandations formulées et les perspectives identifiées.

• Lieu & Durée de la mission

La mission se déroulera à Tunis et s’étendra sur une période de 20 jours de travail répartis entre le 30 juin et le 20 septembre 2026.

• Profil recherché

Le/la consultant·e devra répondre aux critères suivants :

• Excellente connaissance du contexte tunisien et des acteurs institutionnels et associatifs intervenant dans les domaines de la justice et des droits humains ;
• Très bonne connaissance de la loi n°2016-05 et des enjeux liés à la garde à vue ;
• Bonne compréhension du fonctionnement des systèmes judiciaire et sécuritaire tunisiens ;
• Expérience avérée dans la coordination de processus multipartites et l’animation d’ateliers participatifs ;
• Expérience dans la facilitation du dialogue entre institutions publiques et société civile ;
• Excellentes capacités rédactionnelles en français et en arabe ;
• Capacités organisationnelles, relationnelles et de communication confirmées.
• Comment postuler ? 

Les candidat·e·s intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre :

• Un CV détaillé ;
• Un portfolio ou tout document présentant des expériences pertinentes ;
• Au moins un exemple de mission similaire réalisée dans les 05 dernières années ;
• Une offre financière exprimée en dinars tunisiens ;
• Une copie de la patente ou tout document attestant de la capacité à facturer la prestation ;
• Si une équipe de consultant.es souhaite postuler, inclure les CV de toutes les personnes impliquées ainsi que leur expertise et rôle dans la mission. 

Les dossiers de candidature devront être transmis par courrier électronique, au plus tard le 24 juin, à l’adresse indiquée avec la mention :

« Consultant·e – Coordination du processus des 10 ans de la loi n°2016-05 »

A : consultances-tunisie@asf.be

En copie : ibouhafs@asf.be

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.