Une consultance – Avocats Sans Frontières Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Crée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et des projets

En Tunisie, des menaces de plus en plus lourdes pèsent sur l’espace civique. Les organisations de la société civile, les activistes, les défenseur.es des droits humains, les mouvements sociaux, voient leurs actions en faveur de la défense et de la promotion des droits humains entravées, voire criminalisées et condamnées par les autorités publiques. Cette criminalisation de la solidarité et de l’activisme s’étend même aux citoyen.nes n’ayant aucune affiliation partisane, communautaire ou avec la société civile.

C’est dans ce contexte que Avocats Sans Frontières en Tunisie organise le Forum de la Société Civile, dont l’objectif global est de consolider la solidarité et les alliances au sein de l’espace civique tunisien et régional.

Le Forum est organisé dans le cadre du programme Accès à la Justice, et soutenu par les projets suivants :

Projet Twensa Kifkom : ASF, en partenariat avec DAMJ et ADLI, met en œuvre depuis octobre 2018 un projet d’une durée de 7 ans dont l’objectif global est de contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par la communauté LGBTQI+ en Tunisie.

Le projet se concentre sur trois objectifs spécifiques interdépendants : 1) faciliter l’accès aux services d’aide légale adaptés aux besoins des groupes cibles ; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile pour plaider conjointement en faveur des libertés individuelles ; 3) influencer les politiques publiques par le biais d’une campagne grand public et par des actions de plaidoyer.

Influencer les politiques publiques par une meilleure acceptation sociale de identités diverses de genre et sexualité par des actions de plaidoyer est le troisième objectif que le projet Twensa Kifkom aspire à atteindre par le biais de différentes actions, dont ce forum.

Projet All4All : Le projet ALL 4 ALL « Pour le droit à la différence et l’élimination de toutes les formes de discrimination en Tunisie » œuvre pour l’élimination de toutes formes de discrimination et garantir l’accès à la justice pour les minorités et les groupes minorés en partenariat avec l’Association Tunisienne pour la promotion du Droit à la Différence (ADD) et Minority Rights Group (MRG).

Le projet a pour objectifs d’appuyer les acteurs institutionnels et la société civile dans leur lutte contre la discrimination, de soutenir les groupes discriminés et alliés dans le processus de leur autonomisation et mobilisation en faveur de l’égalité et de la non-discrimination, de plaider auprès des parties prenantes nationales et internationales et enfin de mettre en œuvre un cadre légal garantissant les droits des groupes discriminés.  

Projet VIH et Droits Humains : Le projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (Global Fund), en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et en collaboration avec des organisations de la société civile œuvrant dans la prévention et la lutte contre le VIH/Sida en Tunisie. 

Il a pour objectif de faciliter l’accès à l’aide juridique pour les personnes atteintes ou exposées au VIH, tout en sensibilisant les populations clés et vulnérables aux droits humains et en organisant des sessions de formations pour divers acteurs, tels que les avocat.e.s, le personnel de santé, les ONG, les journalistes, et d’autres parties prenantes institutionnelles. Le projet se concentre sur trois objectifs principaux : 1) réduire la stigmatisation et la discrimination, 2) améliorer l’accès à la justice, et 3) réformer l’environnement juridique pour mieux protéger les droits des populations vulnérables.

Projet L’Initiative : Afin d’atteindre  l’objectif global du projet, qui consiste à « favoriser l’accès aux services de santé et de justice de qualité et promouvoir les droits humains et l’égalité des genres pour les populations clés en Tunisie », et en partenariat avec FTDES (Chef de file) , Damj et ATL MST Sida, L’initiative travaille sur trois objectifs spécifiques, à savoir : 1) Améliorer le dispositif de référencement et de prise en charge des PC dans les zones d’intervention du projet ; 2) Renforcer la capacité d’action des populations clés dans les zones géographiques ciblées, en les accompagnant dans la revendication et la pleine jouissance de leurs droits ; 3) Favoriser un environnement social et institutionnel, exempt de stigmatisations et de discriminations et propice à l’adoption des réformes  respectueuses des DH et de l’égalité des genres.

• Objet de la consultation

• Objectif général

Co-concevoir et coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et l’organisation d’un forum pour la société civile sur la dépénalisation de la solidarité et de l’activisme en Tunisie.

• Objectifs spécifiques

La/le consultant.e travaillera en collaboration avec les partenaires des projets et tout autre acteur qu’il/elle estime pertinent à la bonne conduite de cette mission. 

Les objectifs spécifiques de la consultance sont :

1. Facilitation de la co-conception et de l’appropriation :

   – Diriger la co-conception du forum avec les principales parties prenantes, en assurant une participation active, une collaboration et une appropriation partagée.

   – Coordonner avec ASF et les organisations partenaires pour aligner les objectifs et la structure du forum avec la vision collective des participants.

   – Concevoir des mécanismes inclusifs qui favorisent la participation de divers groupes, en encourageant l’intersectionnalité et en démantelant les hiérarchies fondées sur la classe ou autres bases d’exclusion.

2. Coordination et communication :

   – Servir de coordinateur principal pour les activités du forum, en gérant les communications entre ASF, les associations locales, les scouts et les participants internationaux.

   – Organiser et faciliter les réunions de planification préalables au forum avec les parties prenantes et les participants.

   – Développer un mécanisme de résolution de conflit, un plan d’atténuation et un cadre de prise de décision pour les activités du forum.

3. Développement de la structure du forum :

   – Concevoir la structure organique du forum, en veillant à ce qu’elle favorise la collaboration, la créativité et la responsabilité collective (y compris les rôles logistiques tels que la cuisine, le nettoyage et l’organisation).

   – Organiser des espaces structurés mais informels pour les ateliers et les panels, en intégrant des outils pratiques pour l’assistance juridique, numérique et psychologique sur place (cabines).

   – Incorporer des possibilités de formation et de renforcement des capacités à petite échelle pour les participants.

4. Facilitation de la sélection du contenu et des thèmes :

   – Collaborer à la sélection des thèmes du forum qui contribuent à lutter contre la fragmentation de la société civile et abordent des questions cruciales telles que les relations avec les donateurs, l’accès aux ressources, la pratique de la solidarité et la décriminalisation de l’activisme et de la solidarité.

   – Faciliter les discussions sur la justice redistributive, la résistance et les alternatives aux structures de pouvoir existantes au sein des OSC et de la société tunisienne.

   – Assurer l’inclusion de participants de sexe, d’âge et de groupes régionaux divers (ONGI, activistes, citoyens actifs, syndicalistes, journalistes) sans renforcer les hiérarchies basées sur la classe ou autres bases d’exclusion.

5. Soutenir les animateurs de session :

   – Soutenir les personnes qui animent et modèrent les sessions, en veillant à ce qu’elles s’alignent sur l’orientation politique et les objectifs du forum.

   – Donner des conseils aux animateurs de session sur la gestion de la dynamique de groupe, la résolution des conflits et la promotion de la solidarité.

6. Finalisation du programme :

   – Finaliser le programme du forum, en veillant à ce qu’il reflète l’apport collectif des participants et favorise une participation inclusive.

   – Veiller à ce que le programme du forum tienne compte à la fois des sessions et des rassemblements communautaires, en prévoyant suffisamment de temps pour les ateliers de renforcement des capacités et l’engagement communautaire.

7. Coordination des participants :

   – Dresser une liste des participants potentiels et de leurs contacts, en veillant à ce que les différentes régions et les différents groupes soient représentés. 

8. Mise en œuvre de mesures de prévention des risques :

   – Veiller à ce que les principes « do no harm » (ne pas nuire) soient appliqués dans tous les aspects de la planification et de l’exécution du forum.

   – Soutenir le développement de mécanismes de résolution des conflits et de quotas pour une participation équitable afin d’éviter l’hégémonie.

NB : Il serait avantageux que le consultant apporte des idées supplémentaires au contenu et à la structure, en proposant des approches innovantes et efficaces pour atteindre l’objectif principal de la consultance. Cet objectif est de consolider la solidarité et les alliances au sein de l’espace civique tunisien et régional.

• Public cible

Les parties prenantes de l’espace civique tunisien et régional.

• Méthodologie

Le/la consultant.e devra proposer une note méthodologique à la mission d’ASF en Tunisie. 

Des journées de coordination avec l’équipe ASF et le/la/les consultant.e.s auront lieu avant le forum.

La méthodologie devra être validée par l’équipe du programme Accès à la Justice avant le lancement de la consultation.

• Livrables : 

Avant le forum :

1. Stratégie de co-conception (note conceptuelle) et plan de coordination

   – Un document complet décrivant le processus de co-conception, les principales parties prenantes et les mécanismes de coordination du forum.

2. Mécanismes de coordination et de résolution des conflits :

   – Un cadre de résolution des conflits et de prise de décision, y compris les options de recours pour les participants pendant le forum.

3. Charte du forum :

   – Une charte du forum élaborée en collaboration avec ASF, décrivant l’orientation politique, les objectifs attendus et les engagements des participants.

4. Document final du programme :

   – Un programme détaillé, comprenant le calendrier des sessions, des ateliers, des rencontres informelles ainsi que la répartition des rôles.

5. Liste des participants et quotas :

   – Une liste de participants suggérés, avec des quotas garantissant la représentation de divers groupes des communautés locales et internationales.

Durant le forum :

6. Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s.

Après le forum :

7. Rapports sur la mission :

– Un rapport final sur le déroulement du forum, une évaluation à chaud du niveau d’atteinte des objectifs fixés et des recommandations.

La structure du rapport final sera convenu entre le/la consultant.e et l’équipe ASF.

• Lieu & Durée de la mission

La consultation durera 32 jours échelonnés de la signature du contrat jusqu’à la validation des livrables ;

Le forum se déroulera dans une région à définir en fin Novembre, début Décembre 2024.

• Profil recherché

La/le candidat.e souhaité.e doit posséder les qualifications demandées ci-dessous : 

• Titulaire d’un diplôme universitaire (ou équivalent) de niveau maîtrise ou supérieur ;

• Une excellente connaissance en matière des droit humains, et plus spécifiquement de la criminalisation de la solidarité et de l’activisme;

• Connaissances solides de la société civile tunisienne ;

• Expérience avérée en matière de coordination des conférences, forums et des évènements dans le cadre de projets et/ou des associations de la société civile ; 

• Une maitrise solide des outils pédagogiques et des méthodes de facilitation des ateliers, coordination des groupes de travail et transmission et capitalisation des savoirs ;

• Une bonne maîtrise de l’arabe, du français et de l’anglais;

• Prise d’initiative et autonomie ;

• Aptitude organisationnelle rigoureuse, aptitude de communication, d’écoute active, un fort sens d’observation et d’analyse ;

• Respect de la confidentialité et des données personnelles ;

• Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse.

• Conditions

Contrat de consultance de 32 jours.

• 20 jours préparation de l’évènement
• 6 jours de coordination et co-animation de l’évènement
• 6 jours de reporting