UNE CONSULTANCE -ASF عودة إلى الفرص

Présentation de l’organisation 

Fondée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée en Belgique, dédiée  à la promotion d’une société juste et équitable où le droit est un instrument au service des groupes et  des populations vulnérables. Son objectif principal est de favoriser l’établissement d’institutions et de  mécanismes garantissant un accès à une justice indépendante et impartiale, assurant ainsi la sécurité  juridique et la protection des droits fondamentaux pour tous. ASF met en place une variété d’activités  visant à assurer l’accès à la justice pour les plus vulnérables et à renforcer les systèmes légaux pour  leur protection. 

ASF intervient sur plusieurs fronts, notamment l’accès à la justice, la justice pénale internationale, la  lutte contre la torture, la promotion des droits économiques et sociaux, la défense des droits civils et  politiques, ainsi que la protection des défenseurs des droits humains. Elle mène des missions  permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en  République centrafricaine. 

Présentation d’ASF en Tunisie 

Présente en Tunisie depuis février 2012, ASF s’engage à renforcer les acteurs de la société civile  travaillant dans les domaines de l’aide légale, de la justice transitionnelle et des réformes judiciaires.  Son objectif est d’améliorer la qualité des services et l’efficacité des actions des acteurs locaux, tout en  contribuant aux réformes judiciaires en cours dans le pays. Dans ce cadre, ASF travaille en partenariat  avec des organisations tunisiennes telles que des ONG de défense des droits humains et des  professionnels du droit. Les projets mis en œuvre visent à accompagner la réforme judiciaire, à  promouvoir et défendre les droits humains, à protéger les acquis constitutionnels et à établir des  services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes vulnérables. 

Présentation du projet l’Initiative : 

Afin d’atteindre l’objectif global du projet, qui consiste à « favoriser l’accès aux services de santé et de  justice de qualité et promouvoir les droits humains et l’égalité des genres pour les populations clés en  Tunisie », et en partenariat avec FTDES (Chef de file) , Damj et ATL MST Sida il s’agit de travailler sur 

trois objectifs spécifiques, à savoir : 1. Améliorer le dispositif de référencement et de prise en charge  des PC dans les zones d’intervention du projet ; 2.Renforcer la capacité d’action des populations clés  dans les zones géographiques ciblées, en les accompagnant dans la revendication et la pleine  jouissance de leurs droits ; 3.Favoriser un environnement social et institutionnel, exempt de  stigmatisations et de discriminations et propice à l’adoption des réformes respectueuses des DH et de  l’égalité des genres. 

Sujet de la consultation :  

Dans le cadre du projet I ’Initiative, ASF a sélectionné un pool d’avocat.e.s opérant dans les régions de  Tunis, Monastir, Sousse, Sfax et Mednine afin de fournir des services d’aide légale. Ces services  consistent à prendre en charge les personnes faisant partie de la population cible du projet, qui  présentent des vulnérabilités liées à des aspects tels que le genre, l’âge, l’orientation sexuelle,  l’indigence etc., et qui, en raison de ces vulnérabilités, sont victimes de violations de leurs droits. Cette  population cible inclut également les migrants.  

Dans cette optique, nous cherchons à recruter un.e formateur.rice pour assurer une formation  présentielle sur les thématiques suivantes : 

* Cadre légal de la migration : Les aspects juridiques internationaux, régionaux (y compris le droit de  l’Union Africaine) et nationaux, englobent les procédures telles que l’obtention d’un titre de séjour, la  demande d’asile, etc. Cela comprend également une section traitant de la loi 50 relative à l’élimination  de toutes les formes de discrimination raciale et des protections qu’elle offre aux migrants, ainsi que  la loi 61 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes, en tant que possible  protection pour les personnes en mobilité. 

* Politiques publiques migratoires et impacts : Analyse des politiques publiques de migration de l’État  tunisien, qu’elles soient formelles ou informelles (par exemple, le discours présidentiel de février  2023), et leur impact sur la vie des migrants, notamment en ce qui concerne l’accès à leurs droits  fondamentaux. 

Mission : 

Le.la formateur.rice aura pour missions : 

• Concevoir le programme et le contenu des modules de formation pour chaque thématique
• • Animer une formation durant deux jours pour un groupe de 22 personnes  

Durée et lieu de la mission 

La réalisation de la présente mission s’étalera sur deux jours, à savoir les 17 et 18 Mai 2024 et se  déroulera en présentiel, dans un gouvernorat hors Tunis (à déterminer plus tard). 

Livrables attendus 

Dans le cadre de la présente consultation, le (a) consultant (e) fournira à ASF : 

-un rapport détaillé sur le déroulement de la formation contenant les différents points discutés, les  conclusions les plus importantes, les principales recommandations, les bonnes pratiques et les outils  d’évaluation. 

-le support de la formation, validé en amont par l’équipe du projet 

-Pré test et post test

Suivi / monitoring : 

• Une réunion de recadrage avec le.la consultant.e retenu.e aura lieu avant la prestation du service  pour discuter des aspects techniques et logistiques. 
• La supervision et la validation du travail seront assurées par l’équipe de projet Initiative. 
• Les livrables seront systématiquement revus par L’organisation ASF et l’équipe du projet Initiative,  le.la consultant.e est tenu.e de prendre en compte les commentaires et d’apporter les modifications  nécessaires avant que les livrables ne soient acceptés dans leur version Finale. 
• L’organisation ASF procèdera au paiement final de la mission sur la base des livrables finalisés et  validés. 

Qualifications requises : 

Le formateur ou la formatrice doit posséder les qualifications suivantes : 

-Un diplôme de Bac +5 ou un Master en sciences juridiques  

-Une expérience significative d’au moins cinq ans dans le domaine de la formation. 

-Une connaissance approfondie du contexte des Organisations de la Société Civile (OSCs) et de la  thématique de la migration. 

-Une expertise avérée en droit international relatif à la protection des migrants. 

-Une maîtrise du cadre juridique national concernant la migration, les étrangers, les réfugiés, les  demandeurs d’asile et les droits des migrants en Tunisie. 

-Une compréhension des défis spécifiques liés à la migration en Tunisie. 

-Une bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, économique et social  de la Tunisie. 

-Des compétences en andragogie (l’art d’enseigner aux adultes). 

-Une excellente maîtrise de l’arabe et du français, ainsi qu’une capacité rédactionnelle très solide en  français.