05 Octobre 2020 Il y a 4 ans
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.
ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.
Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.
En janvier 2020, ASF a démarré un projet qui vise à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, avec un accent particulier sur le volet pénal, sur base des acquis constitutionnels et dans le respect des droits de l’homme. Une analyse complète sur les performances du système judiciaire n’est pas disponible car peu de données sur la capacité du système de justice existent. En parallèle, il est important de renforcer l’inclusion et en particulier la mise sur pied d’un dialogue institutionnel qui inclut une participation élargie des professionnels du droit et de la société civile.
Parmi les activités menées par le projet, l’observation de procès occupe une place centrale puisqu’elle a permis de mettre en place une vaste base de données contenant environ 200 dossiers pénaux, relatif à des délits tels que l’outrage à fonctionnaire public, l’atteinte aux bonnes mœurs, les libertés individuelles…
Cette base de données a permis à son tour de rédiger un rapport sur le bilan d’application de la loi 52 entre juin 2017 et le 31 décembre 2019.
Le rapport mentionné contient des éléments delangage juridique-technique nécessitant une certaine connaissance du jargon légale. Il est également nécessaire de faire preuve de flexibilité puisque le rapport devrait être traduit (dans sa version arabe) avant le 10 octobre 2020.
En conséquence, ASF recherche une boite de traduction disposant des qualités mentionnées (rigueur, flexibilité, bonne connaissance du jargon juridique, capable de travailler dans des délais serrés) .
Objectif général
En collaboration avec l’équipe du projet, la boite retenue assurera la traduction du rapport sur le bilan d’application de la loi 52 entre juin 2017 et le 31 décembre 2019 [indiquer nombre de pages] du français vers l’arabe.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont :
Méthodologie
La boite sélectionnée sera chargée de la traduction dès sa désignation et enverra chaque partie traduite pour sa validation par l’équipe du projet au fur et à mesure.
La mission se déroulera à Tunis pour une durée d’environ 10 jours.
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 29 septembre 2020
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