29 Novembre 2020 Il y a 4 ans
Présentation de l’organisation
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.
ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.), et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.
Présentation d’ASF en Tunisie
Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle, et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit). Il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.
Présentation du contexte du projet
ASF et ses partenaires ont mené des actions de plaidoyer qui ont contribué à l’adoption en février 2016 de la « loi 5 », modifiant la procédure de garde à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes gardées à vue, entre autres par le droit à une assistance légale. Dès lors, l’action d’ASF s’est concentrée sur la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle loi. Cette mise en œuvre qui souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, en raison notamment du manque d’application de la loi de la part des autorités compétentes et aussi du manque de connaissance des citoyens de leurs droits. Selon une étude menée par ASF en 2019, 40% des citoyen.e.s tunisiens n’ont jamais entendu parler de la garde à vue.
C’est dans cet objectif que le projet « Protéger les droits des personnes gardées à vue » a été conçu en partenariat avec la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme et en étroite collaboration avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens.
Le projet cible tout particulièrement les personnes exposées aux risques de violations de leurs droits notamment en leur facilitant l’accès aux services d’aide juridique, mais également à renforcer les capacités des acteurs de la société civile dans le monitoring du respect des procédures. Enfin, dans un objectif de durabilité, le projet entend poursuivre le dialogue avec les acteurs de la justice et les décideurs politiques.
Objectif de la mission
Cette mission vise à sensibiliser le citoyen tunisien sur ses droits, tels que prévus dans les dispositions de la loi 5 relative à la garde à vue.
Dans ce contexte, ASF est à la recherche d’une boîte de communication, qui aura pour mission de réaliser une campagne de sensibilisation sur la loi 5.
Méthodologie et organisation de la mission
L’agence de communication sera chargée de l’organisation d’une campagne de sensibilisation sur la loi 5. Elle est tenue de la réalisation de :
NB1 : En vue du contexte sanitaire actuel, la boîte de communication devrait proposer un contenu et des outils innovants permettant de faire le lien avec la situation actuelle et d’être conforme aux restrictions gouvernementales.
NB2 : La plupart des bénéficiaires ou publics cibles n’ont pas/peu accès à internet.
Livrables
Sans accord préalable d’ASF, l’agence n’est pas autorisée à engager des prestataires ou distribuer des mandats.
Offre financière : budget
Le budget prévu pour la réalisation des prestations est à proposer en tant qu’offre financière en Toutes Taxes Comprises (TTC), par le soumissionnaire avec une spécification des lignes budgétaires.
Présentation de l’offre du soumissionnaire
Les agences de communication intéressées par la présente mission devraient soumettre une offre comportant une offre technique et financière.
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Appel à candidatures Publié sur Jamaity le 11 novembre 2020
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