Un/une formateur/rice pour une formation en Contentieux du droit de travail -ASF Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et du projet

Depuis novembre 2019, Avocats Sans Frontières, le forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES)  et I WATCH, mettent en œuvre un nouveau projet qui entend contribuer à la défense et à la promotion des droits économiques et sociaux et la lutte contre l’impunité dans les régions de Monastir, Tataouine, Gafsa et Kebili .

Plus spécifiquement, le projet entend à renforcer la redevabilité des acteurs économiques en matière de droits humains et d’environnement afin de prévenir les conflits et permettre la jouissance des droits économiques et sociaux, mais aussi la promotion d’alternatives économiques à haut impact social, écologique et sociétal. 

• Objectif de la mission : 

Renforcer un groupe d’avocats afin qu’ils assurent une représentation de qualité dans les dossiers de crimes économiques, plus précisément les crimes liés au droit de travail et en violations avec les droits économiques et sociaux ;  

• Résultats attendus 

Les avocat.e.s. et juristes bénéficiaires de la formation maitrisent les mécanismes, les démarches, les instances et les voies de recours nationaux et internationaux en matière de droit travail ainsi que les moyens et éléments de preuves y afférant.

Ils sont capables de gérer au mieux un dossier judiciaire ou bien un contentieux du droit de travail dans le secteur du textile, des mines, du pétrole et du gaz, selon qu’il représente la défense ou les parties civiles en étayant leur argumentation par des références à la jurisprudence et comparée.

La transmission de connaissances devra par ailleurs être accompagnée d’une forte dimension pratique, avec l’appui de cas d’études et des mises en situation. 

• Bénéficiaires 

Avocat.e. s et juristes du pool relatif au projet PREVENT / prise en charge de dossiers judiciaires dans le cadre des entreprises du textile, du pétrole et des mines,  

• Conditions de la mission 

La mission est organisée par ASF et ses partenaires selon les conditions suivantes : 

• Le formateur/rice s’engagera pour deux jours de mission (Ce séjour n’inclut pas les temps de préparation de la mission) 
• Les journées sont réparties en deux séances (Matinée & Après-midi)
• Le groupe cible est un groupe d’avocats et de juristes (maximum 10 personnes) 
• Lieu : à définir
• Date : à définir 

• LIVRABLES

Avant la mission :

Le programme de la formation, les méthodes et approches à adopter (sur la base des TDR de le/la formateur/rice et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)

Durant la mission :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s 

Après la mission :

Elaborer un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.

• COMPETENCES NECESSAIRES

Spécialisé(e) en droit de l’environnement ou autre spécialité équivalente avec une expérience significative 

• Une expérience professionnelle d’au moins 4 ans 
• Expérience d’enseignant(e) ou de formateur/rice d’au moins deux ans 
• Connaissances dans le domaine de la Responsabilité Sociétal des entreprises ainsi que du contexte des entreprises et droits humains. 
• Bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, économique et social de la Tunisie. Juste appréciation des questions politiques. 
• Bonnes connaissances des droits économiques, sociaux culturels et environnementaux
• Sens de la négociation et de la diplomatie
• Très bonne capacité dans l’élaboration de matériel pédagogique
• Sens de la pédagogie 
• Bonne maîtrise de l’arabe et du français