1. contexte :

• A propos de ROSE:

Le projet « Renforcement de la Société Civile Émergente » est une action d’une durée de cinq ans, portée par un consortium composé d’Oxfam, Avocats Sans Frontières (ASF) et le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES). Il s’appuie sur des principes clés tels que l’autonomisation, la gouvernance participative, l’indépendance des acteurs civils et la redevabilité, qui structurent l’ensemble de ses mécanismes d’appui. Son objectif général est de renforcer la contribution de la société civile émergente à la consolidation de l’État de droit et au développement en Tunisie, en appuyant une société civile plus autonome, structurée et engagée.

Dans ce cadre, ROSE déploie une approche intégrée pour soutenir le renforcement de la société civile émergente en Tunisie fondée sur quatre axes d’intervention complémentaires. Le projet vise, d’une part, à renforcer les capacités organisationnelles et techniques des organisations de la société civile, notamment en matière de gouvernance interne, de gestion stratégique et de spécialisation thématique. Il met également en œuvre des mécanismes de financement différenciés, conçus pour répondre aux priorités locales et nationales et faciliter l’opérationnalisation des plans d’action des OSC. ROSE soutient en parallèle la participation des organisations bénéficiaires dans des dynamiques collaboratives et leur interaction avec les parties prenantes institutionnelles et communautaires. Enfin, l’intervention contribue à la durabilité de l’espace civique en favorisant des dispositifs d’apprentissage mutuel, de mise en réseau et de capitalisation des pratiques.

• Résumé du projet

• Durée : Cinq (5) ans [Quatre ans onze mois], du 1er mars 2021 au 28 février 2026.
• Pays d’implémentation : Tunisie.
• Membres du consortium : Avocats sans frontières (ASF), Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Oxfam 

• Logique d’intervention du projet

• Partenaires et acteurs impliqués : 

Les groupes cibles du projet sont les suivants :

1. Organisations de la Société Civile (OSC) : Le projet vise à soutenir à la fois les OSC établies et émergentes en Tunisie. Le projet fournira un soutien au renforcement des capacités, des conseils sur la gouvernance et la redevabilité, ainsi que des ressources pour améliorer leur performance. 
2. Les jeunes : Le projet reconnaît l’importance d’impliquer et d’autonomiser les jeunes en tant que participants actifs dans la société civile. Il cible les jeunes actifs intéressés par la société civile par des programmes de formation et d’accompagnement direct. L’objectif est d’encourager leur leur intégration au sein des organisations de la société civile (OSC) et de favoriser leur engagement dans la mise en œuvre d’agendas stratégiques.
3. Experts et professionnels : ROSE reconnaît le besoin d’expertise spécialisée pour soutenir le développement et la durabilité des OSC. Il cible des professionnels tels que les avocats et les comptables ayant des connaissances spécialisées dans le domaine du travail de la société civile.
4. Grand public : Bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans la logique d’intervention, le projet ROSE vise en fin de compte à bénéficier à la population générale en Tunisie. 
5. Des cibles prioritaires Le projet ROSE accorde une attention particulière à certaines groupes spécifiques (comme les groupes minoritaires et les dynamiques d’influence) dans le cadre de ses activités. 

1. mission

1.  Objectif et portée de l’évaluation : 

L’évaluation finale du projet ROSE, arrivé à sa cinquième et dernière année de mise en œuvre, vise à établir un bilan exhaustif de l’action depuis son lancement, en analysant sa performance globale, l’atteinte de ses objectifs et la pertinence des résultats obtenus. Elle mesurera la contribution stratégique du projet au renforcement de la société civile émergente en Tunisie, en évaluant dans quelle mesure les organisations accompagnées ont été en mesure de s’engager dans la consolidation de l’État de droit, la défense de l’espace civique, et la promotion de la participation citoyenne.

L’évaluation analysera également les effets produits par le projet sur les dynamiques locales, la structuration des acteurs, ainsi que la capacité des OSC à impulser un changement positif au sein de leurs communautés, en réponse aux besoins exprimés au niveau local. Elle portera un regard critique sur l’ensemble du cycle de mise en œuvre, en évaluant l’exécution des différentes composantes, la cohérence avec les conditions prévues, et l’efficacité des stratégies déployées. Cette démarche intégrera la remontée d’informations issues des bénéficiaires directs et des acteurs opérationnels, afin d’identifier les forces, les faiblesses, et les principales leçons apprises. Ces apprentissages viendront nourrir les réflexions stratégiques des membres du consortium ainsi que celles de l’Union européenne dans le cadre de futures interventions similaires.

• Critères de l’évaluation : 

L’évaluation s’appuiera sur les six critères reconnus du CAD de l’OCDE, tels qu’adaptés par l’Union européenne : pertinence, cohérence, efficacité, efficience, durabilité et impact. 

• Evaluation des facteurs déterminants dans la mise en œuvre du projet

Les objectifs de la mission confiée au consultant dans le cadre de cette évaluation finale portent sur une analyse approfondie des facteurs ayant influencé la mise en œuvre du projet ROSE. Il s’agira d’évaluer des dimensions transversales telles que :

1. Coopération et collaboration et prévention de conflits :  Évaluer la qualité de la collaboration entre les partenaires du projet et leur contribution à des partenariats efficaces et durables. Examiner également si l’intervention, de manière involontaire, a pu influencer les dynamiques de conflit, de violence ou de fragilité dans les zones d’intervention.
2. Genre, droits humains et gestion de gouvernance : Évaluer la qualité des dispositifs de gouvernance et de gestion du projet à travers le prisme de l’égalité de genre et des droits humains, en analysant la représentativité, l’inclusivité et la participation active des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés au sein des structures de pilotage, des processus décisionnels et des mécanismes de sélection des bénéficiaires.
3. Examiner l’approche de communication et de gestion des connaissances du projet : Évaluer les stratégies de communication et de gestion des connaissances du projet dans la diffusion d’informations, le partage des meilleures pratiques et la facilitation de l’apprentissage. 

• Principes directeurs de l’évaluation :

L’évaluation finale du projet ROSE devra être conduite dans le respect de principes transversaux visant à garantir une démarche éthique, inclusive et représentative. Ces principes orienteront la conception méthodologique, la collecte des données et l’interprétation des résultats. 

• Approche sensible et transformatrice au genre : 
  L’évaluation devra intégrer des méthodes participatives, sensibles au genre et, si possible, d’inspiration féministe. Elle reconnaîtra les participant·e·s comme détenteurs de savoirs, et s’appuiera sur une analyse critique des rapports de pouvoir, afin de faire émerger des perspectives diverses et d’assurer une lecture équitable des résultats. 
• Prise en compte de l’intersectionnalité : 
  Le dispositif d’évaluation devra capturer les effets différenciés du projet selon les profils des titulaires de droits, en mettant en lumière les inégalités croisées (genre, âge, territoire, statut économique, etc.). La désagrégation des données devra être alignée avec les priorités d’analyse du projet ROSE, tout en maintenant une cohérence d’approche. 
• Inclusion : 
  Le consultant devra garantir des conditions de participation équitables, en ligne et en présentiel, en s’assurant que les espaces de discussion soient sûrs, accessibles et adaptés à la diversité des participant·e·s. L’évaluation devra favoriser l’expression libre et permettre à chacun·e de contribuer à la production de connaissances, indépendamment de ses capacités technologiques ou de sa localisation géographique. 

1. de la méthodologie 

Méthodologie attendue :

L’évaluation finale devra adopter une approche méthodologique mixte, combinant des outils qualitatifs et quantitatifs, afin de garantir une analyse complète, contextualisée et inclusive des résultats du projet. Une revue documentaire sera attendue en amont de la collecte terrain, mobilisant les principaux documents produits dans le cadre du projet, tels que le plan MEAL, le cadre logique, la théorie du changement, le rapport à mi-parcours, les rapports annuels ainsi que tout document stratégique pertinent. 

La collecte de données se déroulera dans plusieurs régions d’intervention du projet, en s’appuyant notamment sur des entretiens avec des informateurs clés, des discussions de groupe, des questionnaires et des visites de terrain.
Les outils de collecte devront permettre une lecture désagrégée des données (sexe, âge, type et zone d’action des OSC) et intégrer une approche sensible au genre et à l’inclusion. Une attention particulière sera portée à la triangulation des sources, à la fiabilité des données et à la complémentarité entre analyses quantitatives et qualitatives.
L’équipe d’évaluation travaillera en coordination étroite avec l’unité de gestion du projet, notamment avec le chargé SERA, et devra soumettre une note méthodologique initiale incluant le calendrier, les outils prévisionnels et les modalités de terrain. Cette note fera l’objet d’une validation conjointe avant le démarrage de la phase de collecte.

1. livrables

Dans le cadre de cette mission, le consultant devra produire une série de livrables répondant aux standards de qualité requis et conformes aux exigences méthodologiques du projet ROSE. 

1. Un rapport de démarrage (Inception report) devra être soumis dans un délai de 10 jours suivant le lancement de la mission, et finalisé au plus tard dans les 20 jours à compter du début de la mission. Ce rapport formalisera la compréhension du mandat, détaillera le cadre méthodologique proposé, précisera l’approche d’évaluation retenue, les méthodes de collecte et d’analyse des données, ainsi que la logique d’échantillonnage. Il justifiera les outils de collecte envisagés (questionnaires, guides d’entretien, directives pour les discussions de groupe) et présentera l’approche transversale adoptée (participative, sensible au genre, fondée sur la théorie du changement, etc.). Le rapport comprendra également un calendrier de mise en œuvre, un plan de travail détaillé, ainsi qu’une déclaration d’éthique et de confidentialité signée.
2. Un atelier de validation participatif (en présentiel ou hybride) sera organisé à l’issue de l’analyse préliminaire. Le  consultant sera responsable de la conception, de la facilitation et de la documentation d’un atelier de “sensemaking” réunissant les principales parties prenantes (OSCs partenaires, membres du consortium, bénéficiaires, etc.). Cet atelier permettra de partager les premiers constats, de valider les analyses produites et de co-construire les recommandations finales, en lien avec les orientations d’analyse prédéfinies. Une synthèse des échanges et des ajustements intégrés sera jointe en annexe du rapport final. 

D’autres réunions de validation pourront être organisées à différentes étapes clés de la mission, conformément à la méthodologie retenue et selon les besoins identifiés en cours de processus.

1. Une version provisoire du rapport d’évaluation sera soumise 50 jours après le lancement de la mission, accompagnée d’une présentation synthétisant les constats initiaux, les résultats par critère, des études de cas illustratives et des premières conclusions. Un atelier ou une réunion de restitution sera organisé à une date convenue en amont avec l’équipe projet, afin de valider les conclusions intermédiaires et de recueillir les retours à intégrer. Le consortium formulera ses commentaires sur le rapport provisoire, et le consultant procédera ensuite à la finalisation du rapport.
2. Un rapport final d’évaluation devra être complet, structuré selon les critères d’évaluation prédéfinis, et appuyé par des données qualitatives et quantitatives, et ce, 20 jours avant la clôture de la mission. Il inclura un résumé exécutif, des recommandations hiérarchisées, ainsi que des annexes techniques. Des annexes techniques viendront compléter le rapport, incluant notamment les outils de collecte utilisés, les données traitées, les présentations et toute documentation pertinente à la transparence et à la capitalisation de l’évaluation.
3. Documents  de collecte, de traitement et d’analyse des données devra être produit par le consultant. Il comprendra l’ensemble des données brutes et traitées recueillies au cours de l’évaluation, incluant les transcriptions d’entretiens, les résultats d’enquêtes, les tableaux d’analyse, les grilles de codage utilisées, ainsi que toute donnée pertinente demandée par l’équipe projet. Ce livrable devra également décrire la méthode de collecte et d’analyse des données appliquée (croisement des sources et des outils), en assurant la transparence du processus d’interprétation. L’ensemble des éléments sera transmis en annexe, dans des formats exploitables (Word, Excel ou tout autre format compatible).
4. Présentations orales des résultats, à destination de l’équipe projet, des membres du consortium et des parties prenantes, seront organisées afin de partager les principales conclusions de l’évaluation.
5. Un plan de dissémination des résultats (voir section 5 « Stratégie de dissémination des résultats »)

Tous les livrables devront être soumis en version électronique (formats Word, PowerPoint et Excel) en langue française.

La période de l’attribution est de 5 mois (20 semaines) à compter de la date de signature du contrat jusqu’à la soumission du rapport final.

1. stratégie de dissémination des résultats

Le rapport d’évaluation finale sera la propriété du projet ROSE, représenté par Oxfam, qui en assurera la diffusion institutionnelle. Le consultant sera également chargé de proposer un plan de dissémination avec les livrables, précisant les supports, les modalités et les publics cibles, à valider par l’équipe projet. Toute diffusion externe devra être conforme aux lignes directrices de gestion des risques du projet ROSE, notamment en ce qui concerne la confidentialité des données et la sensibilité de certains contenus.

1. exigences de la mission

Les responsabilités du consultant : 

Le consultant sélectionné sera responsable de l’organisation, de la mise en œuvre et du bon déroulement de l’ensemble du processus d’évaluation, en étroite coordination avec l’équipe du projet ROSE. À ce titre, ses principales responsabilités incluent : 

• Le consultant sera responsable de planifier les entretiens et de mobiliser les bénéficiaires. Il veillera à assurer une représentativité équilibrée (genre, âge, région) et à créer un climat de confiance favorisant une expression libre et ouverte. 
• Coordination logistique des activités terrain : En lien avec l’unité de gestion de ROSE, le consultant sera responsable de la planification, de l’organisation et du suivi de toutes les missions de terrain, incluant les visites, les déplacements, l’identification des lieux, et la gestion du temps alloué à chaque activité de collecte. 
• Communication et coordination avec les parties prenantes : Il/elle assurera toutes les démarches de communication opérationnelle nécessaires au bon déroulement de l’évaluation, notamment avec les partenaires locaux, les OSC, et les équipes terrain. L’équipe ROSE mettra à disposition les contacts utiles, mais la responsabilité de la coordination revient au consultant. 
• Confidentialité et éthique : Le consultant s’engage à préserver strictement la confidentialité des données collectées tout au long du processus d’évaluation. Avant le démarrage des activités, il/elle devra signer une déclaration de confidentialité stipulant que les informations recueillies ne seront utilisées que dans le cadre de la mission définie. Il/elle devra veiller au respect des principes d’éthique, notamment le consentement éclairé, l’anonymat des participants, et la protection des données sensibles. 
• Remise des livrables dans les délais impartis : Le consultant devra produire et soumettre les différents livrables attendus (rapport de démarrage, rapport provisoire, présentation des résultats, rapport final) selon le calendrier validé en début de mission. Il/elle devra également intégrer les retours et commentaires de l’équipe ROSE dans les délais convenus.
• Référencement au plan de capitalisation et d’apprentissage : Le consultant devra se référer au plan “Learning” du projet ROSE afin d’identifier les questions d’évaluation prioritaires formulées par les membres du consortium. Responsabilités de ROSE

Le Projet ROSE en tant qu’entité ayant commandé l’évaluation s’engage à :

• Fournir toute la documentation pertinente à des fins d’évaluation (plan MEAL, cadre logique, ToC, mi term_rapport) 
• Appuyer le consultant dans la communication et la coordination avec les parties prenantes 
• Fournir des commentaires dans les délais convenus pour : le rapport de démarrage, le rapport provisoire et finale et les présentations, selon un calendrier établi en accord avec le consultant.
• Réviser le calendrier de l’évaluation et apporter les modifications nécessaires en consultation avec le consultant.
• Effectuer les paiements selon le calendrier convenu après l’achèvement des exigences minimales.

1. profil cherché

Compétences du consultant :

Le consultant devra justifier d’une solide expérience (minimum 10 ans) dans la conduite d’évaluations de programmes de développement complexes, incluant des interventions multi-pays ou régionales, en particulier dans la région MENA. L’équipe proposée devra comprendre des membres disposant d’au moins 7 années d’expérience dans des domaines directement liés à la mission. Les consultants doivent notamment démontrer les compétences suivantes :

• Une expérience avérée (plus de 10 ans) dans l’évaluation de projets de soutien à la société civile tunisienne, de préférence financés par l’Union européenne.
• Excellente connaissance des pratiques et procédures de l’UE en matière de mise en œuvre de projets.
• Une maîtrise des évaluations fondées sur les performances, incluant la planification, la collecte de données, et l’analyse des résultats.
• De solides capacités organisationnelles sont également requises pour assurer la coordination, la gestion logistique et le respect des échéances tout au long du processus d’évaluation.
•  Une connaissance approfondie et pratique de la théorie du changement, et la capacité à l’utiliser comme outil d’analyse de la logique d’intervention, de suivi et d’évaluation dans le cadre de programmes complexes. L’équipe de l’évaluation doit être capable d’analyser comment les activités du projet contribuent à la réalisation des résultats attendus et des objectifs du projet.
• Une compréhension fine de l’espace civique tunisien et de ses dynamiques institutionnelles ainsi que des différents mécanismes qui le régissent. Cela comprend une compréhension de l’environnement politique et socio-économique, ainsi que des différents mécanismes d’influence.
• D’excellentes compétences en communication écrite et orale, ainsi que la capacité de présenter les résultats de l’évaluation de manière claire et concise à l’équipe du projet et aux parties prenantes. L’équipe de l’évaluation doit également être en mesure de travailler en étroite collaboration avec l’équipe du projet et les parties prenantes (organisations partenaires du projet ROSE) pour s’assurer que les résultats de l’évaluation sont compris et utilisés.
• Une parfaite maîtrise du français et de l’arabe, langues de travail du projet, est exigée. La connaissance de l’anglais constitue un atout supplémentaire.
• Une forte capacité à collaborer avec diverses parties prenantes, faire preuve d’écoute active, créer des relations de confiance, et travailler en équipe dans des environnements multiculturels.
• Une compréhension des normes éthiques en matière d’évaluation, y compris le respect de la confidentialité et de l’anonymat des participants, le consentement éclairé et la protection des droits des participants.

1. grille de sélection des prestataires

Calendrier des paiements :

1. processus de soumission

• Modalités de soumission des propositions :

 Les candidats intéressés (individus ou entreprises) doivent envoyer une proposition complète décrivant et articulant les exigences de travail telles qu’elles sont détaillées dans ces termes de référence.

Le processus de soumission de la proposition exige l’inclusion de deux documents essentiels: une Proposition Technique et une Proposition Financière :

1. La Proposition Technique doit inclure une méthodologie d’évaluation complète qui décrit l’approche proposée, les méthodes et les outils pour évaluer la progression du projet. Elle doit détailler les méthodes de collecte de données, telles que les enquêtes, les entretiens et les examens de documents, et décrire comment les données collectées seront analysées à l’aide de techniques appropriées. De plus, elle doit inclure des CV mettant en évidence les qualifications, l’expertise et les références pertinentes liées à l’évaluation de projets de soutien à la société civile tunisienne.
   Quatre références récentes doivent être incluses avec l’offre technique (e-mail, et numéro et téléphone).
2. La Proposition Financière doit détailler le budget proposé par le consultant pour la réalisation de l’évaluation en TND. Cette proposition doit indiquer clairement la répartition des coûts, y compris les honoraires, les dépenses et toute autre considération financière pertinente. Il est essentiel de veiller à ce que la proposition financière soit en accord avec la portée et les exigences de l’évaluation, 
3. Tant la Proposition Technique que la Proposition Financière doivent être préparées et soumises en tant que documents séparés.

Les offres doivent être envoyées par courrier électronique avec pour objet “Mission d’évaluation finale pour le programme ROSE” à l’adresse électronique suivante : contact.rose@oxfam.org.

La date limite de soumission des offres est : le samedi 31 Mai, 00:00 heure locale de Tunis.

1. Autres conditions

La publication de ces termes de référence ne constitue pas un engagement d’attribution de la part du projet ROSE ni ne l’engage à payer les frais encourus pour la préparation et la présentation d’une soumission.  

L’équipe ROSE peut prendre contact avec les soumissionnaires pour confirmer les coordonnées, les adresses, le montant de l’offre et pour confirmer que l’offre a été présentée pour cet appel à soumissionner.

1. Validité de la soumission

• La soumission est valable pendant 60 jours à compter de la date de clôture de la soumission. Si cela n’est pas possible, le soumissionnaire peut proposer des délais différents.
• Si le soumissionnaire obtient le contrat, toutes les informations fournies dans la soumission et lors du processus de soumission et de négociation deviennent contractuelles. 

1. Fausses déclarations

Les soumissionnaires doivent fournir des informations complètes, exactes et complètes comme l’exige le présent appel à soumissionner et ses annexes. Les fausses déclarations dans les offres constituent un motif de résiliation immédiate de tout accord avec le prestataire. Oxfam prend très au sérieux la fraude, les déclarations inexactes, la falsification, la manipulation, l’altération de faits et/ou documents, applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tels comportements et peut choisir d’intenter une action en justice en cas de fausses déclarations de la part des contractant.e.s. 

1. Conflit d’intérêt

Les soumissionnaires sont tenus de divulguer toute relation antérieure, présente ou future avec toute partie associée à l’émission, à l’examen ou à la gestion de cet appel à soumissionner et de l’attribution prévue du contrat. A défaut d’une divulgation entière et ouverte, Oxfam pourrait procéder à la réévaluation des soumissions pour la sélection d’un soumissionnaire potentiel.

1. Droit de sélection/rejet

ROSE se réserve le droit de sélectionner et de négocier avec les entreprises qu’elle juge, à sa seule discrétion, qualifiées à soumettre des offres concurrentielles et de mettre fin aux négociations sans encourir de responsabilité. Oxfam se réserve également le droit de rejeter toutes ou une partie des soumissions reçues sans devoir donner des explications.

1. Droits réservés

Toutes les soumissions et les offres deviennent la propriété d’Oxfam et Oxfam se réserve le droit, à sa seule discrétion, de : 

• Disqualifier toute offre à cause du non-respect de la part du soumissionnaire des instructions à suivre,
• Ne pas tenir compte de certains écarts de la part des soumissionnaires par rapport aux exigences régissant le présent appel à soumissionner lesquels, de l’avis d’Oxfam, constituent des écarts insignifiants ne nécessitant pas un rejet ou une disqualification ; ou lorsqu’une telle renonciation favorise une concurrence accrue,
• Prolonger le délai de soumission des offres après notification à tous les candidat.e.s,
• Mettre fin ou modifier le processus à tout moment et émettre de nouveau l’appel à soumissionner à la partie qu’Oxfam juge appropriée, 
• Attribuer, sans discussions, le contrat sur la base de l’évaluation initiale des soumissions,
• N’attribuer qu’une partie des activités de cet appel à soumissionner ou plusieurs contrats couvrant les activités de cet appel.

1. code de déontologie :

Oxfam s’engage à faire preuve d’intégrité dans ses opérations et ses chaînes d’approvisionnement et à garantir le respect des normes éthiques les plus élevées. Le respect de toutes les lois et réglementations et la garantie de la concurrence loyale sont fondamentaux pour cet engagement. Nous promouvons activement ces principes et normes, et nous attendons de tous les prestataires de Oxfam qu’ils fassent preuve d’engagement à l’égard de tels principes et normes.  

Tous les consultant.e.s / soumissionnaires sont tenu.e.s d’accepter et d’observer le Code de déontologie des fournisseurs d’Oxfam, alors que les individus (y compris les consultants) doivent signer le Code de déontologie des individus qui ne sont pas employés par Oxfam. Ces codes de déontologie définissent les normes et principes spécifiques en matière des droits de l’homme et du travail, de l’impact environnemental et de la lutte contre la corruption que les fournisseurs doivent respecter.

NB Prière de faire en sorte que les prestations par produits et livrables soient bien clairs et catégoriser que ce soit dans l’offre technique ou financière. 

Il est à noter que le projet ROSE jouisse d’une exonération de la TVA.

https://oxfam.app.box.com/s/tqwke040wf4isf1708vks8ocs5ohr5kw