Un pool d’avocat.e.s pour l’observation de procès pénaux pour le projet -ASF عودة إلى الفرص

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du projet

Le projet « Droits Constitutionnels » est un projet mis en place par ASF, en partenariat avec le centre Kawakibi pour les transitions démocratiques et l’Association Tunisienne pour la Défense des Libertés Individuelles (ADLI). Il a pour objectif de contribuer à la création de l’engagement politique et à l’action en faveur de la mise en œuvre des valeurs de la Constitution, ainsi qu’à l’harmonisation du cadre juridique avec ses dispositions et avec les standards internationaux de droits de l’Homme. 

• Mise en place d’un pool d’avocat.e.s observateurs

Dans le cadre du projet « Droits Constitutionnels », un pool d’avocat.e.s observateurs sera constitué afin d’observer les procès pénaux devant les tribunaux tunisiens en vue d’évaluer leur conformité avec les standards internationaux et nationaux relatifs au droit à un procès équitable.

Les candidatures d’avocat.e.s exerçant à Tunis, Kairouan, Sousse, Sfax et Kef sont vivement encouragées.