Un pool d’avocat.e.s-I Watch Retour vers les opportunités

A propos d’IWATCH :

I WATCH est une organisation tunisienne indépendante et à but non lucratif fondée en mars 2011. Elle vise à lutter contre la corruption et à promouvoir les valeurs de la transparence. Elle est également membre de Transparency International, la coalition mondiale contre la corruption dont les chapitres nationaux sont implantés dans plus de 90 pays.

L’organisation repose sur deux valeurs principales :

·       Non à l’exclusion : L’organisation n’exclut personne sur la base d’une origine religieuse, politique, idéologique, gendre ou régionale.

·       Non à la tutelle : « I WATCH » croit aux capacités des jeunes femmes et hommes de la Tunisie. L’organisation s’efforce d’inclure les jeunes dans le système de prise de décision et rejette la tutelle de n’importe quelle manière.

I WATCH travaille depuis plus de douze ans avec les institutions publiques, les municipalités, les acteurs de la société civile, les lanceurs d’alertes et les journalistes pour promouvoir la redevabilité et la transparence dans les secteurs public et privé. L’organisation a mené plusieurs campagnes de plaidoyer avec les organisations de la société civile (OSC) locales pour améliorer le cadre juridique de l’anti-corruption et pour influencer les politiques publiques à plusieurs niveaux.

Yakedh Advocacy and Legal Advice Center – YALAC

Dans le cadre de son engagement à encourager les citoyens à signaler la corruption administrative et financière, et à créer un environnement propice à renforcer la responsabilité et à limiter l’impunité, l’organisation a été soutenue par Transparency International en août 2015 pour établir le Centre YALAC, destiné à soutenir et guider les victimes de la corruption.

Ce centre est le premier du genre en Tunisie, faisant partie d’une série de centres présents dans plus de 60 pays dans le monde et le deuxième à être créé en Afrique du Nord après le Maroc.

Le centre travaille à aider les annonceurs d’alertes et les victimes de la corruption à formuler des plaintes judiciaires et à suivre leurs affaires. Le Centre contribue également à améliorer le cadre juridique de la lutte contre la corruption en Tunisie, en impliquant diverses parties prenantes dans la recherche de solutions appropriées pour ancrer les valeurs d’intégrité et de transparence dans les secteurs public et privé, à travers des campagnes de plaidoyer et des activités éducatives destinées à tous les citoyens.

Dans ce contexte, le centre reçoit toutes les dénonciations liées à divers aspects de la corruption dans le secteur public, pouvant inclure le favoritisme, le gaspillage des biens publics, l’abus de pouvoir ou d’influence, la fraude et l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, le manque de transparence, la sextorsion, la corruption politique, etc.

Contexte :

La fermeture de l’INLUCC, seul organe légalement autorisé à fournir une protection aux lanceurs d’alerte, dans le contexte politique actuel, a conduit à une augmentation significative des victimes de la corruption et des lanceurs d’alerte harcelé.e.s. Ces personnes sont désormais plus susceptibles de subir des sanctions disciplinaires arbitraires.

Dans ce contexte politique, IWATCH continue de défendre les lanceurs d’alerte victimes de l’État, qui a fermé ses portes à leur encontre à la suite d’une décision du responsable du ministère de l’Intérieur en date du 20 août 2021. Cette décision est considérée comme une atteinte aux droits des citoyens de signaler des faits de corruption et, surtout, le droit à la protection contre toute forme de vengeance. Ainsi, l’organisation voulait intensifier l’assistance juridique comme une mesure de première ligne pour aider les victimes à faire valoir leurs droits dans cet environnement hostile.

Depuis 2016, IWATCH se positionne comme une alternative à l’INLUCC, notamment à travers la création du centre YALAC (Yakedh Advocacy and Legal Assistance Center), offrant assistance et conseils légaux aux lanceurs d’alerte et aux citoyens sollicitant un soutien légal. 

Objet de l’appel à candidatures :

Dans le cadre d’un projet visant à améliorer l’accès à la justice, I WATCH compte mettre en place une équipe d’avocat.e.s tunisien.ne.s engagé.e.s pour les valeurs de la démocratie et défendant les droits humains. Les avocat.e.s seront selectionné.e.s sur la base de leur disponibilité, leurs motivations ainsi que leur engagement vis-à-vis aux droits humains et les droits de dénonciation de corruption.

Les membres du pool, pour chaque type d’intervention, seront désigné.e.s selon un calendrier tournant. Une permanence entre les membres du pool sera mise en place pour garantir une intervention rapide à des heures tardives de la nuit ou dans des cas d’urgence.

En parallèle des services d’aide légale fournis, l’identification et la constitution d’un dossier en vue de l’élaboration d’une stratégie judiciaire auront lieu avec la participation des avocat.e.s désirant y contribuer. 

Chaque avocat.e membre du pool s’engage à :

·      Assurer attentivement la prise en charge judiciaire des lanceurs d’alerte jusqu’à la résolution de l’affaire. Bien que soumise à une obligation de moyens plutôt qu’à des résultats, cette prise en charge doit mobiliser tous les efforts nécessaires pour obtenir le jugement le plus favorable au bénéficiaire.

·  Faire preuve d’une disponibilité raisonnable pour assurer des interventions urgentes.

·      Participer activement aux formations et aux sessions de suivi prévues.

·  Contribuer à la dynamique du pool dans un esprit de partage et de transparence.

·      Traiter les données personnelles des bénéficiaires avec un grand respect de leur confidentialité et de leur dignité.

·   Présenter un rapport détaillé après la prestation, accompagné de toutes les pièces justificatives.

·   Observer la déontologie et les usages professionnels : les avocat.e.s s’engagent à intervenir dans le respect des lois tunisiennes, des conventions internationales et de la déontologie propre à leur profession. Leurs efforts doivent viser à créer une jurisprudence de plus en plus favorable aux intérêts des bénéficiaires.