Un pool d’avocat.e.s dans le cadre du Projet Petty Offences -ASF عودة إلى الفرص

Lieu de travail : Tunisie

Clôture des candidatures : 15/11/2023

Appel à candidatures pour la constitution d’un pool d’avocat.e.s dans le cadre du Projet Petty Offences 

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Mise en place d’un pool d’avocat.e.s

Dans la perspective de promouvoir à la fois l’intervention juridique et judiciaire en faveur des personnes les plus vulnérables  et les plus exposées à des risque d’arrestations abusives et sans base légale, ASF constitue un pool d’avocat.e.s tunisien.ne.s exerçant sur tout le territoire national qui seront sélectionné.e.s selon une procédure transparente et objective, basée sur la compétence et la motivation des candidat.e.s.

Les avocat.e.s sélectionnés seront en charge d’assurer l’assistance légale et la représentation de personnes concernées, amenées dans la majorité des cas à se mobiliser en urgence.   

Ces avocats bénéficieront de tout le dispositif de renforcement de capacités à savoir : les sessions de formation, les ateliers d’échange de bonnes pratiques….

Les avocat.e.s s du pool doivent justifier d’une inscription régulière au barreau tunisien, d’un intérêt pour la défense des droits humains et pour le service aux populations en situation de vulnérabilité et d’une maitrise du droit pénal tunisien. Une connaissance de la loi n°5 de 2016 et la manière de traiter les dossiers des accusés de délits mineurs sont fortement souhaitée. 

• Profil recherché :  

Nous recherchons les qualités suivantes :

• Excellente maîtrise des techniques d’écoute aux personnes vulnérables ; 
• Capacité de se mobiliser en urgence ; 
• Une bonne connaissance de la loi 5 de 2016 ; 
• Une forte capacité d’analyse des dossiers ;

Les candidatures d’avocat.e.s exerçant à Gabes, Sfax, Kasserine, Sidi Bouzid, Kef, Gafsa, Kébili, Jendouba, Zaghouan et Tataouine sont vivement encouragées.