Un pool d’avocat.e.s-ASF عودة إلى الفرص

Lieu de travail :  Tunisie

Clôture des candidatures : 06/10/2022  

Appel à candidatures pour la constitution d’un pool d’avocat.e.s

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du projet Garde à vue : 

ASF et ses partenaires ont mené des actions de plaidoyer qui ont contribué à l’adoption en février 2016 de la « loi n°5 », modifiant la procédure de garde à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes gardées à vue, entre autres par le droit à une assistance légale. Dès lors, l’action d’ASF s’est concentrée sur la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle loi. Cette mise en œuvre souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, en raison notamment du manque d’application de la loi de la part des autorités compétentes.

Afin de renforcer l’application de cette loi et notamment la garantie de la présence d’un avocat.e en phase de garde à vue, ASF ambitionne de mettre en place un dispositif d’aide légale propre à ce projet.

• Mise en place d’un pool d’avocat.e.s

Dans la perspective de promouvoir à la fois l’intervention juridique et judiciaire en faveur des personnes les plus vulnérables (vulnérabilité socio-économique) et les plus exposées à des risque d’arrestations abusives et sans base légale (activistes), ASF constitue un pool d’avocat.e.s tunisien.ne.s exerçant sur tout le territoire national qui seront sélectionné.e.s selon une procédure transparente et objective, basée sur la compétence et la motivation des candidat.e.s..

Les avocat.e.s sélectionnés seront en charge d’assurer l’assistance légale et la représentation de personnes concernées, amenées dans la majorité des cas de se mobiliser en l’urgence.   

Ces avocats bénéficieront de tout le dispositif de renforcement de capacités à savoir : les sessions de formation, les ateliers d’échange de bonnes pratiques….

Les avocat.e.s s du pool doivent justifier d’une inscription régulière au barreau tunisien, d’un intérêt pour la défense des droits humains et pour le service aux populations en situation de vulnérabilité et d’une maitrise du droit pénal tunisien. Une connaissance de la loi n°5 de 2016 est fortement souhaitée. 

Les candidatures d’avocat.e.s exerçant à Gabès, Gafsa, Nabeul, Sfax, Sousse, Monastir , Mahdia, Tataouine, Zarzis et Djerba sont vivement encouragées.