Lieu de travail :  Tunisie

Clôture des candidatures : 15/06/2025  

Appel à candidatures pour faire partie d’un pool d’avocat.e.s

Projet « Garde à Vue »

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du projet « Garde à Vue »

ASF et ses partenaires ont mené des actions qui ont contribué à l’adoption en février 2016 de la « Loi 5 », modifiant la procédure de garde à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes gardées à vue, entre autres par le droit à une assistance légale. Dès lors, l’action d’ASF s’est concentrée sur la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle loi qui reste, à ce jour, entachée de plusieurs insuffisances. C’est dans cet objectif que le projet vise trois buts indissociables : garantir le respect des droits des personnes gardées à vue en leur facilitant l’accès aux services d’aide juridique, consolider les garanties légales par la collecte et l’analyse des données, et renforcer les capacités de la société civile et des populations vulnérables pour qu’ils puissent défendre ces droits.

• Mise en place d’un pool d’avocat.e.s

Les avocat.e.s sélectionnés seront en charge d’assurer l’assistance légale et la représentation de personnes les plus vulnérables. 

Ces avocats bénéficieront de tout le dispositif de renforcement de capacités à savoir : les sessions de formation, le coaching individuel, la documentation, etc.

Les avocat.e. s du pool doivent justifier d’une inscription régulière au barreau tunisien, d’un intérêt pour la défense des droits humains et pour le service aux populations en situation de vulnérabilité.

• Profil recherché :  

Nous recherchons les qualités suivantes :

• Excellente maîtrise des techniques d’écoute aux personnes vulnérables ; 
• Capacité de se mobiliser en urgence ; 
• Une bonne connaissance de la loi 5 de 2016 ; 
• Une forte capacité d’analyse des dossiers ;

L’appel est exclusivement destiné aux avocat.e.s établis et exerçant à Gabès, Sfax, Gafsa, Béja, Jendouba, Nabeul, Siliana ,Monastir  et Tunis.