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UN OPÉRATEUR DE SUIVI DES LAURÉATS DU CONCOURS « MON PROJET D’EXPATRIATION, MON PROJET DE RETOUR »

Cadre : coopération technique entre la Tunisie et l’Union européenne

Contractant : Représentation en Tunisie de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, opérateur de mise en œuvre de THAMM OFII = commanditaire)

Type de contrat : contrat de prestation (habilité à facturer en euros)

Zone géographique d’intervention : France 

Date limite de soumission des candidatures : 24 septembre 2023

Pièces exigées : offre technique (méthodologie détaillée) et financière (coût de la prestation par dossier), copie récente du Kbis.

I – CONTEXTE 

Intitulé du projet

Le projet de coopération technique dans le domaine de la mobilité professionnelle circulaire a été développé de manière conjointe par l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI, Tunisie) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il est financé par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration en Afrique.  La mise en œuvre  est coordonnée par l’OFII dans le cadre de la phase II du programme régional THAMM (Pour une approche holistique de la gouvernance de la migration et de la mobilité de main d’œuvre en Afrique du Nord).

Présentation du projet THAMM OFII

L’objectif général du projet THAMM OFII est d’accroitre la mobilité professionnelle circulaire entre la Tunisie et les Etats européens, la France en particulier.  Il s’étend sur une période de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2025). 

La mobilité circulaire est entendue comme la possibilité pour une personne qui s’est engagée légalement dans un parcours migratoire d’envisager des périodes de sa vie en Europe et d’autres en Tunisie, sans caractère irréversible. 

La mobilité circulaire doit bénéficier à toutes les parties prenantes : 

• aux migrants : séjour légal, couverture sociale, droit à la formation, capacité d’épargne, possibilité d’une aide au retour ou à la réinstallation ;
• aux pays de séjour : en palliant les difficultés de recrutement des entreprises dans certains secteurs (métiers en tension, emplois non pourvus) ;
• aux pays d’origine : lutte contre le chômage, transferts d’argent, retour des compétences accrues par l’expérience migratoire, transfert technologique, réseau international, etc. 

Le projet THAMM OFII comporte quatre objectifs spécifiques. Le premier concerne la promotion des voies  légales de migration professionnelle, dont le contrat jeune professionnel et le contrat saisonnier qui sont par définition des titres de migration circulaire. 

OS1 : promouvoir des programmes de mobilité circulaire 

OS 2 : l’attractivité du territoire tunisien est développée aux yeux des compétences expatriées

OS 3 : la coopération entre les administrations tunisiennes et françaises/européennes, autour des métiers en tension est renforcée 

OS 4 : l’employabilité en Tunisie et à l’étranger (France) des demandeurs d’emploi qualifiés est renforcée 

Le contrat jeune professionnel

Le 4 décembre 2003, la Tunisie et la France ont conclu un accord permettant chaque année à une centaine de jeunes professionnels tunisiens d’acquérir une expérience professionnelle en France. Avec l’Accord sur la gestion concertée des migrations signé le 28 avril 2008, le plafond annuel a été porté à 1500. 

L’accord jeune professionnel encourage la mobilité des jeunes et leur enrichissement culturel ; il favorise l’acquisition d’une première expérience salariée. Il permet aussi l’injection de profils expérimentés dans l’économie locale, soutient de part et d’autre l’internationalisation des entreprises et contribue à la pérennité des liens économiques entre la Tunisie et la France.   

Le contrat jeune professionnel autorise l’accès au marché du travail sans opposabilité de la situation de l’emploi. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à revenir en Tunisie au terme de son contrat. Il est alors éligible au dispositif d’aide à la réinsertion de l’OFII (subvention du projet de réinsertion économique et accompagnement pendant 1 an).

En vue de promouvoir le contrat jeune professionnel, le projet THAMM OFII organise un concours intitulé « Mon projet d’expatriation, mon projet de retour ». Il s’agit de placer en France 32 lauréats (dont un tiers de femmes) issus d’un parcours de formation (centres de formation professionnelle de l’Agence tunisienne de formation professionnelle (ATFP) ou Instituts supérieurs d’études technologiques (ISET)). 

Le concours « mon projet d’expatriation, mon projet de retour »

• Description du concours : 

Il s’agit d’accompagner la mobilité de 32 lauréats âgés de plus de 18 ans et de moins de 35 ans, dont 1/3 de femmes, à travers un contrat jeune professionnel en France suivi d’une aide à l’emploi au moment du retour en Tunisie.

Le processus de sélection a favorisé les candidats porteurs d’un projet de vie en Tunisie (élément essentiel du dossier) et voyant dans l’expérience professionnelle en France un moyen d’atteindre cet objectif dans des conditions optimales. 

Les résultats de la sélection ont été certifiés par un huissier notaire.  

• Description de la population cible 

Le public cible est composé des jeunes de moins de 35 ans issus d’un parcours de formation dans les centres de formation de l’Agence tunisienne de formation professionnelle (ATFP) ou les instituts supérieurs d’études technologiques (ISET) et dotés de compétences dans quatre secteurs d’activités : BTP, hôtellerie et restauration, infrastructures de télécommunication et énergie.

• Processus de sélection

Les candidatures ont été gérées à travers une plateforme numérique comportant des grilles d’évaluation et validée par un juriste.

L’équipe THAMM OFII a procédé ensuite à une présélection sur dossier parmi les candidatures satisfaisant aux critères d’éligibilité, afin d’aboutir à des entretiens individuels permet d’évaluer le projet professionnel des candidats ainsi que leur sérieux et leur motivation. 

Au stade actuel, des employeurs sensibilisés à l’esprit du concours peuvent consulter sur la plateforme les dossiers des candidats arrivés en phase finale, grâce à un code d’accès. Ils peuvent alors procéder au recrutement du ou des profils correspondant à leurs besoins (sélection, entretien et signature du contrat de travail).

Les 32 premiers candidats à avoir signé un contrat de travail seront considérés comme les lauréats et recevront une allocation d’installation en France d’un montant de 3 000 euros environ.

• Calendrier du concours

• Lancement du concours le 1er novembre 2022, 
• Enregistrement des candidatures sur la plateforme du 1er novembre 2022 au 31 janvier  2023.
• Dépôt des dossiers des candidats présélectionnés du 1er janvier au 28 février 2023. 
• 48 candidatures demeurent à l’issue du processus de sélection.

II – DÉFINITION DE LA PRESTATION

Objectifs de la mission

Sous la supervision de la coordinatrice du projet THAMM OFII en charge du concours, le prestataire sera chargé d’accompagner l’installation des 32 lauréats en France et de dépenser pour leur compte la subvention de 3000 euros, conformément aux instructions délivrées par THAMM OFII. 

La prestation comportera nécessairement :

• Une prise de contact avec chaque lauréat, en amont de son arrivée,
• Des rencontres régulières avec chaque lauréat pendant une période minimale de trois mois et jusqu’à la consommation totale de la subvention,
• Des éléments de familiarisation de chaque lauréat avec son environnement géographique et culturel,
• Des éléments d’éducation financière,
• Une coordination étroite avec l’employeur de chaque lauréat,
• Une coordination avec THAMM OFII en tant que de besoin, 
• Un rapport narratif et financier pour chaque dossier, avec les pièces comptables justifiant la consommation de la subvention. 

L’offre de services comportera nécessairement : 

• Une description de l’accompagnement proposé avec les moyens humains et matériels mobilisés, 
• Une description des dépenses de première nécessité envisagées pour le compte de chaque lauréat (logement, transport, télécom…), 
• Une proposition de plan de décaissement de la subvention, 
• Une proposition d’indicateurs de suivi pour la totalité de la prestation. 

Livrables attendus

• Un rapport initial de prise en charge pour chaque lauréat, avec un schéma d’accompagnement personnalisé, qui déclenchera le versement de la subvention. 
• Un rapport narratif et financier final pour chaque lauréat, avec les pièces comptables justifiant la consommation de la subvention. 

Durée, calendrier et paiement de la prestation

La mission se déroulera du 1er octobre 2023 au 30 novembre 2024. 

Le paiement de la prestation de suivi, se fera pour chaque dossier en deux tranches :

• 30% à la validation par THAMM OFII du 1er livrable, remis au plus tard 15 jours après l’arrivée du lauréat sur le sol français,
• 70% à la validation par THAMM OFII du 2ème livrable.

Obligations générales

• Les soumissionnaires ne doivent pas être en situation de faillite.
• Les soumissionnaires ne doivent pas avoir été jugés coupables de fraude, corruption, implication dans une organisation criminelle, blanchiment d’argent ou activités illégales.
• Les soumissionnaires doivent être en règle par rapport à leurs obligations légales (paiement des contributions sociales, impôts et taxes selon les règles du pays d’établissement).

III. GARANTIES DEMANDÉES

Le prestataire pourra être :

– une structure associative à but non lucratif,

– une structure associative à but lucratif,

– une structure du secteur privé. 

Il devra bénéficier d’une identité administrative et juridique en France, qui l’habilite à délivrer des prestations de service, d’accompagnement, de conseil et d’encadrement. Le prestataire doit avoir une expérience dans le domaine de la gestion administrative et financière et de la fiscalité.

Il devra ouvrir un compte bancaire dédié à la gestion des subventions des lauréats du concours THAMM OFII.