20 Août 2020 Il y a 4 ans
Information sur le poste :
Intitulé de la mission : Appui à la mise à jour du guide de monitoring des prisons.
Organisation : LTDH- ligue Tunisienne pour la Défense des droits de l’homme.
Durée : 4 mois
Contrat : Consultation
Superviseur : L’équipe du projet LTDH-DIGNITY
Contexte et justifications :
La Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme -LTDH- a été fondée en 1976 par des activistes des droits de l’Homme issus du mouvement libéral tunisien. Ainsi, la LTDH est la 1ère ligue de défense des droits de l’Homme politiquement indépendante dans le monde arabe et en Afrique. Le cœur de mission de la LTDH est la promotion et la protection des droits de l’Homme en Tunisie. La ligue a une couverture géographique large grâce à ses 28 bureaux régionaux sur tout le territoire tunisien et ses milliers d’adhérents.
En 2012, L’Institut Danois contre la Torture -DIGNITY- et la LTDH ont signé un contrat de partenariat pour travailler ensemble sur la prévention de la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détentions en Tunisie. Un projet été conjointement développé pour établir une équipe nationale de monitoring composée des membres de la société civile (ENM). Cette équipe multidisciplinaire a bénéficié de plusieurs formations fournies par des experts en monitoring nationaux et internationaux dont certaines ont inclus des visites aux lieux de détention. Depuis le début de l’année 2018, cette équipe n’est constituée que par les membres de la LTDH.
En 2017, L’équipe nationale de monitoring (ENM) a élaboré un guide pratique de monitoring des prisons.
Ce guide était le fruit d’un long travail de plus de six ans, allant de visites sur le terrain, de formations théoriques aux compagnes de sensibilisation.
Considérant que la LTDH reçoit des activités de renforcement des capacités de DIGNITY depuis de nombreuses années et que le guide de Monitoring est mis en œuvre depuis 3 ans, il est jugé nécessaire de normaliser davantage la méthodologie de travail de la LTDH et d’assurer la mise en œuvre cohérente de ce guide. Le guide nécessite également une mise à jour basée sur les développements récents autour des spécificités liées au genre et aux vulnérabilités en détention, les spécificités de la loi 5-2016 relative à la protection des personnes en garde à vue. Sur la base de ce qui précède, la LTDH souhaite recruter un expert dont la mission sera de réviser le guide de suivi des lieux de détention.
Objectif principal de la mission :
Élaborer un guide pratique révisé, amélioré et enrichi de Monitoring des lieux de détention, qui couvrira également le Monitoring de la garde à vue.
Activités de la mission :
Confidentialité :
L’expert-e est tenu à une obligation de confidentialité, la base de données de la LTDH et les rapports ainsi que les documents de DIGNITY partagés avec le consultant dans le cadre de cette mission ne peuvent être ni partagés ni divulgués en dehors du cadre de cette mission.
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Etape |
Description |
Échéance |
Réunion de cadrage avec l’équipe de projet: | Enjeux et priorités pour la mission, livrables attendus | 25 aout 2020 |
Recherche sur les lignes directrices existantes sur le Monitoring des lieux de détention: | Fournir des exemples pertinents de lignes directrices existantes et
Outils de Monitoring à partir des Contextes nationaux et organismes internationaux. |
10 septembre 2020 |
Assurer un premier atelier sur la révision du guide de Monitoring: | Un atelier de 3 jours avec la participation du groupe du Projet (membres de la LTDH) et les membres de l’équipe nationale de Monitoring | 11/12/13 septembre 2020
(Workshop de 3 jours) |
Première ébauche du guide: | Une première ébauche partagée avec la LTDH | 13 octobre 2020 |
Assurer un deuxième atelier sur la révision du guide: | 16/17/18 octobre 2020
(Workshop de 3 jours) |
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Deuxième ébauche du guide: | La rétroaction de Dignity | 18 novembre 2020 |
Une version finale du guide amélioré: | Une version finale selon les rétroactions des parties prenantes et la contribution du/de consultant.e. | 20 décembre 2020 |
Total duration of the mission: | 4 mois | |
Prise en compte de l’impact de la crise Covid-19, les livrables peuvent être réalisés à distance et ne seront pas impactés par les mesures gouvernementales de confinement.
L’échéancier des livrables pourra être révisé en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. |
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 3 août 2020
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