Un expert en inclusion sociale et dynamique institutionnelle pour la co-construction et l’animation des Dialogues régionaux – Projet DEFIS عودة إلى الفرص

Appel à consultation pour le recrutement d’un expert en inclusion sociale et dynamique institutionnelle pour la co-construction et l’animation des Dialogues régionaux – Projet DEFIS

1. Contexte du projet DEFIS : Dialogue, Expérimentations, Formations pour l’Inclusion Sociale  

Le système de protection sociale en Tunisie, souvent loué pour sa générosité, est principalement composé de subventions sur les produits énergétiques et produits de première nécessité (appelées aussi compensations), et de transferts monétaires sociaux. Si les deux mécanismes se complètent, tout en présentant des limites importantes, les montants mobilisés pourraient avoir un effet redistributif beaucoup plus important.  

En effet, les subventions (compensations), depuis longtemps privilégiées comme instrument de redistribution, sont coûteuses pour l’Etat (principalement parce qu’elles dépendent du prix des produits pétroliers) et régressives car elles profitent davantage aux ménages les plus aisés, qu’aux familles les plus fragiles (familles monoparentales, sans soutien familial, peu instruites ou comptant des personnes handicapées, âgées etc.), aux femmes et aux filles vulnérables. Par ailleurs les programmes destinés aux familles nécessiteuses et vulnérables, comme le PNAFN et Amen Social, posent des problèmes de ciblage et de mesure de la pauvreté. Des erreurs d’exclusion (de personnes vulnérables) et d’inclusion (de personnes non-nécessiteuses) existent et sont graduellement circonscrites grâce à un nouvel outil de ciblage.  

Face à ces défis, la Tunisie réforme son système pour plus d’inclusion sociale en orientant davantage d’aides vers les plus démunis. La loi AMEN Social 2019-10 et le programme AMEN Social s’inscrivent dans cette évolution pour améliorer la distribution des aides, mieux cibler leurs bénéficiaires, promouvoir un accompagnement personnalisé et coordonner leur mise en œuvre. Ces efforts doivent donc être poursuivis et les méthodes d’accompagnement des publics nécessiteux consolidées pour mieux tenir compte des différentes vulnérabilités et de leur impact sur la lutte contre la pauvreté.  

Les interventions financées par l’Union Européenne s’inscrivent au niveau mondial dans les Objectifs de Développement Durable. La protection sociale est au cœur de sa politique de coopération et de développement. Celle-ci s’appuie sur 5 piliers : les Personnes, la Planète, la Prospérité, la Paix et le Partenariat. L’Union européenne s’engage par ailleurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’émancipation des femmes à l’horizon 2030 au travers de la mise en œuvre d’un troisième plan d’actions (GAP III). 

Dans le cadre de sa coopération avec la Tunisie, ces engagements se traduisent par différents appuis en faveur du capital humain, comme notamment la mise en œuvre du Programme d’Appui à l’Inclusion Sociale (PAIS) qui a pour objectif global de « lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin de réduire les inégalités économiques, sociales et celles fondées sur le genre », programme auquel contribue le projet DEFIS.  

1. Présentation du projet DEFIS  

2.1 Un consortium pour des expertises conjuguées  

Le projet DEFIS est mis en œuvre par un consortium composé de Handicap International en tant que lead et la Fondation Agir Contre l’Exclusion – Tunisie (FACE), agissant en partenariat avec le Ministère des Affaires Sociales, au travers du Comité Général de la Promotion Sociale (CGPS) et du Centre de Recherche sur les Etudes Sociales (CRES). 

Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau d’entreprises, les acteurs publics et la société civile.  

Handicap International (HI) : présent en Tunisie depuis 1992, HI est une association de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et vulnérabilisées, elle agit et témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels et améliorer leurs conditions de vie.  

2.2 Objectifs du projet et principes d’intervention  

Le projet DEFIS s’articule autour de deux objectifs :  

Effet 1. Améliorer l’accompagnement des personnes et des familles en situations de vulnérabilité, par une meilleure coordination des programmes d’aide et un plan d’aide personnalisé.  

Effet 2. Porter au niveau stratégique les résultats des nouvelles approches du travail social et des expérimentations sur le terrain, lors du Dialogue de politique sectorielle. 

3 principes clés sous-tendent l’action du projet DEFIS et seront reflétés au travers des approches opérationnelles choisies pour la mise en œuvre des deux effets susmentionnés :  

• L’approche intersectorielle consiste à mobiliser autour des personnes en situation de vulnérabilité un ensemble d’acteurs, traditionnellement publics et associatifs auxquels ajouter le secteur privé, intervenant dans différents domaines. Elle doit permettre de mieux répondre aux besoins différenciés des personnes vulnérables et d’être plus efficace dans le soutien apporté. 
• L’approche inclusive qui consiste à (i) placer au cœur du projet la personne en situation de vulnérabilité, en renforçant sa confiance en elle, son autonomie et sa capacité à agir seule ou avec d’autres, et (ii) accompagner les communautés, les services et les politiques dans une transformation visant à accueillir la diversité.  
• L’intersectionnalité qui permet de prendre en compte dans un contexte donné les différents facteurs de vulnérabilité qui se superposent et renforcent les inégalités. Ces facteurs peuvent être relatifs au genre, à l’âge, au handicap, au statut social, à la couleur de peau, à l’origine géographique etc.  

1. Contexte de la consultance 

Cette mission s’inscrit dans l’effet 2 du projet DEFIS et concerne la mise en œuvre d’un dialogue sur l’inclusion sociale à l’échelle régionale. Le dialogue régional est mis en œuvre dans 4 des 5 zones pilotes du projet DEFIS incluant les gouvernorats de Jendouba, Gabès, Kairouan et Sidi Bouzid.

L’objectif principal du dialogue régional est de promouvoir l’inclusion sociale à travers l’identification des problématiques multidimensionnelles d’exclusion, la formulation de recommandations adaptées aux besoins et aux contextes locaux, le renforcement des réseaux de collaboration régionaux et interrégionaux, et l’appui au développement d’initiatives répondant aux besoins locaux, dans le cadre d’une démarche participative et synergique au niveau territorial. Les résultats de ces analyses contribueront également à l’alimentation et à l’actualisation de la stratégie nationale en matière de politique sociale.

L’ambition recherchée n’est pas de réunir de façon ponctuelle des acteurs de différents secteurs autours de problématiques de l’inclusion sociale, mais plutôt d’instaurer une dynamique régionale pérenne, à même de suivre l’évolution des enjeux liés à l’inclusion sociale et de piloter une action sociale coordonnée et intersectorielle à l’échelle territoriale. 

La première année du dialogue régional mettra l’accent sur l’établissement de bases solides. Elle servira à introduire les principes et mécanismes du dialogue à l’échelle régionale, à construire un consensus sur les obstacles prioritaires à l’inclusion sociale et les priorités d’actions pour y répondre, tout en démontrant sa pertinence à travers des résultats concrets. Cette approche favorisera l’appropriation par les acteurs locaux des dispositifs et mécanismes proposés, permettant ainsi de structurer un noyau d’acteurs engagés et de garantir leur implication durable.

De manière plus spécifique, le dialogue régional ambitionne d’atteindre les objectifs suivants :

• Analyser les préoccupations locales : Réaliser un état des lieux des problématiques d’exclusion sociale en identifiant les attentes des populations affectées et les recommandations des acteurs locaux en termes de priorités et de modalités d’intervention.  
• Favoriser le réseautage : Encourager l’identification mutuelle et les échanges entre les associations, les institutions publiques ainsi que le secteur privé à l’échelle régionale et interrégionale, afin de renforcer les réseaux et créer des opportunités de synergies et collaborations.  
• Alimenter la stratégie nationale en matière de politiques sociales : Les éléments issus des régions offriront une meilleure visibilité aux décideurs nationaux, tout en renforçant la connexion entre les deux niveaux. Ils contribueront également à l’actualisation et à l’orientation des stratégies dans le domaine social.

Dans ce cadre, l’expert(e) recruté(e) aura pour mission de contribuer à la structuration et l’animation de ce processus de dialogue, en étroite collaboration avec l’équipe projet et les partenaires impliqués.

4. Objectif et résultats attendus de la mission de consultance

L’objectif principal de la mission est de concevoir, animer et capitaliser un cycle de dialogues régionaux inclusifs, participatifs et intersectoriels, afin de favoriser l’émergence de recommandations locales pertinentes en matière de politiques sociales, et de contribuer à leur mise en cohérence au niveau inter-régional.

À l’issue de la mission, les résultats attendus sont les suivants :

• Une première session du dialogue régional est tenue dans chacune des zones pilotes du projet DEFIS.
• Les recommandations formulées dans le cadre des dialogues sont consolidées pour alimenter la réflexion nationale.

5. Méthodologie requise

5.1 Cadrage méthodologique

La consultance s’inscrit dans le cadre d’une approche méthodologique élargie comportant les étapes ci-dessous :

1. Mobilisation des acteurs locaux et création d’un comité régional sur l’inclusion sociale
2. Consultations locales sur les enjeux d’inclusions sociale, les attentes des groupes vulnérables
3. Dialogue régional pour la validation de l’analyse des enjeux et des priorités ainsi que la définition des axes stratégiques pour l’inclusion sociale et des priorités et recommandations d’intervention
4. Définition et validation d’un plan d’actions régional pour l’inclusion sociale
5. Suivi et évaluation, réorientation du plan d’actions

Le consultant interviendra plus particulièrement sur l’étape 3 et, pour les étapes 4 à 5, le consultant apportera un appui méthodologique. Les étapes 1 et 2 et 4 et 5 seront mises en œuvre par l’équipe DEFIS. Les résultats des étapes 1 et 2 qui précèdent le dialogue régional seront partagés avec le consultant.

L’expert(e) en inclusion sociale et dynamique institutionnelle sera chargé(e) de :

• Revoir et consolider la méthodologie développée par le projet DEFIS pour la mise en œuvre des étapes 1 à 5 et la présenter à l’acteur institutionnel national partenaire.
• Concevoir la méthodologie d’animation des ateliers régionaux (étape 3) et les co-animer avec l’équipe DEFIS dans les différentes régions ciblées, en veillant à une représentativité équilibrée et à l’émergence de propositions d’interventions concrètes et de recommandations pouvant alimenter les orientations stratégiques et politiques au niveau nationale.
• Analyser et consolider les recommandations issues des ateliers régionaux : documenter les propositions formulées, les leviers identifiés et les points de blocage, en vue de leur consolidation dans le cadre du dialogue national sur l’inclusion sociale. Le document de recommandations sera produit en français et devra être traduit en arabe dans le cadre de la prestation.

Dans le cadre des dialogues régionaux, l’expert apportera une attention particulière aux éléments suivants :

Méthodologie participative pour la conduite des dialogues régionaux, conforme aux principes d’inclusion, de diversité, et de participation citoyenne 

Représentativité des acteurs dans une logique intersectorielle et en termes de vulnérabilité

5.2 : Livrables attendus

Le/la consultant(e) devra produire les livrables suivants :

1. Une méthodologie d’ensemble de la démarche révisée à partir des échanges réalisés avec l’équipe DEFIS et le partenaire institutionnel ;
2. Un document méthodologique détaillant la démarche proposée pour la tenue des dialogues régionaux (objectifs, principes, étapes, rôles, outils et supports d’animation et de participation).
3. Un rapport à l’issue de chaque atelier régional, incluant :
   • Le résumé des échanges y compris une analyse des convergences et divergences entre acteurs ;
   • Une synthèse des recommandations
4. Un rapport de consolidation final, synthétisant les résultats des dialogues régionaux des 4 zones ainsi que la consolidation des recommandations aux acteurs nationaux pour renforcer la politique d’inclusion sociale et sa mise en œuvre. 

Le rapport de consolidation devra être produit en français et en arabe. 

5. Une note analytique dans le cadre de laquelle le consultant fera un retour sur le déroulé des dialogues régionaux et proposera des améliorations éventuelles pour la poursuite des dialogues. 

6. Durée et lieu d’exécution

• Durée de la mission : L’ensemble des dialogues régionaux devront avoir eu lieu à échéance de Février 2026. Les missions auront lieu sur des intervalles de temps éloignés. Le calendrier exact sera établi avec l’équipe DEFIS en fonction de l’état d’avancement des étapes précédant la tenue des dialogues.
• Lieu de la mission : les dialogues seront organisés dans les régions d’intervention du projet DEFIS dans 4 gouvernorats : Gabes, Jendouba, Sidi Bouzid et Kairouan.

7. Proposition financière, modalités de paiement, remboursement des frais et pénalités de retard

7.1 Proposition financière

Le consultant devra soumettre une offre financière détaillée, couvrant l’intégralité de la prestation, exprimée hors taxes (HT). Les tarifs proposés sont fermes, définitifs et valides pour une période de deux mois. Toute assurance nécessaire est à la charge exclusive du consultant.

7.2 Modalités de paiement

Les paiements seront échelonnés en fonction de la livraison et de la validation des livrables.
Une avance pourra être versée à la signature du contrat. Le dernier paiement est conditionné à la validation qualitative du rapport final. Le règlement se fera par virement ou chèque dans un délai de 30 jours suivant acceptation des livrables.

7.3 Remboursement des frais

Aucun frais additionnel ne sera remboursé. Tous les coûts doivent être inclus dans l’offre financière.

7.4 Pénalités de retard

En cas de retard injustifié, une pénalité de 1% du montant total par jour calendaire de retard sera appliquée, plafonnée à 15%. Au-delà de 15 jours de retard, le contrat pourra être résilié unilatéralement par FACE.

7.5 Sous-traitance

Toute sous-traitance est interdite sans autorisation écrite préalable de FACE Tunisie.

8. Profil de consultant 

L’évaluation pourra être réalisée par un expert ou un groupe d’experts présentant des expériences complémentaires :

• Personne physique ou morale (bureau d’étude ou consultant/e indépendant/e) 
• Diplôme minimum : Master dans le domaine des sciences sociales et/ou du développement local et/ou des politiques publiques
• Profil senior, avec expérience dans le domaine de l’animation territoriale multi-acteurs ou du développement de stratégie locale ou nationale dans le domaine social et/ou de l’appui aux publics vulnérables
• Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction (fournir une liste de publications) 
• Très bonne maîtrise du dialecte tunisien, bonne maitrise du français exigée
• Bonne maîtrise de l’arabe écrit 

9. Soumission et évaluation des offres

9.1 Composition des offres

L’offre sera composée de 3 dossiers de soumission :

Un dossier technique incluant :

• Note méthodologique décrivant l’approche, le déroulement proposé, les moyens techniques et humains mobilisés,
• Exemples de réalisations similaires pour références,
• CV des membres clés de l’équipe.
• Répartition des hommes/jours pour chacune des tâches identifiées dans le cadrage méthodologique 

Un dossier financier incluant :

Une offre financière en HT en TND. 

Un dossier administratif incluant :

• RNE/Patente pour les entreprises de consultances ou La preuve de la légalité de son activité sur la base du cadre légal de son pays d’enregistrement 

Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport pour le représentant légal et chaque expert impliqué le cas échéant

9.2 Modalités de soumission

Les offres devront être envoyées par mail à : 

contact.facetunisie@fondationface.org

Ou déposées au siège de FACE Tunisie, Cité les pins, résidence Dar El Khir 2, étage 3, 1053 Lac 2 Tunis, au plus tard le 30/5/2025 avec la mention : « Expert en Dialogue Régional – Projet DEFIS »

9.3 Critères d’évaluation

Grille de sélection des candidatures – Expert en Dialogue Régional – Projet DEFIS

La revue des offres financières :

Revue de l’offre financière : 

Seules les propositions financières correspondant aux propositions techniques recevant une note supérieure à 60 points, seront évaluées.

La sélection sera opérée dans un délai de 4 semaines suivant réception des offres. Les soumissionnaires seront informés des résultats de la sélection par voie électronique.

La proposition doit être en adéquation avec les normes professionnelles et les critères internationaux. La ou les propositions présentant un score technique supérieur au niveau minimum requis pourront faire l’objet d’échanges entre le commanditaire et le soumissionnaire en vue d’améliorer la qualité de la méthodologie proposée. Ces échanges pourront se dérouler avant la décision finale d’attribution.