Un/e Formateur/rice en Justice administrative-DRI Retour vers les opportunités

Titre de la Mission : Un.e Formateur.rice  en justice administrative

Type de contrat : Mission de Court terme

Date du début de contrat : 22 Juin 2020

Durée du contrat :  Du 22 Juin 2020 au 15 Aout 2020 (avec un maximum de sept jours facturables)

Lieu de travail : Tunis et une autre région à définir (lieu de la formation)

Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation non partisane, indépendante et à but non lucratif enregistrée à Berlin.  DRI promeut la participation politique des citoyens, la responsabilité des organes de l’État et le développement d’institutions démocratiques dans le monde entier.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, ainsi que le droit d’accès à la justice, etc.

Dans ce cadre, DRI s’associe avec l’association Réseau Mourakiboun, le partenaire national, pour mener des campagnes de sensibilisation pour améliorer la connaissance des citoyens de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes d’accès à la justice administrative.

Les actions de sensibilisation seront menées dans les gouvernorats de Sousse, Sfax, Kairouan, Sidi-Bouzid et de Kasserine, et auront pour objectifs :

• Promouvoir la connaissance des justiciables de leurs droits ;
• Améliorer l’accès à la justice pour les justiciables, incluant les catégories vulnérables, via des mécanismes clairs, efficaces et fiables, de certains groupes de justiciables

Ces actions de terrain seront assurées par 25 animateurs du partenaire national, 5 par région ciblée, et qui tout au long du projet auront, entre autres, à :

• Réaliser un état des lieux de l’accès à la justice administrative : enquête/collecte d’informations sur les pratiques et outils de la politique de communication du Tribunal Administratif (TA) vis-à-vis des citoyens.nes et des justiciables ;
• Identifier et cartographier les parties prenantes en lien avec la justice administrative ;
• Former des facilitateurs.rices de la société civile locale sur les mécanismes de fonctionnement et d’accès à la justice administrative ;
• Mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation, adaptées aux publics cibles de chaque région d’intervention, sur le droit d’accès à la justice administrative.

Ainsi, DRI envisage la contractualisation d’un.e formateur.rice en droit administratif et en formation pour développer et assurer une formation de formateurs sur les mécanismes de fonctionnement et d’accès à la justice administrative.

Tâches et responsabilités

Le.la formateur.rice contractualisé.e développera puis assurera une formation de formateurs.trices au bénéfice de 25 personnes de l’organisation partenaire, devant à leur tour former 125 personnes des organisations de la société civile locale dans un stade plus avancé du projet.

Les bénéficiaires de la formation seront principalement des citoyens.nes. actifs.ves dans la société civile au niveau local dans les régions ciblées par le projet.

La formation de formateurs.trices durera 2.5 jours et aura lieu entre mi-juin et fin-juillet 2020.

Dance ce cadre il.elle sera amené.e à:

• Rédiger une note méthodologique sur la formation expliquant les objectifs, les thèmes à aborder, l’approche logique, l’agenda détaillé de la formation, avec un focus spécifique sur l’intégration de l’approche genre et une pédagogie adaptée aux personnes en situation de diversité fonctionnelle ;
• Elaborer tous les supports de formation (avec au moins les présentations, le guide technique du formateur et les pré et post tests) dont ceux de la formation à destination des participants directs et ceux qui seront utilisés par les personnes formées pour répliquer la formation en cascade ;
• Réaliser la formation de formateurs sur les mécanismes de fonctionnement et d’accès à la justice administrative ;
• Rédiger un rapport résumant la formation et incluant les résultats des progrès par les participants, ainsi que les recommandations pour d’autres possibles éditions ;
• Apporter d’éventuelles révisions aux supports de formations pour les sessions en cascade après la formation ;
• Collaborer avec DRI et son partenaire national pendant toutes les phases de la mission.

Le.la formateur.rice devra couvrir et traiter des sujets tels que ; et non exclusivement ; :

• Initiation au droit administratif général, ses principes et notions fondamentales ;
• Présentation de l’organisation de la Justice administrative (Dualisme juridictionnel administratif et judiciaire, Juridictions administratives de 1^ère instance, d’appel et de cassation, etc.) ;
• Présentation des règles et des procédures de fonctionnement de la Justice administrative et ses types de contentieux (contentieux de l’annulation, contentieux de pleine juridiction, procédures de référés, etc.) ;
• Présentation et explication des mécanismes d’accès à la Justice administrative pour les justiciables, y compris pour les catégories de personnes vulnérables ;
• Tout sujet jugé en lien avec l’accès à la justice administrative et/ou pertinent.

Livrables

Le.la formateur.rice doit fournir les livrables suivants :

• Note méthodologique complète et validée – temps estimé: une semaine à compter de la signature du contrat ;
• Supports de la formation de formateurs.trices validés dont la présentation, les tests (pré/post) et autres documents à utiliser par les participants – temps estimé : deux semaines à compter de la signature du contrat ;
• Rapport de formation validé – temps estimé :3 jours après la formation ;
• Supports de formation validés dont les présentations, un guide du.de la formateur.trice, les tests (pré/post) et autres documents à utiliser par les participant.es pour la formation en cascade – temps estimé : une semaine après la formation.

Compétence et qualifications requises

• Être titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit public ;
• Au moins 5 ans d’expérience professionnelle confirmée et pertinente dans le domaine du droit public, notamment en droit administratif et en droit du contentieux administratif ;
• Une expérience prouvée dans l’ingénierie de formation ;
• Une expérience de travail avec des organisations internationales et/ou des agences gouvernementales (ministères, autorités locales, etc) ;
• Une expérience en matière d’intégration du genre ou de la diversité fonctionnelle dans les formations est un atout ;
• Une maîtrise du français et de l’arabe (écrite et orale)