Evaluateur du projet WAHDA (financé par ACCD) – NOVACT Retour vers les opportunités

En Tunisie, en particulier, les mesures prises pendant la pandémie ont aggravé la méfiance politique, la cohésion sociale et la frustration des jeunes et des femmes qui ont mené les mouvements révolutionnaires susmentionnés en 2011. L’échec potentiel de la transition politique en Tunisie aurait des effets négatifs non seulement pour le pays, mais aussi pour toute la région, qui considère la Tunisie et sa société civile comme un modèle de référence pour la transformation sociale dans le monde arabe.

Dans ce cadre, le projet WAHDA (unité en arabe) visait à renforcer le rôle de la société civile tunisienne, notamment les femmes et les jeunes, dans la défense de l’espace civique à travers la protection des droits civils et politiques, la cohésion sociale et l’impact sociopolitique afin d’améliorer la gouvernance démocratique dans une perspective de genre et une perspective régionale dans le contexte des limitations des droits civils et politiques justifiées par la crise du COVID-19.

Cependant, au-delà de l’impact des mesures liées à la pandémie, de nombreux autres facteurs internes et externes ont conditionné l’évolution de la mise en œuvre du projet : de l’instabilité politique croissante en Tunisie qui a fini par conduire au gel (puis à la dissolution) du Parlement par le Président de la République après une application douteuse de la Constitution, à une profonde crise économique aggravée par les effets de la pandémie et l’invasion russe de l’Ukraine. L’érosion de la confiance dans les institutions, la rédaction unilatérale d’une nouvelle constitution qui, entre autres, a un impact frontal sur les droits des femmes et des autres groupes minoritaires, ainsi que les pénuries alimentaires croissantes et l’augmentation conséquente du prix des produits de base ne sont que quelques-uns des effets des transformations sociopolitiques que le pays a subies au cours des deux dernières années (depuis la formulation de ce projet). 

C’est à ce stade, à la fin de la mise en œuvre du projet proposé en 2020, que nous voulons faire le bilan de l’intervention réalisée. La mise en œuvre de toutes les activités initialement proposées a été réalisée malgré les nombreux et constants obstacles, en essayant toujours d’adapter les activités à la réalité du contexte d’intervention tout en préservant les résultats souhaités et l’égalité des genres et fondés sur les droits humaines (EGyBDH – par son acronyme en espagnol). Alors que la situation dans la région est encore très volatile (à tous les niveaux – international, régional et national), on estime qu’une évaluation finale de l’intervention, du processus suivi, des résultats obtenus et de l’impact de certains éléments peut éclairer les interventions potentielles dans un avenir proche. D’une part, les acteurs impliqués dans le projet ont l’intervention bien en tête et peuvent contribuer avec leurs expériences à une évaluation étroite du projet. D’autre part, les activités ayant une forte intention de renforcer les capacités des groupes clés dans la défense des droits de l’homme et de la cohésion sociale parmi les groupes les plus vulnérables ont pris fin il y a suffisamment longtemps pour pouvoir commencer à apprécier l’impact de ces interventions. On considère donc que le moment est venu de développer cette évaluation.

En ce qui concerne les objectifs spécifiques de cette évaluation, trois sont identifiés. Tout d’abord, comme dans tout processus d’évaluation, l’objectif est d’extraire les leçons apprises lors de la mise en œuvre du processus. Cela permettra de réfléchir aux méthodologies appliquées et de consolider (ou d’écarter) les outils et les partenariats qui se sont avérés utiles. Cela permettra d’améliorer les objectifs et de renforcer les moyens pour d’éventuelles interventions futures similaires ou contenant des éléments reproductibles. 

Deuxièmement, l’évaluation visera à influencer la prise de décision liée aux politiques ou aux cadres impliquant des interventions en Tunisie. Elle fournira des informations utiles et de première main qui visent à soutenir les processus de plaidoyer pour aider à façonner le travail des acteurs dans cette zone géographique et thématique, toujours avec une perspective d’EGyBDH. Enfin, l’évaluation vise à valoriser les structures et les initiatives existantes, qu’elles résultent de la WAHDA ou qu’elles existaient avant sa mise en œuvre. Il est jugé pertinent et nécessaire de souligner le travail de la société civile tunisienne afin qu’elle puisse continuer à être un modèle pour le reste des nations de la région et du monde.

Ainsi, les résultats, conclusions et recommandations de l’évaluation serviront, grosso modo, à trois niveaux : (i) ils serviront de document pratique pour les porteurs de devoirs et de responsabilités aux niveaux local (Tunisie) et international afin d’utiliser les leçons apprises dans la conception et la mise en œuvre d’actions futures ; (ii) ils informeront les porteurs de devoirs et de responsabilités aux niveaux national et international afin d’influencer la prise de décision sur les cadres d’intervention pour le respect des droits de l’homme et la promotion de l’égalité des genres (y compris la définition des priorités de financement qui s’alignent sur les besoins et les recommandations mis en évidence) ; et (iii) sensibiliser les titulaires de droits, les détenteurs d’obligations et les porteurs de responsabilités locaux et internationaux aux outils, initiatives, structures et réseaux existants qui contribuent à renforcer le respect des droits de l’homme et l’égalité des genres en Tunisie. 

En termes de contenu, l’évaluation est définie comme étant principalement une évaluation des processus et des résultats, même si l’impact de certains éléments sera évalué. Le raisonnement qui sous-tend ce choix est basé sur l’objectif de l’évaluation : étant donné qu’elle est destinée à servir d’élément pour informer les interventions futures et pour comprendre et rendre compte du contexte, il est considéré comme essentiel d’évaluer l’ensemble du processus de mise en œuvre (exécution, fonctionnement, coordination, adaptation, expérience des bénéficiaires, etc.) et les résultats auxquels ils ont abouti. D’autre part, il est reconnu qu’une étude de l’impact du projet soutiendrait grandement l’objectif de l’évaluation, mais il est considéré avec réalisme qu’il est encore trop tôt pour observer les changements apportés par l’intervention en général. Toutefois, l’attention sera portée et les impacts seront évalués sur la base de certains éléments du projet qui sont terminés depuis longtemps, dans la mesure du possible.

Enfin, il est important de définir la portée thématique spécifique de l’évaluation, ce qui conduit à la diviser en quatre thèmes transversaux qui sont considérés comme prioritaires parmi toutes les possibilités présentées par la WAHDA. Ce sont :

1. Renforcer la capacité d’action de la société civile. Comme il s’agit de l’objectif spécifique du projet et du principal objectif transversal du projet, il est identifié comme une priorité. Nous partons de l’impression que la WAHDA a surtout servi à renforcer la défense des droits de l’homme déjà acquis en Tunisie, sans pouvoir aller plus loin et renforcer les capacités de la société civile à faire avancer la ” conquête ” de nouveaux droits (surtout au vu de la situation sociopolitique de régression du pays). Il sera fondamental dans cette évaluation de déterminer quels sont les mécanismes utilisés qui ont permis de renforcer la situation et même d’aller plus loin.
2. Mise en place de partenariats solides. Il s’agit dans tous les sens du terme de prendre en compte l’hétérogénéité des acteurs et actrices impliqués dans la WAHDA. Nous faisons référence aux institutions, aux universités, aux associations de différentes dimensions, aux jeunes étudiants et aux jeunes en risque d’exclusion sociale, aux associations au niveau régional en Méditerranée et au niveau national en Tunisie, etc. Il est entendu que la mise en réseau coordonnée est essentielle pour une bonne défense des droits de l’homme. La priorité est donc d’évaluer les défis et les réussites dans ce domaine.
3. Adaptabilité à un contexte volatile. Compte tenu de l’évolution du contexte d’intervention et de ses mutations constantes, la nécessaire capacité de réaction et d’adaptation est définie comme l’un des éléments les plus importants à étudier dans l’expérience de la WAHDA.
4. Outils de cohésion sociale. Ceux-ci, au-delà de ceux explicitement mis en œuvre dans les activités du Résultat 3, se réfèrent à tous les mécanismes et approches utilisés dans le projet qui prônent la consolidation de la paix à partir d’une EGyBDH à travers des activités qui créent la cohésion sociale nécessaire entre des groupes hétérogènes de personnes ou d’institutions. Le manque de cohésion sociale est identifié comme un élément clé de la détérioration de la situation du pays, c’est pourquoi l’évaluation donne la priorité à l’étude des outils mis en œuvre pour renforcer cet aspect.

• La pertinence, qui vise à déterminer si l’intervention a répondu au problème identifié. Voici quelques questions liées à ce critère :

Les priorités de l’intervention ont-elles correspondu à celles des acteurs et actrices impliqué.e.s ? Les capacités d’action de la société civile nécessaires à la promotion des DH et de l’égalité des genres ont-elles été renforcées ? Comment ?
Les partenariats stratégiques pour la défense des droits de l’homme et de l’égalité des genres ont-ils été renforcés ? Dans l’affirmative, quels processus ont été mis en œuvre à cette fin ?
Les priorités des acteurs impliqués ont-elles changé au cours du projet ? Si oui, comment l’intervention s’est-elle adaptée à ces changements ?
A-t-il été possible de répondre aux problèmes de cohésion sociale identifiés parmi les acteurs du projet dans une perspective de EGyBDH ? 

• La cohérence, ou la compatibilité de l’intervention avec d’autres interventions similaires dans la région géographique, le secteur ou l’entité.

L’intervention complète-t-elle d’autres stratégies ou programmes de renforcement des capacités de la société civile mis en œuvre sur le même territoire, dans le même secteur ou auprès de la même population cible, que ce soit au niveau local, national ou international ? Les synergies possibles avec ces stratégies ou programmes ont-elles été exploitées ? D’autres capacités ou mécanismes (existants ou non) ont-ils été identifiés qui peuvent faire passer la défense des droits de l’homme et de l’égalité des sexes au-delà de la simple stabilité, vers une transformation positive ?
Existe-t-il des partenariats travaillant au renforcement des capacités de la société civile pour la promotion des droits de l’homme et de l’égalité des genres ? Des synergies ont-elles été établies avec ces partenariats ?
Les mécanismes d’adaptation existants entre les acteurs impliqués ont-ils été utilisés lorsque les priorités doivent changer ?
A-t-on identifié d’autres outils (existants ou en cours de développement) qui favorisent la cohésion sociale à partir d’une EGyBDH ?

• L’efficacité, qui permet de savoir si l’intervention a atteint ou non ses objectifs.

Comment et dans quelle mesure les capacités de la société civile ont-elles été renforcées dans la défense des droits de l’homme et de l’égalité des genres ? Y a-t-il des différences dans les changements observés selon le profil de l’acteur impliqué ?
Des partenariats utiles et fonctionnels pour la défense des droits de l’homme et de l’égalité des sexes ont-ils été établis ? Si oui, comment ?
Quelles éventualités ont été identifiées tout au long du processus et comment ont-elles été abordées et potentiellement résolues ?
Les capacités et les connaissances des acteurs impliqués dans la promotion de la cohésion sociale ont-elles été renforcées ? Y a-t-il des différences dans les changements observés selon le profil de l’acteur impliqué ?

• La participation, étant fondamentale pour établir si l’intervention a favorisé la participation active des acteurs impliqués dans l’intervention.

Les acteurs de la société civile impliqués dans l’intervention ont-ils participé au processus de définition des capacités à renforcer ?
Des partenariats ont-ils été établis qui sont régis par une collaboration horizontale et équitable entre tous les partenaires ? Des différences ont-elles été identifiées en fonction du profil du partenariat ou du profil des partenaires de chaque partenariat ? Comment la coordination a-t-elle fonctionné ?
Les acteurs impliqués dans le projet ont-ils été associés aux mesures et processus d’adaptation ?
Les acteurs impliqués dans l’intervention se sont-ils appropriés les outils de cohésion sociale travaillés dans le projet ? Ont-ils été impliqués dans leur élaboration et leur mise en œuvre ? Si vous avez répondu oui aux deux questions précédentes, comment s’est déroulé le processus, et y a-t-il eu des différences en fonction des profils ?

En plus des critères mentionnés ci-dessus qui sont considérés comme particulièrement pertinents, il y aura de la place pour d’autres critères qui pourront être proposés par la personne ou l’équipe d’évaluation. En particulier, des critères tels que l’impact ou la durabilité sont jugés d’un grand intérêt pour certains éléments de l’intervention. En particulier, certaines activités et certains mécanismes établis dans le domaine thématique du renforcement des capacités de la société civile, des partenariats stratégiques et des outils de cohésion sociale.

• Il incombe à l’équipe d’évaluation d’intégrer l’approche fondée sur le genre et les droits de l’homme dans les critères, les questions d’évaluation et les indicateurs pour chacune des questions, de manière à garantir la collecte de preuves des effets des interventions sur les relations entre les genres et la situation des droits de l’homme, en particulier les droits des femmes, avant et après la mise en œuvre. Pour cela, il faudra l’intégrer et tenir compte de la manière dont cette approche a été initialement conçue, partagée et appropriée (ou non) par les personnes impliquées, y compris dans les processus d’adaptation, ou de la manière dont l’intervention et ses résultats et impacts ont influencé les relations de genre et les dimensions des droits de l’homme.
• La participation active des détenteurs de droits, en particulier des femmes, doit être prise en compte comme un élément clé pour promouvoir l’autonomisation et le renforcement des capacités des groupes cibles du projet. Il est de la responsabilité de l’équipe d’évaluation d’établir un système d’évaluation clair, transparent et participatif pour promouvoir la responsabilité envers les groupes impliqués dans l’intervention et leur participation active au processus d’évaluation. La participation sera un élément clé de cette méthodologie, afin d’évaluer non seulement le niveau de participation des différents acteurs, mais aussi leur degré d’appropriation du projet et des différents processus mis en œuvre.
• Bien entendu, une sensibilité au contexte tunisien à tous les niveaux (social, politique et économique) est nécessaire, surtout compte tenu de la situation volatile actuelle.

Liste des documents de référence :

• Cadre logique de l’intervention ;
• Procès-verbaux des réunions de coordination des partenaires ;
• Rapports d’activités techniques ;
• Rapports (x3) sur la situation des droits de l’homme en Algérie, Tunisie et Libye, respectivement ;
• Rapport final de la recherche-action participative ;
• Outils de systématisation pour la collecte et le signalement des violations des droits de l’homme ;
• Modules, programmes et listes de présence des cours de formation mis en œuvre ;
• Matériel de plaidoyer et de visibilité pour le projet.
• Des rapports d’autres associations et organisations, ainsi que des articles de presse décrivant la situation du pays et son évolution par rapport aux questions qui ont pu influencer la mise en œuvre du projet.

Liste des agents impliqués :

• Les partenaires de mise en œuvre du projet (équipes techniques et personnalités stratégiques), ayant une connaissance transversale approfondie de l’intervention et disponibles pour collaborer à l’évaluation ;
• Porteurs de droits consulté.e.s lors des évaluations participatives en Algérie, en Tunisie et en Libye, inaccessibles pour des raisons de sécurité (anonymat) ;
• Bénéficiaires d’une formation à l’utilisation d’outils de collecte et de dénonciation des violations des droits de l’homme, dont une grande partie est accessible au public.
• Les titulaires de responsabilités et d’obligations participant au séminaire pour présenter les recommandations des rapports, certains des participant.e.s étant accessibles par des moyens télématiques ;
• Expert.e.s des diagnostics participatifs et rédacteurs des rapports, disponibles pour consultation ;
• Les détenteurs d’obligations sont les bénéficiaires des formations sur la gouvernance démocratique et les droits de l’homme, dont une proportion considérable est accessible ;
• Des expert.e.s qui ont mis en œuvre des formations sur la gouvernance démocratique et les droits de l’homme, disponibles pour consultation ;
• Les participant.e.s au programme de formation en ligne Digital Organising, accessible uniquement à certains d’entre eux.elles et par voie télématique ;
• Les intervenant.e.s qui ont participé au programme de formation en ligne Digital Organising, dont la plupart sont accessibles en ligne ;
• Les porteurs des droits participant aux programmes de formation de Rizoma, tous accessibles, dont la moitié par voie télématique ;
• Détenteurs de responsabilités et d’obligations, dont la plupart sont accessibles en ligne ou en personne ;
• Les titulaires de droits bénéficiaires d’événements sociaux et sportifs sont accessibles ;
• Les titulaires des responsabilités et obligations en charge de la mise en œuvre des rencontres socio-sportives, disponibles ;
• Les titulaires de responsabilités et d’obligations participant aux échanges et aux présentations des résultats des journées socio-sportives organisées en Tunisie, dont la plupart sont disponibles en ligne ;
• Titulaires des responsabilités et titulaires des droits chargés de la conception et de la mise en œuvre de la campagne de communication, dont la plupart sont accessibles ;
• Les détenteurs de responsabilités et d’obligations inclus dans le processus d’advocacy, dont la plupart sont accessibles.

En ce qui concerne la collecte et l’analyse des informations, il est demandé :

• Assurer la participation des différentes parties prenantes directement et/ou indirectement impliquées dans le projet, dans la mesure du possible ; 
• Respecter le droit des personnes à fournir des informations et garantir leur anonymat et leur confidentialité tout au long du processus de collecte des informations ;
• Respecter le contexte socioculturel et institutionnel ; et 
• Assurez-vous que la véracité de l’information peut être démontrée.

1. Planification et préparation du processus d’évaluation.

• Tâches : définition des caractéristiques de l’évaluation, préparation de l’étude théorique et du rapport sur la méthodologie et établissement des critères et des questions d’évaluation.
• Durée : 2 semaines.
• Soutien logistique : disponibilité de l’équipe technique et des partenaires du projet pour 2 réunions afin de résoudre les doutes et fournir un soutien technique ; fourniture de toute la documentation disponible ; traduction des documents si nécessaire.

2.Exécution de l’évaluation.

• Tâches : analyse documentaire, travail de terrain, analyse des résultats et rédaction du rapport préliminaire d’évaluation.
• Durée : 8 semaines.
• Soutien logistique : disponibilité de l’équipe technique et des partenaires du projet pour 5 réunions de suivi pour résoudre les doutes et le soutien technique ; coordination avec toutes les parties impliquées dans le projet qui sont identifiées comme accessibles ou disponibles.

3.Préparation du rapport final.

• Tâches : Préparation du rapport d’évaluation final, y compris les conclusions et recommandations pertinentes.
• Durée : 3 semaines.
• Soutien logistique : disponibilité de l’équipe technique et des partenaires du projet pour 2 réunions de suivi afin de résoudre les doutes et de fournir un soutien technique.

4.Diffusion et communication des résultats.

• Tâches : Diffusion et communication des résultats et du rapport d’évaluation.
• Durée : 1 semaine.
• Soutien logistique : soutien à la diffusion par les médias et les canaux des partenaires du projet.

Le budget total pour l’évaluation est de 12 000,00 € (approx. 38 400,000 TDN), toutes taxes compris, à payer comme suit :

• 20% après livraison et approbation de la méthodologie et des critères d’évaluation ;
• 30% après livraison et approbation du rapport d’évaluation préliminaire ;
• 50% après soumission et approbation du rapport d’évaluation final.

• Expérience solide et diversifiée dans le domaine de la protection des droits civils et politiques, de la cohésion sociale et de l’impact socio-politique. De préférence en Tunisie, et sinon, dans la région de l’Afrique du Nord. 
• Expérience du travail avec la société civile. De préférence en Tunisie.
• Expérience de travail avec des partenariats entre la société civile et les institutions. De préférence en Tunisie.
• Expérience solide et diversifiée (au moins 3 ans) dans l’évaluation de projets de bailleurs de fonds publics. De préférence, expérience avec l’Agence catalane de coopération au développement.
• Expérience dans la région et connaissance du contexte tunisien (au moins 3 ans).  
• Excellente maîtrise du français et de l’arabe – de préférence le dialecte tunisien.
• Excellente maîtrise des principes et des méthodologies de travail de la gestion du cycle de projet.  
• Une expérience avérée du travail dans des contextes sociopolitiques instables est préférable. 

Au moins un des expert.e.s proposé.e.s doit avoir de solides connaissances et une expérience pratique de l’intégration du genre dans la gestion des projets de coopération au développement. La composition de l’équipe doit être équilibrée pour permettre une couverture complète des différents aspects de l’évaluation des projets tels que définis dans ces termes de référence, y compris les questions transversales (égalité des sexes, droits de l’homme, société civile et bonne gouvernance). L’équipe doit également faire preuve de sensibilité à l’égard de l’utilisation durable des ressources dans un contexte mondial de changement climatique et de dégradation de l’environnement, et dans un contexte régional particulièrement vulnérable à cette situation (le recours aux transports collectifs, l’efficacité des déplacements, etc. sont encouragés).

Il est apprécié et évalué positivement si l’équipe d’évaluation joint à sa proposition des échantillons de rapports précédemment réalisés ou d’autres documents prouvant les compétences requises – en particulier les évaluations réalisées.

Étant donné la nécessité pour l’équipe d’évaluation de garantir la totale indépendance de l’évaluation par rapport au projet à évaluer, il est exigé que les personnes faisant partie de l’équipe d’évaluation n’aient pas été impliquées de quelque manière que ce soit dans la conception ou la mise en œuvre du projet en question.

• Rapport de spécification de la méthodologie : contient une description de la méthodologie d’évaluation, détaille les techniques de collecte de données à utiliser, les méthodes d’analyse des données, l’identité des informateurs, les questions d’évaluation auxquelles il faut répondre, les indicateurs d’évaluation le cas échéant, et le plan de travail. En outre, il doit inclure une matrice d’évaluation reliant tous ces aspects.
• Version préliminaire du rapport d’évaluation.
• Rapport d’évaluation final. Ce rapport contiendra : un résumé exécutif, les résultats de l’évaluation, les conclusions et les recommandations. La structure de base du rapport doit être la suivante (il doit contenir au moins ces sections) :

1. page de couverture indiquant clairement : le titre de l’évaluation, la date de finalisation du rapport d’évaluation, le nom et le logo de l’équipe d’évaluation (si disponible), le logo de l’entité et la reconnaissance du soutien des donateurs.

2. Table des matières

3. Liste des abréviations

4. Résumé exécutif pouvant être utilisé comme un document autonome

5. Introduction, indiquant l’objectif, la portée de l’évaluation et les questions d’évaluation auxquelles il faut répondre.

6. Intervention et contexte

7. Méthodologie, en précisant les limites 

8. Présentation et analyse des résultats 

9. Conclusions

10. Enseignements tirés et recommandations

11. Annexes : termes de référence, liste des personnes interrogées (nom, fonction, entité), instruments de collecte de données (par exemple, questionnaires et/ou scripts d’entretien), liste des documents et bibliographie utilisés.

• Curriculum vitae indiquant les travaux antérieurs dans le même domaine ou la même région.  
• Note méthodologique sur la manière dont l’évaluation sera réalisée.  
• Offre financière.  
• Au moins 3 contacts de référence de travaux antérieurs 

Comme spécifié dans la section 7 du présent TdR, une évaluation positive sera faite si des travaux antérieurs relatifs à certains des critères énoncés dans cette section sont joints (en précisant à quel(s) critère(s) ils se réfèrent).

Veuillez inscrire la référence suivante dans l’objet de l’e-mail : “WAHDA : évaluation finale”.   

Si vous avez des questions sur cet appel à services, veuillez contacter oscar@novact.org. L’e-mail sera le seul moyen de communication avec les candidat.e.s.   

Les critères qui seront pris en compte pour sélectionner l’offre gagnante sont les suivants  

• Budget (30%)  
• L’expérience du soumissionnaire (30%) sur la base des critères énoncés à la section 7.  
• Méthodologie proposée (40%)  

La décision sera communiquée aux personnes/équipes non sélectionnées.