UN.E EXPERT.E ou UN CABINET D’EXPERT.E. S-AFC Retour vers les opportunités

APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN.E EXPERT.E ou UN CABINET D’EXPERT.E. S POUR LA RÉALISATION D’UNE ETUDE QUALITATIVE COMPARATIVE SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES FEMMES ET FILLES VICTIMES DE VIOLENCES PRÉVUS PAR LA LOI n°58/2017 

Type de contrat : Contrat de prestation de services 

Lieu(x) de la mission : Le/la/ les expert.e.s devra/ont être disposé.e.s à se déplacer dans les deux gouvernorats où l’étude sera menée. 

Durée de la mission : 25 jours de travail 

Date de début de la mission : 30 Juin 2023 

Date de fin de la mission : 30 septembre 2023 

1. CADRE DE LA CONSULTATION 

L’Association Femme et Citoyenneté (AFC) œuvre depuis 2011 dans le nord-ouest Tunisien en développant des programmes pour promouvoir l’égalité et éradiquer les violences faites aux femmes. Son intervention s’articule principalement autour des trois axes suivants : – L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences (FVV) à travers 

notamment la création en 2014 du centre Manara pour l’écoute et l’orientation des FVV ;

– La sensibilisation à large échelle pour changer le système de valeurs, les représentations et les stéréotypes misogynes qui reproduisent entre autres les rapports inégaux et les comportements sexistes ; 

– Le renforcement institutionnel et la dynamisation du travail intersectoriel en matière de lutte contre les violences faites aux femmes (VFF). 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n°58-2017 relative à l’élimination des violences faites aux femmes en février 2018, l’AFC travaille en étroite collaboration avec les acteurs étatiques de la région du Kef pour l’application effective de cette loi en particulier à travers l’appui à l’Instance régionale de coordination pour la lutte contre les VFF, (IRC), mécanisme crée par le biais d’une décision ministérielle en 2019 portant création des instances de coordination régionale pour la lutte contre les VFF conformément aux dispositions de la loi 58 et de la convention intersectorielle pour la prise en charge des FVV signée en janvier 2018 entre 5 Ministères ( Affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des séniors, Affaires sociales, Justice, Intérieur et Santé). 

L’IRC du Kef a produit deux rapports couvrant les années 2020, 2021 et 2022. Les données et statistiques régionales collectées pour ces rapports montrent une augmentation alarmante des violences faites aux femmes au Kef au cours des trois dernières années confortant les tendances 1

nationales et mondiales, exacerbées notamment par les conséquences de la pandémie de COVID-19, les mesures de confinement et les restrictions de déplacement ayant créé un environnement propice à la perpétration de violences domestiques et renforçant ainsi les situations de vulnérabilité pour de nombreuses femmes et filles. 

Parmi les manifestations les plus extrêmes de ces violences, les féminicides ont atteint des niveaux préoccupants en 2023 en Tunisie mettant en lumière les défis et les insuffisances persistantes en matière de protection des femmes victimes de violences pour laquelle la loi n°58/2017 a pourtant prévu différents dispositifs. 

Dans ce contexte et dans le cadre du projet “Protéger les femmes victimes de violence et prévenir les féminicides en Tunisie” porté par l’AFC et son partenaire DANNER et soutenue par Civil Society In Development (CISU), il est prévu de recruter un.e expert.e ou un cabinet d’expert.e.s afin de mener une étude comparative sur l’application des dispositifs de protection prévus par la loi 58/2017. 

1. OBJECTIFS ET GROUPES CIBLES DE L’ÉTUDE : 
2. Objectif général : 

L’objectif principal de cette étude est de contribuer à améliorer la protection des femmes et filles victimes de violences à travers une meilleure compréhension de la réalité de la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus par la loi n° 58 dans deux gouvernorats, celui du Kef et un autre à définir ultérieurement. 

2. Objectifs spécifiques : 

De manière plus spécifique, cette étude aura pour objectifs de/d’ : 

– Evaluer, de manière comparative entre les deux régions objets de l’étude, l’application et l’efficacité des dispositifs de protection prévus par la loi 58 ; 

– Identifier les principaux obstacles et défis rencontrés en mettant l’accent entre autres sur les aspects légaux, les facteurs systémiques, la disponibilité des ressources, les lacunes dans les mécanismes de coordination et/ou de suivi ; 

– Recenser les bonnes pratiques et leçons apprises ; 

– Formuler des recommandations pratiques et spécifiques pour renforcer la protection des femmes et des filles victimes de violences, en mettant en évidence les domaines clés d’amélioration, les mesures nécessaires pour surmonter les obstacles identifiés et les actions prioritaires. 

3. Groupes cibles : 

Dans le cadre de cette étude, une attention particulière sera accordée aux parties prenantes clés impliquées dans la mise en œuvre de la loi n° 58 et l’utilisation des mesures de protection et ordonnances de protection dans les régions d’étude. 

Les groupes cibles pertinents inclus dans cette étude sont les suivants : 

– Les substituts du procureur de la République chargés des VFF ; 

– Les agents des unités spécialisées de la sécurité nationale et de la garde nationale ; – Les juges de la famille ; 

– Les représentant.e.s des organisations de la société civile travaillant dans le domaine des violences faites aux femmes ; 

– Les femmes victimes de violence. 

Dans les deux régions, la collaboration avec ces parties prenantes pour le partage d’expériences, de connaissances et de perspectives sera essentielle pour cette étude. 

III. METHODOLOGIE 

La méthodologie proposée pour cette étude devra combiner une collecte des données qualitatives et quantitatives et prévoir des outils et méthodes adaptés aux groupes cibles, notamment aux femmes survivantes de violences afin d’assurer leur sécurité et la confidentialité des données collectées. 

La méthodologie proposée devra être participative en vue d’appréhender les opinions et perceptions des acteurs clés dans les régions ciblées. La préparation de l’étude devra intégrer des entretiens avec toutes les parties prenantes citées précédemment. 

Toutes les données qualitatives et quantitatives recueillies dans le cadre de l’étude devront être désagrégées par zones géographiques. 

1. TACHES ET RESPONSABILITES DU/DES CONSULTANT.E. S 

– Elaborer la méthodologie de l’étude ; 

– Collaborer étroitement avec l’équipe chargée du projet à travers des réunions de cadrage et de suivi ; ; 

– Conduire l’étude dans les deux régions cibles ; 

– Rédiger le rapport d’étude ; 

– Assurer la présentation des résultats de l’étude et la facilitation lors d’un séminaire national.

V. LIVRABLES 

Livrable 1.Rapport provisoire de l’étude ; 

Livrable 2.Rapport final de l’étude en arabe ; 

Livrable 3.Deux résumés de l’étude : l’un en arabe et le second en français

Livrable 4.Une présentation format PPT pour le séminaire national de présentation des résultats. 

1. PROFILS RECHERCHES : 

Les expert.e.s intéressé.e.s par cette mission doivent démontrer une solide compréhension des enjeux liés à la lutte contre les VFF, la protection des FVV et la prévention des féminicide, ainsi qu’une expertise dans la conduite d’études et l’analyse des politiques publiques. Formation et expérience : 

– Diplôme universitaire en droit, en sciences sociales ou dans un domaine connexe. Une spécialisation en études de genre serait un atout. 

– Solides compétences en recherche et en analyse, y compris une maîtrise des méthodes de recherche qualitative et quantitative. 

– Capacité à travailler de manière autonome, à gérer plusieurs tâches simultanément et à respecter les délais. 

– Excellentes compétences en communication orale et écrite en français et en arabe.

– Expérience de travail en collaboration avec des partenaires externes, tels que des organisations gouvernementales et des ONG. 

Expertise requise : 

– Une expertise avérée dans le domaine des droits des femmes, de la protection des victimes de violences et/ou des politiques publiques. 

– Une connaissance approfondie du cadre juridique et réglementaire en matière de protection des femmes victimes de violences en Tunisie, en particulier la loi n° 58 de 2017 et ses dispositions spécifiques. 

– Une expérience dans la réalisation d’études et d’évaluations de programmes ou de politiques publiques. 

Compétences requises : 

– Excellentes capacités d’analyse et de synthèse. 

– Bonnes compétences en recherche documentaire et en collecte de données qualitatives. – Capacité à mener des entretiens et des groupes de discussion avec des acteurs clés et des victimes de violences. 

– Excellentes compétences rédactionnelles en français ou en arabe. 

VII. CONSIDERATIONS ETHIQUES: 

Le/la consultant-e doit respecter les droits des personnes interrogées en leur garantissant confidentialité et sécurité. Il/elle doit consulter et obtenir l’accord des personnes et notamment des femmes victimes de violences. Merci de consulter et d’inclure les informations provenant du document suivant: http://www.who.int/gender-equity-rights/knowledge/who_fch_gwh_01.1/en/ et de vous référer plus particulièrement aux points suivants: 

1. La sécurité des sujets de l’étude et des chercheurs passe avant tout et doit inspirer toutes les décisions prises pour le projet.
2. Les études sur la prévalence des actes de violence doivent être conduites selon une méthodologie rationnelle et mettre àprofit les enseignements tirés des recherches actuelles sur les moyens de réduire la sous-notification au maximum.
3. Il est essentiel de préserver la confidentialité pour garantir la sécurité des femmes et la qualité́ des données.
4. Tous les membres de l’équipe de recherche doivent être sélectionnées avec soin, recevoir une formation spécialisée et bénéficier d’un soutien continu.
5. Des moyens d’atténuer au maximum le caractère éventuellement éprouvant de l’enquête doivent être inclus dans le plan de l’étude.
6. II faut que les enquêtrices apprennent à adresser vers des services appropriés les femmes qui demandent une aide. Si de tels services n’existent pas, il pourra être nécessaire de mettre en place des structures de soutien àcourt terme aux fins de l’étude.
7. Les chercheurs et les donateurs ont l’obligation morale de veiller àce que les résultats des études soient correctement interprétés et utilisés pour favoriser la préparation de politiques et d’interventions. Le rapport de l’étude de base et les droits d’auteur sont la propriété de l’AFC qui décide de son usage. Les deux parties (AFC et le/la/les consultant.e.s) conviendront d’observer la confidentialité sur toute information liée à l’étude. 

VIII. MODALITES D’EXECUTION 

Tout au long de la mission, le travail devra être mené en étroite collaboration avec l’équipe de l’AFC chargée du projet. Cette équipe coordonnera le suivi, elle examinera et approuvera les outils de collecte et les livrables de la mission. 

L’AFC présélectionnera le/la/les consultant.e.s sur la base des propositions techniques et financières reçues. Une réunion de cadrage sera organisée afin de développer la note méthodologique de l’étude le plan de travail, les outils de collecte de données pour être finalisés et approuvés. A la suite de la validation de cette note, l’AFC et le/la consultant-e signeront le contrat pour la réalisation de la mission. 

1. DUREE DE LA MISSION ET CALENDRIER INDICATIF 

La durée proposée pour la consultance est de 25 jours/expert.e au maximum. Elle se déroulera entre le 30 juin 2023 et le 30 septembre 2023 selon les étapes suivantes :. 

1. MODALITES DE SOUMISSION 
2. Dossier de candidature 

Le dossier de soumission doit comprendre : : 

1. Un curriculum vitae actualisé mettant en évidence les qualifications et l’expérience pertinente ainsi que leurs compétences en matière de conduite d’études avec références. 2. Une proposition technique détaillée comprenant : 

– Une méthodologie claire pour mener l’étude comparative, y compris les approches de collecte de données, d’analyse et de validation des résultats ; 

– Une proposition de calendrier pour chaque étape de la mission, en tenant compte des 25 jours/expert.e de travail alloués à la mission ; 

– Une description des livrables attendus, y compris la structure du rapport d’étude comparative et des recommandations. 

3. Une proposition financière détaillée comprenant : 

Une estimation budgétaire détaillée, incluant les honoraires professionnels HT/TTC en TND, les frais de déplacement envisagés et les éventuels coûts associés à la collecte de données. 

2. Soumission des dossiers 

Le/la candidat.e intéréssé.e ou le cabinet sera prié.e de bien vouloir adresser son dossier de soumission par courrier électronique aux adresses suivantes : 

guesmiwieem@gmail.com / afclekef@yahoo.fr / afcmanara@gmail.com 

En prenant soin d’inclure la référence “Expert(e) – Etude comparative AFC-DANNER” dans l’objet de votre e-mail afin que votre candidature soit correctement identifiée et prise en compte. Il est à noter que la date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 29 juin 2023 à minuit. 

1. CRITÈRES DE SÉLECTION 

Les candidatures seront évaluées en fonction des critères suivants : 

– Pertinence de l’expérience et des compétences du candidat(e) par rapport aux objectifs et à la méthodologie de l’étude. 

– Compréhension approfondie du cadre juridique et réglementaire en matière de protection des femmes victimes de violences en Tunisie, en particulier la loi n° 58 de 2017 et ses dispositions spécifiques. 

– Expérience antérieure dans la réalisation d’études comparatives et d’évaluations de politiques publiques. 

– Clarté, pertinence et faisabilité de la proposition technique, y compris le calendrier et les livrables proposés. 

– Estimation budgétaire raisonnable. 

*L’Association Femme et Citoyenneté (AFC) encourage vivement les candidatures de femmes et s’engage à créer un environnement inclusif pour toutes les personnes intéressées à postuler.