Un.e expert.e-Atl-MST Sida-Tunisie Retour vers les opportunités

Une Cartographie sur l’accès aux traitements médicamenteux : Collecte de données sur les brevets, l’enregistrement et les prix des produits médicaux pertinents.

Présentation d’UNITAID 

UNITAID est une organisation internationale qui œuvre dans le domaine de la santé mondiale. Son objectif principal est d’améliorer l’accès à des produits de santé de qualité pour les populations les plus défavorisées à travers le monde. En tant que programme de santé, UNITAID catalyse l’innovation, investit dans des solutions prometteuses, et collabore avec des partenaires pour rendre disponibles des médicaments et des outils de diagnostic essentiels à des prix abordables.

UNITAID s’engage à améliorer l’efficacité des initiatives en santé mondiale en favorisant un accès équitable à des produits de santé de qualité. Leur mission consiste à promouvoir l’innovation pour développer de nouveaux produits et approches, en surmontant les obstacles à l’accès grâce à leur expertise des marchés. Leur objectif est de permettre le déploiement à grande échelle de solutions novatrices, afin que les populations les plus défavorisées aient accès à des produits de santé essentiels. 

Leur approche vise à maximiser l’impact de chaque dollar dépensé en accélérant l’accès à des traitements plus efficaces, notamment pour les maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et les coïnfections.

Présentation de l’Atl-MST Sida-Tunisie 

Fondée en 1990, l’Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida (ATL- MST Sida) joue un rôle central dans la promotion des bonnes pratiques en matière de Santé Sexuelle et Reproductive en Tunisie. Dotée d’un Bureau national basé à Sfax et de sections actives à travers le pays, elle œuvre activement pour sensibiliser les jeunes, la population générale et les populations clés. Ses actions incluent des séances de sensibilisation, des dépistages gratuits et anonymes, la distribution de préservatifs, un accompagnement psychosocial, ainsi que la formation d’éducateurs pairs, des ateliers-débats et des actions de prévention ciblées pour les populations à risque.

Présentation de KELIN

Le Réseau des Questions Légales et Ethiques sur le VIH et le SIDA au Kenya ,KELIN, fondée en 1994, est une organisation kényane des droits de l’homme axée sur la santé, initialement concentrée sur le VIH et les droits de l’homme. Elle s’est étendue pour inclure d’autres domaines de la santé publique, tels que la tuberculose et la Covid-19. Militant pour une approche holistique des droits de l’homme dans les services de santé, KELIN encourage la pleine jouissance du droit à la santé pour tous. En plaidant pour une participation inclusive des titulaires de droits et des détenteurs de devoirs, l’organisation favorise des programmes et des politiques de santé basés sur les droits au niveau national et local, à travers diverses campagnes de sensibilisation, des programmes de formation et des litiges.

Contexte Général 

En ce qui concerne l’accès aux traitements, la Tunisie fait face à divers défis. Bien que le pays ait mis en place des programmes de prévention et de traitement pour le VIH et les hépatites virales, l’accès universel aux traitements reste un objectif à atteindre. Des efforts ont été déployés pour améliorer la disponibilité des médicaments antirétroviraux et des traitements contre les hépatites, mais des lacunes persistent en termes d’accès équitable pour tous les groupes de population, notamment les populations les plus marginalisées.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités en matière de santé en Tunisie. Bien que le pays ait pris des mesures pour lutter contre la propagation du virus et fournir des soins aux patients infectés, des défis persistent en ce qui concerne l’accessibilité des tests de dépistage, des médicaments et des vaccins. Les prix élevés des médicaments et l’accessibilité économique limitée peuvent également constituer des obstacles à l’accès aux traitements pour de nombreuses personnes.

Dans cette démarche d’améliorer l’accès aux produits de santé essentiels, en particulier dans les régions où les besoins sont les plus pressants, UNITAID finance le programme “Le Projet Solidarité”, mis en œuvre conjointement par l’ATL-MST SIDA Tunisie et le Réseau Kenyan des Questions Juridiques et Éthiques sur le VIH et le SIDA (KELIN).

L’objectif de ce programme est de prévenir, de lever ou de surmonter les obstacles liés à la PI qui entravent l’accès aux produits de santé, afin d’accroître l’accès équitable à des médicaments, des vaccins et des diagnostics abordables et formulés de manière appropriée pour les personnes dans les PMA.

Dans le cadre de ce projet, l’ATL-MST Sida-Tunisie lance une consultation visant le recrutement d’un.e expert.e pour une mission de collecte de données sur les brevets, l’enregistrement et les prix des produits médicaux pertinents.

L’expert.e sélectionné.e jouera un rôle essentiel dans la collecte d’informations précieuses qui contribueront à informer les décisions stratégiques visant à garantir un accès équitable et abordable aux médicaments et aux outils de diagnostic.

Objectifs de la Mission 

UNITAID vise à améliorer l’accès à des produits de santé essentiels dans le monde entier. 

Dans le cadre du programme “Le Projet Solidarité”, l’ATL MST Sida-Tunisie lance une consultation pour recruter un.e expert.e chargé.e de collecter des données sur les brevets, l’enregistrement et les prix des produits médicaux pertinents.

 Objectif général : 

Comprendre les obstacles juridiques et économiques qui entravent l’accès aux médicaments prioritaires, tels que les antirétroviraux (ARV) et les antirétroviraux à action directe (AAD).

Objectifs spécifiques : 

1. Identifier les ARV et AAD prioritaires,
2. Evaluer les obstacles liés aux brevets, 
3. Préparer l’analyse de la liberté d’exploitation, 
4. Analyser le cadre légal en matière de propriété intellectuelle en Tunisie
5. Réaliser un état des lieux sur les médicaments et les pratiques en Tunisie 
6. Examiner le rôle du bureau des brevets en Tunisie et l’utilisation des flexibilités des ADPIC 
7. Évaluer la mise en œuvre des flexibilités des ADPIC pour promouvoir l’accès aux médicaments essentiels et Identifier les opportunités et les défis liés à leur utilisation 

Livrables 

Livrable 1 : Note de cadrage 

• Réunion de Cadrage
• Plan de travail et une note méthodologique détaillée de la mission comprenant les outils de collecte de données proposés 

Livrable 2 : Etude finale comprenant 

• Analyse du cadre légal en matière de propriété intellectuelle en Tunisie 
• Un état des lieux sur les médicaments et analyse des pratiques
• Les principaux points saillants et recommandations éventuelles pour améliorer l’accès aux médicaments essentiels.

Livrable 3 : Présentation des résultats :

• Présentation des principaux résultats et conclusions de l’étude, adaptée pour différents publics (ex. : décideurs politiques, acteurs de la santé publique, société civile).
• Séance de discussion et de restitution des résultats avec les parties prenantes concernées.

Lieu du déroulement et Durée de la mission 

La mission se déroulera au grand Tunis, pour une durée effective de travail de 18 jours étalés sur une période de 2 mois, allant de Septembre à Novembre 2024. Ces dates sont flexibles et peuvent être fixées, en collaboration avec l’équipe du projet lors de la signature du contrat.

Critères d’éligibilité 

• Capacité démontrée à mener des enquêtes de manière rigoureuse et à garantir la qualité des données collectées.
• Expertise avérée dans la compréhension des réglementations en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine pharmaceutique et de la santé publique.
• Expérience prouvée dans la conduite de projets liés à la santé publique, aux droits sexuels et reproductifs, ainsi qu’à l’accès aux soins de santé.
• Préférence accordée aux consultants ou cabinets de conseil ayant une expérience antérieure dans des études similaires portant spécifiquement sur la propriété intellectuelle en relation avec la santé publique et en lien avec le VIH.
• Capacité démontrée à collecter des données de manière efficace, à mener des recherches approfondies et à réaliser des études cartographiques pour analyser les tendances et les modèles.
• Capacité à rédiger des rapports clairs et analytiques, ainsi qu’à communiquer efficacement les résultats de la collecte de données et des analyses réalisées.