Un.e coordinateur.ice scientifique-GI4T Retour vers les opportunités

Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF) Termes de référence 

Maitre d’œuvre du projet : Global Institute for Transitions (GI4T) 

Global Institute for Transitions (GI4T), créé en 2020 en Tunisie, est un groupe de réflexion qui  rassemble des femmes et des hommes d’horizons différents, parmi lesquels des intellectuels, des  universitaires, des entrepreneurs, des artistes, des acteurs de la société civile et des militants. Doté  d’une triple affiliation (arabe, africaine et méditerranéenne), le GI4T a été fondé avec un objectif  principal : contribuer au développement d’une masse critique de recherches et d’idées pour nourrir  et soutenir les politiques publiques et contribuer à la réussite des transitions en cours vers la  démocratie, le pluralisme et l’inclusion et le développement durable.  

Poste à pourvoir : Coordinateur Scientifique 

Durée de la mission : 12 mois renouvelables 

Contexte du projet 

Ce projet s’inscrit dans une initiative plus large menée par DRI (Democracy Reporting  International) depuis 2016 pour promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et les droits humains  fondamentaux par le renforcement des capacités des instances juridictionnelles pertinentes,  l’implication de la société civile tunisienne et des médias, ainsi que des institutions de recherche  et des universités. DRI, avec l’appui du Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, a déjà mis  en œuvre un premier programme JEDI I (Appui à la Gouvernance Démocratique en Tunisie) sur  la période 2019-2022 qui visait à améliorer l’accès à la justice en sensibilisant les citoyens aux  droits, à accompagner la réforme du secteur de la justice, à soutenir la protection des droits de  l’homme en renforçant les mécanismes institutionnels respectifs, et à favoriser les processus de  gouvernance démocratiques inclusifs et responsables.  

JEDI II, qui s’étendra de 2024 à 2026, ciblera principalement le Tribunal Administratif et les  citoyens tunisiens en général. DRI s’engagera directement avec le Tribunal Administratif. DRI  s’associera également avec des OSC Tunisiennes pour élaborer et mettre en œuvre des éléments  liés à l’implication des citoyens dans les débats autour de la justice administrative et des droits  humains fondamentaux. L’une des composantes importantes de cette nouvelle phase (JEDI II),  est la mise en place par GI4T d’un Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF), une plateforme 

digitale qui vise à fournir des analyses indépendantes sur les décisions des tribunaux administratifs  et des instances constitutionnelles. 

Objectifs du projet 

Le coordinateur scientifique aura pour mission de contribuer à la mise en œuvre de l’Observatoire  des Droits Humains Fondamentaux (ODF) sur une période de 32 mois, dont les objectifs  principaux sont :  

1. L’amélioration de la connaissance et de la compréhension de la jurisprudence  administrative et constitutionnelle consacrant les droits fondamentaux  
2. La promotion du dialogue et la réforme juridique

Les principales activités du projet sont les suivantes : 

1.1 Appui au recrutement de l’équipe scientifique de l’ODF 

1.2 Collecte, analyse et centralisation de la jurisprudence  

1.3 Identification des tendances et évolutions jurisprudentielles 

1.4 Mobilisation des partenariats avec la société civile et les laboratoires de recherche

  1.5 Publication des rapports périodiques au grand public 

1.6 Formulation des recommandations pour des réformes 

1.7 Mise en place d’une plateforme digitale 

1.8 Publication et communication sur les produits de la plateforme 

1.9 Sensibilisation à travers des sessions de débat 

Responsabilités et tâches  

Le coordinateur scientifique travaillera au sein d’une équipe polyvalente de 10 personnes. Il  assurera la coordination de la production des contenus juridiques du projet assisté par 4 juristes  séniors et deux juniors, ainsi que par des contributeurs externes. Cette production concernera les  décisions du tribunal administratif ainsi que les instances à vocation constitutionnelle depuis une  vingtaine d’année. Les tâches du Coordinateur scientifique se répartissent en deux composantes  comme suit : 

Composante 1 : élaboration d’un protocole de recherche 

1. Proposer un plan du protocole de recherche en adéquation avec les objectifs du projet.  
2. Faire une recherche afin de dresser l’état des lieux de la littérature publiée en Tunisie en  rapport avec la jurisprudence objet du projet. 
3. Procéder aux reformulations convenues du protocole de recherche lors des différentes  relectures et commentaires proposés par GI4T et ce, jusqu’à la validation finale du  protocole. 

Composante 2 : direction de la recherche, supervision de l’équipe de recherche et  contribution à la rédaction/révision de la publication 

Le Coordinateur scientifique sera le chef de file de l’équipe d’experts en charge de toutes les  composantes du projet.  

Il/elle sera le vis-à-vis de GI4T. Les prestations ci-dessous seront accomplies individuellement  par le Coordinateur scientifique et/ou dans le cadre d’un travail collectif sous sa responsabilité. 

1. Contribuer au recrutement des membres de l’équipe scientifique du projet en veillant à  ce que les profils requis soient en adéquation avec les besoins du projet. 
2. Elaborer un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre de toutes les productions  scientifiques, conformément au protocole validé, avec répartition des rôles au sein de  l’équipe selon les objectifs du projet, les productions scientifiques. Le plan d’action  devrait inclure  

(1) les différentes étapes à suivre pour la mise en œuvre du protocole de  recherche avec la répartition des rôles au sein de l’équipe en charge de la  rédaction des différentes productions scientifique. 

(2) Une planification des étapes assortie des échéances détaillées des productions  scientifiques prévus dans le projet. 

3. Proposer un format unifié pour chaque production (nombre de pages, format de  publication, etc.). 
4. Diriger et superviser l’équipe de recherche. 
5. Planifier des réunions de travail pour assurer le suivi et la validation de l’avancement de  toutes les productions scientifiques de l’observatoire dans les délais et en respectant les  indicateurs de projet en termes de quantité et de qualité. 
6. Contribuer à la collecte, l’analyse et à la centralisation de la jurisprudence, et superviser,  la collecte, l’analyse et la centralisation des décisions pertinentes en matière de droits  fondamentaux, en collaboration avec l’équipe scientifique ainsi qu’à l’identification des  tendances jurisprudentielles. 
7. Organiser des réunions trimestrielles de programmation, de suivi, de validation et  d’évaluation de la production scientifiques. 
8. Participer à la coordination avec les parties prenantes et partenaires du projet et apporter  son concours aux réunions de mobilisations et de sensibilisation (Conférences,  Séminaires, webinaires) des partenaires du projet et des bénéficiaires (les OSC, les professionnels du droit, les chercheurs, les décideurs politiques et le grand public). 
9. Assurer la rédaction des rapports périodiques et des comptes rendus des activités menées  sous sa responsabilité. 
10. En cas de défaillance de l’un des membres de l’équipe, le coordinateur se substituera à  lui.
11. Collaborer en cas de besoin avec le responsable de communication du GI4T en ce qui  concerne le plan de communication et les publications sur les différentes plateformes 

Livrables 

Profil recherché 

Pour mener à bien l’ensemble des tâches et fonction de coordinateur au sein du projet, la personne  concernée devra : 

1- Avoir un diplôme de Doctorat ou un diplôme universitaire avancé en sciences juridiques  administratives ou constitutionnelles, et être familier des jurisprudences en matière de  droits humains fondamentaux 

2- Avoir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans l’enseignement du droit et  ou du contentieux administratif ou du droit constitutionnel ou dans l’un des métiers du  droit. 

3- Avoir à son actif une production scientifique et des publications significatives 4- Avoir dirigé des équipes de recherche et une expérience pertinente dans un laboratoire de  recherche scientifique. 

5- Disposer d’une capacité et d’une expérience de coordination de groupes de travail ainsi  que d’une bonne capacité de planification 

6- Avoir une bonne connaissance du contexte politique et social tunisien 

7- Avoir une excellente maitrise des langues arabe et française, ainsi qu’un bon niveau en  anglais 

8- Avoir une bonne maîtrise des outils informatiques et savoir utiliser les plateformes  digitales 

Autres informations : 

Le/la postulant à ce poste devra faire parvenir au GI4T  

– Un Curriculum Vitae  

– Une lettre de motivation  

– Un ou plusieurs exemples de publications

à l’adresse électronique suivante : <contact@gi4t.org> au plus tard le 23/05/2024.