25 Novembre 2021 Il y a 3 ans
Mettre en œuvre des activités et actions dans le cadre d’une campagne de dépénalisation des délits mineurs (mendicité, vendeurs ambulants…)
Objectif du projet :
La mise en œuvre d’actions et d’activités, campagnes de sensibilisation et de plaidoyer pour la dépénalisation de délits mineurs en Tunisie.
Cadre de la consultation :
L’organisation contre la torture en Tunisie _OCTT _ œuvre de puis la date de sa création en 2003 à lutter contre la torture et l’impunité. En développant des stratégies et programmes en vue promouvoir les droits de l’Homme et éradiquer la torture et l’impunité.
L’action de l’organisation s’articule autour de plusieurs axes :
-documentation et suivi des cas de torture.
– assistance aux victimes de la torture.
– diffusion de la culture de droits de l’Homme.
– monitoring des lieux de détention.
– plaidoyer pour la réforme législative et institutionnelle en vue de lutter contre la torture et l’impunité.
Description de la mission :
Le/a chargé/e du projet « campagne pour dépénalisation de délits mineurs » intègre l’équipe OCTT, entre en contact avec des acteurs de la société civile et met en œuvre un programme d’action et d’activités dans le cadre de la dite campagne
-assurer l’organisation des évènements programmés dans le cadre du projet.(séminaires/conférences/plaidoyer/évènements…)
– maintenir le contact entre les différents acteurs du projet.
– assurer l’organisation des réunions, conférences, actions de plaidoyer du projet ainsi que tous les évènements mis en œuvre dans le cadre de la « campagne de dépénalisation de délits mineurs ».
– assurer le reporting, PV et le suivi des réunions et des activités du projet
– faire des déplacements vers les régions intérieures de la Tunisie dans le cadre des activités du projet.
– rédaction des rapports, tenue et classement des documents administratifs et financiers et archives du projet.
– diffuser les informations sur le projet et communiquer sur le projet.
– gérer l’administration et les finances du projet.
Contexte du projet :
Le système pénal tunisien souffre de nombreux problèmes, notamment la criminalisation exagérée des infractions mineures et ce en raison du fait que le code pénal, qui date de 1913, est appliqué en l’absence d’une politique pénale claire et actualisée.
Il existe entre autre de nombreuses dispositions pénales spéciales, mais qui ne sont pas moins sévères, en termes de criminalisation, que le code pénal.
Malgré la simplicité de certains délits, peu dangereux pour la société, le Code pénal les criminalise et prévoit à leur égard les peines de privation de liberté, tels que les articles criminalisant la mendicité, l’ivresse, les marchants ambulants, la gestion des parkings auto sans autorisation…etc, les chèques sans provision même si leurs montants sont dérisoires.
En fait ce sont des réponses répressives à des problèmes sociaux.
La campagne cible les lois criminalisant les délits mineurs dans un objectif de dépénalisation, et ce dans le cadre d’une campagne africaine dans le même objectif.
L’action en globe l’animation d’une coalition nationale pour la dépénalisation des délits mineurs, l’animation de réunions, de campagnes de sensibilisation et d-e plaidoyer sur les volets du projet.
livrable :
–mise en œuvre des actions et des activités au projet durant la période fixée.
– produire des rapports d’activités et le rapport final.
Date de démarrage
Décembre 2021.
Lieu
Bureau OCTT à Tunis.
Condition :
Contrat de 09 mois avec une période d’essai de 2 mois.
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 15 novembre 2021
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