Un.e consultant.e – Une étude sur la responsabilité des entreprises au secteur du textile – ASF-HCDH -ASF عودة إلى الفرص

AVOCATS SANS FRONTIERES et le HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME

Pour la réalisation d’une étude sur la responsabilité des entreprises en matière des droits de l’Homme (REDH) dans le secteur du textile – To conduct a study on Business and Human Rights in the garment sector

• Lieu de travail Tunisie 
• Statut Consultant national 
• Date de début                                          Octobre 2022 

1. PRESENTATION D’AVOCATS SANS FRONTIERES

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès aux droits socio-économiques sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Et depuis novembre 2019, Avocats Sans Frontières en partenariat avec le forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et I WATCH, mettent en œuvre le projet PREVENT qui entend contribuer à la défense et à la promotion des droits économiques et sociaux et la lutte contre l’impunité dans les régions de Monastir, Tataouine, Gafsa et Kebili.

Plus spécifiquement, PREVENT entend à renforcer la redevabilité des acteurs économiques en matière de droits humains et d’environnement afin de prévenir les conflits et permettre la jouissance des droits économiques et sociaux, mais aussi la promotion d’alternatives économiques à haut impact social, écologique et sociétal.

2. PRESENTATION DU HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est la principale entité des Nations Unies en matière de droits de l’homme. Nous représentons l’engagement de la communauté internationale envers la promotion et la protection de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Bureau du HCDH en Tunisie a été établi en avril 2011 à la demande du Gouvernement tunisien, par le biais d’un mémorandum d’accord. Le Bureau dispose d’un mandat complet pour protéger et promouvoir les droits de l’homme. 

3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Après avoir fait le point sur l’impact socio-économique de la COVID-19 sur le(s) marché(s) du travail [formel et informel], l’une des principales avenues qui a nécessité une sensibilisation, une intervention, un plaidoyer et un changement de politique a été la multipartite ” domaine en Tunisie. La situation a également mis l’accent sur l’importance d’intégrer et de respecter les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), que le Conseil des droits de l’homme a approuvés à l’unanimité le 16 juin 2011 par la résolution 17/4. Par la suite, les UNGP sont devenus le [premier] “point de référence mondial faisant autorité pour les entreprises et les droits de l’homme”, qui établit “une norme mondiale pour prévenir et traiter le risque d’impacts négatifs sur les droits de l’homme liés à l’activité des entreprises” à travers son cadre de « Protéger, respecter et réparer. »

Le cadre des UNGP englobe avec diligence et de manière proactive les éléments suivants :

1. Les obligations existantes qui incombent aux États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;  
2. Le rôle dévolu aux entreprises en qualité d’organes spécialisés de la société remplissant des fonctions particulières, tenues de se conformer à toutes les lois applicables et de respecter les droits de l’homme ;
3. La nécessité que les droits et obligations s’accompagnent des voies de recours appropriées et efficaces en cas de violation.

Dans cette optique, Avocats Sans Frontières, dans le cadre de son projet Prevent, et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) en Tunisie ont convenu de réaliser une étude pilote sur la responsabilité des entreprises dans le secteur du textile en matière du respect des droits humains, conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l’Homme. 

Cette étude se focalisera sur le secteur du textile à la région de Monastir, qui est la région pilote du secteur en Tunisie, avec le plus grand nombre d’entreprises du textile (environ 27% du chiffre national) et employant environ le tiers de la main d’œuvre au secteur au plan national, dont 90% sont des femmes. 

Bien que le secteur du textile représente une source d’emploi pour près de 50000 personnes à Monastir, plusieurs violations des droits sociaux et économiques des ouvrier.e.s, notamment les femmes, ont été enregistrées : les licenciements abusifs, le manque de couverture sociale et sanitaire, la précarité etc… 

Aussi, le secteur du textile est un secteur pollueur, notamment à la région de Monastir, à cause du manquement au devoir de diligence raisonnable par les entreprises. 

Termes de référence de la mission 

• Objectifs de l’étude : 

Le document vise à dresser un état des lieux sur les mécanismes de la responsabilité des entreprises du textile en matière des droits de l’Homme, tout en analysant son évolution dans un contexte international (normes internationales, et notamment les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et droits de l’Homme) et dans le contexte tunisien. L’étude envisagée se concentrera sur l’adéquation des standards internationaux liés à la responsabilité des entreprises en matière du respect des droits humains à la réalité de son développement en Tunisie. 

Le document visera à appuyer une compagne de plaidoyer pour le développement d’une stratégie de promotion du concept REDH en Tunisie et de la diffusion des bonnes pratiques liés à ce concept. 

• Méthodologie

Le travail sera basé sur une approche pratique et participative : une analyse des documents pertinents d’une part, et, d’autre part, l’analyse des pratiques de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains (REDH) sur le terrain. 

Le/la consultant(e) devra élaborer une note méthodologique mettant en exergue deux axes :

Axe 1 : Analyse du contexte international et des facteurs déterminants le contexte de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains REDH au niveau économique, social et environnemental

• Définir le concept de la REDH, son importance et les référentiels internationaux, qui lui servent de base.  
• Présenter les bonnes pratiques d’une REDH dans le secteur du textile. 

Axe 2 : Dresser un état des lieux de la REDH dans le secteur du textile en Tunisie 

• Présenter l’état actuel de la REDH, dans le contexte du secteur du textile en Tunisie (Contexte général du textile, pratiques, projets en cours, parties prenantes…)
• Constater les principales violations de la REDH au secteur du textile (sociales, économiques, environnementales…)
• Analyser la situation des femmes au secteur du textile (Accès au marché du travail, inégalités au genre, violences basées sur le genre, violences économiques…)  

• Cadre normatif dans lequel évolue la REDH (évaluation de l’application de la loi RSE, cahier de charges …) 
• Développer des recommandations sur les instruments et les enjeux de la REDH dans le cadre d’un développement régional

La méthodologie d’intervention, le/la consultant.e sera amené.e à :

1. Proposer une note méthodologie, un guide d’entretien et un chronogramme de la réalisation du document
2. Faire des visites terrain aux parties prenantes identifiées (syndicats, société civile, institutionnels, acteurs privés …) 
3. Procéder à des entretiens sur la base d’un guide d’entretien préparé au préalable
4. Rédiger le document final et le soumettre, trois mois du début de la mission, accompagné d’un résumé et d’une présentation powerpoint
5. Présenter les résultats de l’étude lors d’un atelier 

Jours de prestation

Le-la candidat.e fournira une offre financière et une note méthodologique accompagnées d’un timeline qui ne pourra pas dépasser 30 jours de travail.

Le profil recherché

Essentiel

• Titulaire d’un diplôme de troisième cycle ou de recherche en science juridiques, sciences politiques, journalisme ou développement territorial ou tout autre domaine équivalent 
• Bonne maitrise du secteur du textile en Tunisie ; 
• Expérience confirmée dans les travaux de recherches scientifiques et académiques.
  • Excellente maîtrise du français et de l’arabe (écrit et oral), l’anglais est apprécié 
• Habilité de communication (orale et écrite) 
• Prise d’initiative et autonomie
  • Excellentes capacités rédactionnelles et d’analyse, esprit de synthèse
  • Maîtrise de l’outil informatique, notamment les logiciels usuels (Word, Excel, Outlook, Power point etc.)
• Indépendance et neutralité politique 

Désirable

• • Expérience et connaissance de la société civile Tunisienne. 

• Une expérience dans la conduite de travaux similaires sur la thématique d’entreprises et droits humains