Un.e consultant.e pour l’élaboration d’un guide pratique au profit des intervenant(e)s sociaux(ales)- ASF Tunisie Retour vers les opportunités

Termes de référence pour une consultance
Avocats Sans Frontières – Tunisie

Avocats Sans Frontières en Tunisie recrute un.e consultant.e pour l’élaboration d’un guide

pratique au profit des intervenant(e)s sociaux(ales)

Tunis, le 24/02/2025

Le projet  : Protection des personnes en situation de vulnérabilité en Tunisie et accès aux Droits Fondamentaux

Objectif de la consultance : Elaboration d’un guide pratique au profit des intervenant(e)s sociaux(ales)

Disponibilité Date de démarrage souhaitée : le plus tôt possible

Contact ASF :Ksouid@asf.be

Date de clôture des candidatures : 02/03/2025

1. Présentation de l’organisation :

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, défense des libertés individuelles, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

2. Présentation d’ASF en Tunisie :

ASF milite pour une Tunisie démocratique, plurielle et réconciliée, ouverte sur le monde, dans le cadre de relations justes et équilibrées, loin de tout rapport de domination, de colonisation et d’hégémonie ; une Tunisie où chaque individu jouit et exerce ses droits et libertés, sans discrimination aucune, et où une société civile solidaire, libre de s’organiser, de lutter et de revendiquer tient l’Etat redevable de justice sociale et environnementale et garant de l’égalité de tous/toutes devant et dans la loi et du respect de l’Etat de droit.

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains et de la liberté individuelle, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

3. Contexte de l’activité :

Le projet « Protection des personnes en situation de vulnérabilité en Tunisie et accès aux droits fondamentaux » vise à renforcer la protection et la résilience des personnes en situation de grande vulnérabilité.

Les intervenants sociaux, en première ligne dans la prise en charge et l’orientation des personnes en situation de grande vulnérabilité, jouent un rôle crucial pour assurer une prise en charge holistique et efficace. Cependant, ils sont souvent confrontés à des défis liés à l’application des cadres juridiques existants et au manque d’outils pratiques pour orienter les bénéficiaires de manière adéquate. Afin de renforcer leurs capacités, ASF souhaite élaborer un guide pratique qui outillera les intervenants sociaux en leur fournissant des procédures et connaissances juridiques
pertinentes ainsi que des recommandations opérationnelles pour une prise en charge efficace des personnes en situation de vulnérabilité.

Objectif général :

Élaborer un guide pratique el langue arabe destiné aux intervenants sociaux pour leur permettre de fournir une prise en charge holistique pour les personnes en situation de grande vulnérabilité.

Objectifs spécifiques :

Intégrer les aspects juridiques essentiels relatifs au Code du Statut Personnel, à la violence à l’égard des femmes et des enfants, au travail forcé et à la traite des personnes, à la protection des enfants et à l’accès à l’aide juridictionnelle.

Méthodologie :

Le/la consultant(e) devra adopter une approche participative, incluant les étapes suivantes :

a. Identification des besoins :

– Identifier les besoins des intervenants sociaux en matière de conseil et d’orientation juridique de leurs bénéficiaires.

b. Analyse des cadres juridiques et des pratiques existantes :

– Examiner les cadres juridiques pertinents (Code du Statut Personnel, lois sur la violence à l’égard des femmes et des enfants, traite des personnes, etc.).

– Analyser les pratiques actuelles des avocat.es et des intervenants sociaux en matière de prise en charge juridique

Le calendrier détaillé ainsi que la méthodologie à adapter seront réalisés en concertation avec l’équipe du projet et le/la consultant-e.

4. Livrables attendus :

Un guide pratique en langue arabe, examinant les cadres juridiques pertinents (Code du Statut Personnel, loi sur la violence à l’égard des femmes et des enfants, traite des personnes, etc. ), destiné aux intervenants sociaux et livré à ASF au plus tard le 01 avril 2025.

5. Critères d’éligibilité :

Formation :

-Diplôme universitaire en droit, sciences juridiques ou toute autre discipline pertinente.

Expérience professionnelle :

– Expérience avérée dans l’élaboration d’outils et de guides juridiques.
– Connaissance approfondie des cadres juridiques relatifs aux droits des femmes, à la protection des enfants et à la traite des personnes.
– Expérience en travail de terrain, notamment avec les intervenants sociaux et les structures sociales et institutions de protection.

Compétences :

– Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction en langue arabe
– Capacité à travailler en collaboration avec des parties prenantes diversifiées.

6. Durée et Lieu de travail :

Durée du contrat : 20 jours répartis durant le mois de mars 2025. ASF valide le contenu final et peut à tout moment demander des ajustements correctifs.
 Lieu de travail : Tunisie

7. Éthique et Confidentialité :

Le consultant s’engage à respecter les principes d’éthique, à garantir la confidentialité de des travaux.