Un.e consultant.e pour la réalisation d’un audit technique des services d’accompagnement juridique et judiciaire du Centre Manara – Association Femme et Citoyenneté 

• Type de contrat : Contrat de prestation de services
• Lieu de la mission : Kef
• Durée de la mission : 7 jours, dont 1 jour de restitution et de passation des résultats et recommandations à l’équipe du Centre Manara. 
• Période de la mission : Juillet 2026

•  Contexte

Depuis sa création en 2011, l’Association Femme et Citoyenneté (AFC) œuvre pour la promotion des droits des femmes et la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) dans le gouvernorat du Kef et en Tunisie. Ses interventions s’articulent principalement autour des axes suivants :

• La sensibilisation à large échelle afin de transformer les systèmes de valeurs, les représentations et les stéréotypes misogynes qui reproduisent les inégalités et les comportements sexistes ;
• Le renforcement institutionnel et la dynamisation du travail intersectoriel en matière de lutte contre les violences faites aux femmes (VFF) ;
• L’amélioration de la prise en charge (PEC) des femmes survivantes de violences, notamment à travers la création en 2014 du Centre Manara pour l’écoute et l’orientation des survivantes, ainsi que de son numéro vert 80 101 400.

Le projet « Project for the Resilience of Survivors of Violence and Gender Justice in the Governorate of Le Kef », est mis en œuvre par l’AFC entre janvier et décembre 2026, et soutenu par KVINFO dans le cadre de leur projet « Gender Justice and Inclusion Programme 2022-2027 » qui fait partie du programme « Danish-Arab Partnership Program (DAPP) ». Le « Gender Justice and Inclusion Programme » est un programme quinquennal visant à promouvoir l’égalité de genre, à renforcer l’inclusion et à lutter contre les VBG dans la région MENA, en soutenant entre autres le rôle des organisations de la société civile.

•  Cadre de la consultation

Le Centre Manara a pour mission de contribuer à l’élimination des VFF à travers une PEC inconditionnelle, immédiate et confidentielle des survivantes; intégrant écoute solidaire, accompagnement juridique et judiciaire et accompagnement psychosocial ; ainsi qu’un accompagnement dans leur processus de reconstruction, d’accès à la justice et d’autonomisation socio-économique. Il œuvre également au renforcement de la coordination avec les acteurs étatiques et associatifs de la région afin d’assurer une PEC globale et intersectorielle.

Dans le cadre de l’Objectif 1 du projet visant à améliorer la prestation et la coordination de services de PEC holistique, centrés sur les besoins survivantes, l’AFC prévoit la réalisation d’un audit du service juridique du Centre Manara, avec un focus particulier sur le service juridique et les procédures judiciaires. Cette activité vise à évaluer la qualité de l’accompagnement juridique et judiciaire offert aux survivantes, à analyser les pratiques de gestion des dossiers, la pertinence du conseil et de l’accompagnement juridique et judiciaire, le choix des stratégies et démarches juridiques et judiciaires engagées, les parcours de référencement et d’orientation, ainsi que les mécanismes de coordination avec les différentes parties prenantes concernées. L’audit permettra d’identifier les forces, les défis, les écarts éventuels par rapport aux standards de qualité et aux bonnes pratiques en matière de PEC juridique et judiciaire des survivantes, ainsi que les points d’amélioration dans les choix procéduraux et les stratégies d’action juridique, afin de formuler des recommandations opérationnelles visant à renforcer la qualité, l’efficacité et la réactivité des services du Centre Manara. La mission comprendra une phase d’audit et d’analyse des dossiers et pratiques existantes, suivie d’une phase de restitution et de transfert de connaissances au profit de l’équipe de l’AFC et du Centre Manara.

•  Objectifs et activités

• Objectifs

L’objectif principal de cette mission est de réaliser un audit qualitatif et technique des services d’accompagnement juridique et judiciaire du Centre Manara, afin d’identifier les forces, les faiblesses et les pistes d’amélioration du service juridique, et de renforcer la qualité, la pertinence et la réactivité de ses interventions. Plus spécifiquement, il s’agit de/d’ :

• Évaluer la qualité de l’accompagnement juridique et judiciaire offert aux survivantes, notamment en matière de conseil, d’orientation et de suivi des dossiers, à partir d’un échantillonnage aléatoire stratifié et raisonné de dossiers ;
• Analyser la pertinence des stratégies et choix procéduraux engagés dans les dossiers sélectionnés, au regard des besoins des survivantes et des standards de PEC ;
• Examiner les parcours de référencement, d’orientation et de coordination ;
• Identifier les écarts éventuels par rapport aux bonnes pratiques nationales et internationales en matière de PEC juridique et judiciaire des survivantes ;
• Mettre en évidence les forces et les bonnes pratiques développées par le Centre Manara dans la gestion des dossiers juridiques ;
• Formuler des recommandations opérationnelles concrètes pour améliorer les procédures, la coordination intersectorielle et la qualité globale des services juridiques et judiciaires ;
• Contribuer à une meilleure structuration des pratiques internes du service juridique afin de renforcer son efficacité et sa réactivité ;
• Renforcer les capacités du Centre Manara à travers une restitution participative ciblée sur les lacunes identifiées.

• Tâches principales

La/le consultant.e sera chargé.e de :

• Élaborer une méthodologie d’audit détaillée ;
• Réaliser une revue documentaire des procédures, outils, formulaires et dossiers du département juridique ;
• Identifier, en collaboration avec l’équipe du Centre Manara, les critères de stratification et de sélection raisonnée des dossiers à analyser ;
• Sélectionner et analyser un échantillon de dossiers de survivantes, selon une méthode d’échantillonnage aléatoire stratifié et raisonné ; 
• Évaluer les pratiques de gestion de cas, d’accompagnement juridique et judiciaire ainsi que les démarches judiciaires suivies et le suivi des dossiers ;
• Mener des échanges avec l’équipe concernée ;
• Analyser les mécanismes de coordination, d’orientation, de référencement ainsi que les démarches judiciaires engagées ;
• Identifier les écarts, défis, besoins d’amélioration ainsi que les bonnes pratiques ;
• Élaborer un rapport d’audit comprenant les constats, conclusions et recommandations ;
• Animer une journée de restitution et de passation au profit de l’équipe de l’AFC et du Centre Manara, portant sur les principaux écarts identifiés, les besoins d’amélioration ainsi que les pistes d’optimisation des pratiques et des mécanismes de PEC.

•  Méthodologie de la mission

La mission reposera sur une approche qualitative, participative et centrée sur les survivantes. L’audit combinera :

• Une revue documentaire des procédures, outils, formulaires et dossiers du département juridique ;
• L’analyse d’un échantillon de dossiers juridiques sélectionnés selon une méthode d’échantillonnage aléatoire stratifié et raisonné ;
• Des échanges avec les membres de l’équipe du Centre Manara concernés par la PEC ;
• Une analyse des mécanismes de coordination, d’orientation et de référencement avec les différentes parties prenantes ;
• Une restitution participative des principaux constats, conclusions et recommandations.

L’ensemble de la mission sera conduite dans le strict respect des principes de confidentialité, de protection des données personnelles, de sécurité, ainsi que du principe de non-préjudice envers les survivantes.

•  Livrables attendus

La/le consultant.e devra fournir :

• Une note méthodologique détaillant l’approche, les outils, les critères d’analyse et la méthode d’échantillonnage ;
• Une grille d’analyse des dossiers juridiques utilisée pour l’audit ;
• Un rapport d’audit comprenant les constats détaillés, l’analyse des pratiques, les écarts identifiés, les bonnes pratiques et les recommandations opérationnelles ;
• Un support de restitution utilisé lors de la session de présentation et de passation avec l’équipe du Centre Manara.

•  Qualifications et compétences requises

La/le consultant.e doit :

• Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit, sciences juridiques, ou domaine pertinent ;
• Disposer d’au moins 5 années d’expérience professionnelle dans le domaine des VBG, de l’accès à la justice et de l’accompagnement juridique et judiciaire ;
• Avoir une expérience dans la réalisation d’évaluations, audits, revues qualité, analyses institutionnelles, etc. ;
• Maîtriser le cadre juridique tunisien relatif aux VFF, notamment la loi organique n°58-2017 ;
• Avoir une bonne connaissance des mécanismes de PEC multisectorielle des survivantes ;
• Posséder de solides compétences analytiques, rédactionnelles et de facilitation ;
• Avoir une expérience de collaboration avec des associations ou ONG ;
• Adhérer aux principes d’éthique, de confidentialité, d’égalité de genre et d’approche centrée sur les survivantes ;
• Maîtriser parfaitement l’arabe et le français à l’écrit comme à l’oral.

•  Modalités de candidature

Les expert.e.s / cabinets intéressé.e.s devront soumettre avant le 5 juillet à Projets@afc.org.tn en copiant Contact@afc.org.tn et Finance2@afc.org.tn en mentionnant en objet : « Audit juridique », le dossier de candidature incluant les pièces suivantes :  

• Dossier administratif

Copie de la patente et du RNE récent ;

Attestation d’inscription au régime de facturation électronique.

• Dossier technique

CV de l’expert.e ;

Diplômes, attestations et certificats relatifs à la spécialité et à l’expérience dans l’audit et les revues qualité ; l’expérience pertinente (notamment avec des associations / ONG) ; ainsi que l’expérience pertinente dans des missions d’audit similaires ;

Au moins 2 références professionnelles ; 

Offre technique détaillée (contexte, objectifs, méthodologie, outils, plan de travail et calendrier).

• Dossier financier 

Offre financière détaillée, incluant les honoraires journaliers (HT et TTC), ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement le cas échéant. 

1. Vu le nombre de ressources humaines limitées, seul.e.s les candidat.e.s présélectionnés seront contacté.e.s.