Un.e Expert.e pour la réalisation d’une analyse approfondie du cadre légal national tunisien concernant la collecte et la protection des données personnelles- MdM BE en Tunisie Retour vers les opportunités

Appel à consultance pour la réalisation d’une analyse sur le cadre légal
tunisien en matière de collecte et protection des données personnelles
et la production de recommandations pour mise en conformité, dans le

cadre du projet XENIA

Lieux : Tunisie
Date de début : Février 2025
Date de fin : Mars 2025
Type de contrat : Consultance nationale ou internationale
Langue : Français (principale) et anglais
Nombre de jours : 10

1. Contexte et cadre de la mission :

Médecins du Monde (MdM) est une ONG internationale de développement médical faisant partie d’un réseau international. Nous fournissons une assistance médicale aux groupes vulnérables, en Belgique et dans le reste du monde.
Nous voulons une couverture universelle de santé où chaque personne a accès aux soins, sans obstacles (financiers, culturels, géographiques, etc.)

Pour mener à bien notre mission, nous nous basons sur trois piliers :

* Soigner : donner un réel accès aux soins aux populations.

* Changer : plus qu’aider, nous voulons changer les choses à long terme.

* Témoigner : nous ne restons pas silencieux. Grâce à notre expérience et notre présence sur le terrain, nous interpellons les pouvoirs (locaux, régionaux et (inter)nationaux) avec des faits, des chiffres et des réalités.

En Belgique et dans le monde, nos projets se destinent à toutes les personnes qui n’ont pas ou plus d’accès aux soins de santé. En particulier, ils se structurent en cinq axes : les personnes en marge de la société (personnes sans-abri, sans papier, usagères de drogues, travailleuses du sexe, etc.) ; les enfants en situation de vulnérabilité ; les femmes (accompagnées dans leur combat pour l’égalité ou contre les violences sexistes et sexuelles par exemple) ; les personnes migrantes ou déplacées et les victimes de crises ou de conflits.

La présente consultance s’inscrit dans le cadre du projet XENIA. Ce projet, d’une durée de 36 mois (avril 2024 – mars 2027) est mis en œuvre en Tunisie et au Maroc par Médecins du Monde Belgique avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.

Le projet Xenia a pour objectif principal de contribuer à la protection et à la résilience des personnes vulnérables et marginalisées, communautés hôtes et personnes en mobilité en Tunisie et au Maroc. Il est mis en œuvre dans les zones d’intervention suivantes (zones qui pourraient être étendues par la suite) :

* Tunisie : région du Grand Tunis et gouvernorats de Sfax, Sousse, et Médenine.
* Maroc : Rabat-Salé-Kenitra, l’Oriental (et notamment Oujda), Beni-Mellal-Khenifra, Fes-Meknes et Marrakech-Safi.

Le projet prévoit l’établissement de partenariats et l’accompagnement de différentes organisations de la société civile au sein de chaque pays. Afin de faciliter le suivi des activités, la mesure des effets du projet mais plus généralement le travail en commun des différents partenaires (identification des besoins, prise en charge, travail commun sur le référencement, compréhension des barrières d’accès aux services, etc.) au sein des deux
pays, MdM souhaite développer un mécanisme transversal de collecte et consolidation des données (système d’information) – ou tout du moins compatible – à tous les partenaires.

Dans cette perspective, MdM est conscient de la nécessité d’assurer une collecte et une gestion des données personnelles en conformité avec les lois en vigueur. La protection des données personnelles est essentielle pour garantir la sécurité et la dignité des ayants-droits et pour renforcer la confiance des parties prenantes.

L’un des préalables indispensables à la mise en place d’un tel mécanisme est donc d’acquérir une compréhension plus fine du cadre légal tunisien et marocain régissant la collecte et la protection des données personnelles, afin d’aboutir à des recommandations concrètes afin que l’ensemble des partenaires du projet œuvrent dans la conformité au cadre légal en vigueur au sein de chaque pays.

2. Objectifs de la mission :

But de la consultance :

Nous recherchons un.e consultant.e ou un cabinet d’expertise pour mener une analyse approfondie du cadre légal national tunisien concernant la collecte et la protection des données personnelles. Cette analyse devra se concentrer sur l’identification des exigences légales actuelles en Tunisie, les lacunes éventuelles, et proposer des recommandations pratiques pour assurer la mise en conformité de MdM et ses partenaires avec la législation tunisienne;

Objectifs spécifiques :

Analyse du cadre légal tunisien :

– Étudier les lois, réglementations et politiques nationales relatives à la collecte, au stockage et à la protection des données personnelles en Tunisie;

– Identifier les obligations légales auxquelles le projet, MdM et les organisations partenaires du projet sont soumis dans le cadre tunisien ;

– Évaluer les normes et meilleures pratiques pertinentes existantes.

Production de recommandations :

– Développer des recommandations concrètes pour une bonne mise en conformité des pratiques de collecte et stockage de données, en lien avec le cadre légal qui prévaut en Tunisie.

– Proposer des mesures pratiques à MdM et ses partenaires pour améliorer la protection des données personnelles des ayants-droits.

Sensibilisation et formation :

– Proposer un module de renforcement de capacité des équipes MdM et partenaires du projet en Tunisie sur la collecte et la protection des données.

Rapportage :

– Produire un rapport détaillé incluant les résultats de l’analyse, les recommandations et un plan d’action pour la mise en conformité.

3. Livrables :

Livrable 1 : Note méthodologique détaillée comprenant l’approche complète envisagée pour l’étude, la méthodologie succincte envisagée pour la formation (approche pédagogique et outils) ainsi qu’un calendrier détaillé de la mission, validée par Médecins du Monde ;

Livrable 2 : Un rapport d’analyse du cadre légal en Tunisie, assorti de recommandations adaptées pour la mise en conformité pour MdM et ses partenaires ;

Livrable 3 : Un support de formation destiné aux bénéficiaires finaux de la formation, les outils d’évaluation des besoins en formation ainsi que les outils d’évaluation de l’apprentissage.

L’ensemble de ces livrables devront être fournis en langue française.

Nb : Une consultance sera proposée afin de mener un travail similaire au Maroc, dans le cadre des projets Xenia et Prosam. Le/la consultant.e ou cabinet d’expertise auront la possibilité de faire une offre liée, afin de couvrir les deux territoires.

4.Durée et calendrier d’exécution :

La mission est prévue pour une durée de 10 jours, entre février et mars 2025.

Le.s consultant.es peut / peuvent proposer dans l’offre technique et financière le nombre de jours qui semble nécessaire à la réalisation de la mission en le justifiant.

6. Critères de sélection de / des expert.e.s ou du cabinet :

L’offre sera évaluée suivant les critères suivants :

Max /Score :

Offre technique (80% de la note)

-Méthodologie proposée_ 40

-Compréhension de la mission et clarté, structuration et cohérence de la méthodologie proposée _ 5

-Qualité de l’approche méthodologique proposée _ 25

-Qualité du plan de travail proposé _ 10

-Expert/expertise _ 40

-Pertinence du profil et de l’expérience de la/ du/ des consultant.es _ 15

-Expérience professionnelle _ 15

-Référence de mission similaire 10

Offre financière (20% de la note) _ 20
Score global _ 100

Seul.e.s le.s candidat.e.s retenu.e.s seront contacté.e.s.

Nous nous réservons la possibilité de finaliser un recrutement avant la date de clôture de réception des candidatures. Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle. 

draft TdR cadre légal protection données Tunisie (clean)