Un.e consultant.e en communication pour le projet « ADELA femmes » – ASF عودة إلى الفرص

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et du projet

L’accès à la justice est la clef de voûte de l’Etat de droit, d’où l’intérêt particulier de renforcer ce domaine en Tunisie dans un contexte de transition démocratique. L’accès à la justice constitue à la fois un droit fondamental et une condition essentielle à la protection et à la promotion de tous les autres droits civils, économiques, sociaux et culturels.  Tel que prévu dans la Constitution, la Tunisie doit s’engager à mettre en place un cadre juridique et institutionnel qui facilite l’accès au droit et à l’aide juridictionnelle pour une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocats et de justice pour les personnes indigentes (article 108).

L’établissement d’un système visant le renforcement du mécanisme d’aide légale suscite la multiplication des efforts de plusieurs acteurs tant étatiques que non-étatiques. En effet, aujourd’hui, à côté des structures sociales qui délivrent des services sociaux variés, les organisations de la société civile qui fournissent des consultations juridiques, selon leur spécialisation.

C’est dans ce contexte que depuis 2015, Avocats Sans Frontières en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales et d’autres organisations de la société civile mettent en œuvre le projet « Adela », visant à la promotion de l’accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité, notamment des femmes. Le projet vise à la mise sur pied d’un service d’aide légale pour les plus démunis à travers un rapprochement des institutions de promotion sociale avec des avocats.

Une nouvelle phase du projet a commencé en 2020 avec l’appui financier du Conseil d’Europe. 

Objet de la consultance

• Objectif général

L’objectif de cette consultance est de contribuer au travail de plaidoyer prévu dans le cadre du projet ADELA- accès à la justice pour des femmes en situation de vulnérabilité. Cette consultance portera essentiellement sur les problématiques pratiques liées à l’application de la loi 58-2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.  

• Objectif spécifique : 

Rédiger une chronique juridique « Chronique d’injustice » au sujet des violences basées sur le genre à la lumière de la loi 58-2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La chronique mettra l’accent sur les lacunes institutionnelles liées à la mise en œuvre de la loi en partant d’une affaire emblématique. 

• Méthodologie

La/le consultant.e effectuera au début de sa mission une réunion de travail avec l’équipe d’ASF notamment, avec la coordinatrice du projet ADELA et le conseiller juridique afin d’acquérir tous les détails de la mission et une idée précise sur les outils de travail et objectifs du projet ADELA.

Il/Elle établira par la suite la planification et la méthodologie de travail en prenant en compte tous les éléments relatifs au dossier judiciaire et à la sécurité/confidentialité/autorisation des personnes impliquées.

La planification doit tenir compte des termes prédéfinis par ASF et des disponibilités de son équipe.

Les cinq jours de travail doivent être répartis de la sorte à assurer tous les objectifs et résultats à atteindre par la présente consultance.

• Livrables attendus

• Chronique en deux chapitres, de justice sur base des affaires sélectionnées 

• Lieu & Durée de la mission

La mission durera cinq jours et se déroulera en partie à Tunis avec des déplacements dans la région du kef, et en partie à distance.