Un.e consultant.e en communication – Avocats Sans Frontières Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.), et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle, et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit). Il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte du projet

Le système judiciaire tunisien est paralysé et entaché de nombreux dysfonctionnements : absence de numérisation, violation des fondamentaux du procès équitable, surtout celui relatif au droit à la défense… Une situation due en grande partie à la corruption présente à tous les niveaux des institutions étatiques et au laxisme des magistrats.

Le projet « Promouvoir des réformes efficaces du système judiciaire tunisien » est né du besoin de contribuer à adresser ces lacunes, d’accélérer la mise en place du procès équitable ainsi que l’instauration de l’Etat de droit. 

Le projet « Réforme du Système Judiciaire » vise à mettre à disposition des données relatives au fonctionnement de la justice, par le biais de l’observation ainsi que le suivi de procès pénaux sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Une fois récoltées, ces informations seront communiquées au public sous divers formats, afin d’enrichir le débat public et d’apporter in fine des changements dans la conception et dans l’administration de la justice en Tunisie. Ces données seront ensuite analysées à la lumière des principes constitutionnels et des droits fondamentaux. Une attention particulière sera également accordée aux victimes de violences policières souvent issues de catégories sociales marginalisées ; personnes LGBT, consommateurs de stupéfiants issus de milieux socio-économiques défavorisés et migrants illégaux. Leurs expériences du système judiciaire constituent un test important pour les institutions judiciaires. Ces données seront recueillies de manière exhaustive afin de soutenir les efforts d’analyse et de sensibilisation, et de suivre les changements au fil du temps.

• Objectifs de la consultance :
• Objectif général :

L’objectif de cette consultance est de contribuer au travail de plaidoyer prévu dans le cadre du projet « Réforme du système judiciaire ». Cette consultance portera essentiellement sur les problématiques pratiques liées à l’application des règles de procédure pénale relative à l’arrestation et à la garde à vue.

• Objectif spécifique :

Rédiger une chronique juridique « Chronique d’injustice » au sujet des violations des garanties prévues par le code de procédure pénale en matière d’arrestation en partant d’une affaire emblématique. 

• Méthodologie :

Le/la consultant.e effectuera au début de sa mission une réunion de travail avec l’équipe d’ASF notamment, avec la coordinatrice du projet « Réforme du système judiciaire » et le coordinateur de programmes afin d’acquérir tous les détails de la mission et une idée précise sur les outils de travail et les objectifs du projet « Réforme du système judiciaire ».

Il/Elle établira par la suite la planification et la méthodologie de travail en prenant en compte tous les éléments relatifs aux dossiers judiciaires, à la sécurité, à la confidentialité et à l’autorisation des personnes impliquées.

La planification doit tenir compte des termes prédéfinis par ASF et des disponibilités de son équipe.

Les quatre jours de travail doivent être répartis de sorte à assurer tous les objectifs et les résultats à atteindre par la présente consultance.

• Livrables attendus :

Chronique d’injustice en deux sections : une section relative au récit des faits et une section liée au non-respect des règles de procédure pénale en matière d’arrestation.

• Lieu & Durée de la mission :

La mission durera quatre jours et se déroulera en partie à Tunis avec un déplacement dans la région de Sousse.