Un.e consultant.e avocat.e – Avocats Sans Frontières Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, ASF est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et du projet

ASF est active dans le domaine d’accès aux droits et à la justice depuis sa constitution en Belgique, en 1990, et depuis l’ouverture de sa mission permanente en Tunisie, en 2012. Par ailleurs, ASF compte parmi ses bénéficiaires les PVVIH et les populations clés, intégrés comme groupes cibles à l’occasion de la mise en œuvre du projet Adela, de 2015 à 2021, financé par le PNUD. 

Depuis 2019, ASF est responsable de la mise en œuvre des activités du volet « Droits Humains » en tant que sous-récipiendaire de la subvention du Fonds Mondial en Tunisie.

Dans ce cadre, ASF met en œuvre le projet VIH-DH, qui s’appuie sur trois objectifs spécifiques : (1) réduire la stigmatisation et la discrimination à l’égard des populations clés et vulnérables (PCV) afin d’améliorer l’accès aux services, (2) améliorer l’accès à la justice des PCV passant par la mise en place des programmes de sensibilisation à l’intention des détenteurs d’obligation et des programmes visant à promouvoir l’éducation juridique des PCV, (3) réformer l’environnement juridique relatif au VIH afin de mieux protéger les droits des PCV.

La réduction de la stigmatisation et la discrimination à l’égard des populations clés et vulnérables (PCV) afin d’améliorer l’accès aux services répond à l’une des missions majeures d’ASF en Tunisie. 

• Objet de la consultance 

• Contexte de la consultance 

Dans l’objectif d’améliorer l’accès à la justice et la défense des droits des populations clés, ASF souhaite produire 2 guides de plaidoirie types destinés aux avocat.e.s et défenseur.euse.s des Droits Humains.

Ces guides ont pour objectif l’amélioration de la prise en charge juridique des populations clés, en fournissant des modèles de plaidoiries pour les avocat.e.s, les ONGs, les étudiant.e.s en droit et toute organisation de défense des Droits Humains. 

Les guides offriront des bases juridiques de défense, d’une part, et refléteront les meilleures pratiques en matière de plaidoirie en faveur des populations concernées. 

L’objectif spécifique de cette consultance est d’élaborer deux guides de plaidoiries types. 

Ces guides doivent fournir un cadre structuré et détaillé de plaidoirie, incluant des arguments juridiques, des exemples de jurisprudence, des stratégies de défense et des conseils pratiques pour la préparation et la présentation des dossiers en justice.

• Tâches du/ de la consultant.e :

Le/La consultant.e sera chargé.e de : 

1. Revue de la jurisprudence
2. Elaboration de 2 guides couvrant les aspects suivants : 

• • Introduction générale : sur la nature et les formes de de poursuites liées aux populations clés, ainsi que les instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents. 
  • Cadre juridique : détaillant les lois, conventions et normes applicables dans chaque domaine.
  • Modèle de plaidoirie type : pour un cas classique dans chaque domaine (hypothétique ou basé sur des faits réels anonymisés)

• Conseils pratiques et recommandations

Le/la consultant.e pourra proposer des éléments à intégrer dans la structure des deux guides. 

• Méthodologie 

• Réunion de kick-off avec l’équipe du projet 

• Validation du plan des guides.

• Revue de la jurisprudence relative aux thématiques demandées. 

• Elaboration des deux guides  

• Réunion de présentation avec l’équipe du projet 

• Validation des livrables.

• Livrables attendus 

Deux guides de plaidoirie type portant sur les lois et articles visés par l’équipe du projet.

• Durée de la consultance 

La durée de la prestation est de 12 jours échelonnés sur 1 mois à partir de la date de signature du contrat.

• Profil recherché

• Le/la consultant.e doit être un.e juriste praticien.ne ayant au moins 3 années d’expérience
• Le/la consultant.e doit démontrer d’une expertise prouvée en matière de défense des droits des populations clés
• Le/la consultant.e doit être sensible aux thématiques des droits humains et la lutte contre les discriminations ; 
• Le/la consultant.e devra s’engager à la plus grande confidentialité quant aux informations qui seront mises à sa disposition, et à ne pas les divulguer sous aucun prétexte et ce, pendant et après la durée de la consultation.
• Le/la consultant.e devra posséder de solides compétences rédactionnelles en arabe.